"Air chaud" - Prime énergie - Région wallonne
En matière d'"air chaud", nous n'avons détecté que l'incitant de la Région wallonne (et donc pas de réduction d'impôt, ni de prime de la Région bruxelloise ou provinciale).
La Région wallonne octroie une prime aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en l'installation d'un aérotherme, d'un générateur d'air chaud à condensation ou d'un appareil rayonnant (Prime 10) dans un bâtiment situé en Région wallonne.
Les caractéristiques de cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Montant de la prime énergie
- Conditions
- Cumul de cette prime avec d'autres primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (ou morale, à l'exception des personnes morales éligibles au programme UREBA) qui réalise des travaux d'installation d'un aérotherme, d'un générateur d'air chaud à condensation ou d'un appareil rayonnant dans un bâtiment situé en Région wallonne.
La personne qui introduit la demande de prime doit être la personne à qui est adressée la facture.
Montant de la prime énergie
Le montant de la prime (ainsi que la limite de cette prime) dépend du type d'installation :
- Aérotherme étanche: 12,5€ par kW (Plafond : 6.250€)
- Aérotherme à condensation : 25€ par kW (Plafond : EUR 12.500€)
- Générateur d'air chaud à condensation : 25€ par kW (plafond : EUR 12.500€)
- Appareil rayonnant de classe 2 à taux de rayonnement entre 50 et 60% : 15€ par kW (Plafond : EUR 7.500€)
- Appareil rayonnant de classe 2 à taux de rayonnement entre 60 et 70% : 20€ par kW (Plafond : EUR 10.000€)
- Appareil rayonnant de classe 2 à taux de rayonnement supérieur ou égal à 70% : 25€ par kW (Plafond : EUR 12.500€)
Le montant maximum de la prime est de 12.500€ par bâtiment et ne peut en aucun cas dépasser le montant de la facture.
Conditions
Votre demande doit porter sur des travaux d'installation d'un aérotherme, d'un générateur d'air chaud à condensation ou d'un appareil rayonnant dans un bâtiment (construction neuve ou en rénovation) situé en Région wallonne.
La facture finale de l'installation doit dater au plus tôt du 1er janvier 2011 et au plus tard du 31 décembre 2011. La demande de prime doit être introduite dans les 4 mois prenant cours à la date de cette facture finale.
Conditions techniques :
- Les appareils doivent fonctionner au gaz naturel (catégories I2E+, I2E(S)B, I2E(R)B, I2E(S) ou I2E(R) si applicable) et posséder le marquage CE Belgique si applicable
- Le taux de rendement des appareils doit être attesté par un laboratoire indépendant agréé selon la norme NBN EN ISO 17025 pour les contrôles selon les normes européennes d'application pour les appareils gaz concernés
- Les installations dans leur ensemble doivent être réalisées par un entrepreneur enregistré3disposant de l'accès réglementé pour les activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire4. Dans la mesure où cet entrepreneur ne
dispose pas de l'habilitation gaz naturel, ces installations doivent être réceptionnées par un organisme accrédité pour le contrôle
des installations intérieures au gaz naturel.
- Par dérogation au point précédent, lorsque les installations sont des installations industrielles utilisant le gaz naturel, celles-ci peuvent être réalisées par le demandeur conformément aux règles de l'art.
Cumul de cette prime avec d'autres primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Nous n'avons pas détecté de réduction d'impôt disponible pour de tels travaux.
Prime provinciale et/ou communale?
Nous n'avons pas détecté de primes provinciales pour de tels travaux.
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour voir si une prime est disponible pour de tels travaux!
Cumul possible avec d'autres primes?
Il n'y a pas d'objection quant au cumul avec d'autres primes portant sur d'autres travaux.
Procédure d'obtention de la prime énergie
La personne qui introduit la demande de prime doit être la personne à qui est adressée la facture.
Le dossier de demande doit être introduit dans un délai de 4 mois prenant cours à la date de la facture finale, auprès du gestionnaire de réseau de distribution de gaz sur le territoire duquel l'investissement a été réalisé. La facture finale de l'installation doit dater au plus tôt du 1er janvier 2011 et au plus tard du 31 décembre 2011.
Le formulaire de demande ainsi que l'aide au remplissage sont disponibles sur le site Energie de la Région wallonne.
Limite budgétaire
La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime.
A l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le portail Energie de la Région wallonne.
Comment obtenir plus de renseignements?
Vous pouvez :
- consulter le site Energie de la Région wallonne
- contacter la Région wallonne :
Tel.: 078/15.00.06
Fax: 081/33.55.11
- contacter un guichet énergie
Base juridique
Arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie -(M.B. du 3 mai 2010, p. 24690)