"Air chaud" - Prime énergie - Région wallonne
En matière d'"air chaud", nous n'avons détecté que l'incitant de la Région wallonne (et donc pas de réduction d'impôt, ni de prime de la Région bruxelloise ou provinciale).
Ainsi, dans le cadre du Fonds Energie 2008-2009, la Région wallonne octroie une prime (la Prime 10) aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en l'installation d'un aérotherme, d'un générateur d'air chaud à condensation ou d'un appareil rayonnant dans un bâtiment situé en Région wallonne.
Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime énergie ("toute personne physique (...)")
- Travaux visés
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie (Maximum : 12.500€)
- Cumul de cette prime 10 avec d'autres primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime 10
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (...) qui réalise des travaux d'installation d'un aérotherme, d'un générateur d'air chaud à condensation ou d'un appareil rayonnant dans un bâtiment situé en Région wallonne.
La personne qui introduit la demande de prime doit être la personne à qui est adressée la facture.
Travaux visés
Votre demande doit porter sur des travaux d'installation d'un aérotherme, d'un générateur d'air chaud à condensation ou d'un appareil rayonnant dans un bâtiment (construction neuve ou en rénovation) situé en Région wallonne.
Ces travaux doivent faire l'objet d'une facture rédigée entre le 1er janvier 2008 et le 30 avril 2010 (peu importe la date de paiement de cette facture). (Attention! Si votre facture date d'il y a plus de 4 mois, vous ne pouvez plus prétendre à la prime!)
ATTENTION ! Pour toute facture datée du 16 octobre 2009 au 31 décembre 2009 inclus:
La facture devra être acquittée au plus tard :
SOIT le 31 décembre 2009 ;
SOIT le 31 janvier 2010, à la double condition que :
- la commande des prestations soit antérieure au 15 octobre 2009 ET
- le 1er acompte ait été payé avant le 1er novembre 2009.
Conditions techniques :
- Les appareils doivent fonctionner au gaz naturel (catégories I2E+, I2E(S)B ou I2E(R)B si applicable) et posséder le marquage CE Belgique si applicable
- Le taux de rendement des appareils doit être attesté par un laboratoire indépendant agréé selon la norme NBN EN ISO 17025 pour les contrôles selon les normes européennes d'application pour les appareils gaz concernés
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux doivent être réalisés dans leur ensemble par un entrepreneur enregistré disposant de l'accès réglementé pour les activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire.
Si cet entrepreneur ne dispose pas de l'habilitation gaz naturel, ces installations doivent être réceptionnées par un organisme accrédité pour le contrôle des installations intérieures fonctionnant au gaz naturel.
Cependant, lorsque les installations sont des installations industrielles utilisant le gaz naturel, les travaux peuvent être réalisés par le demandeur conformément aux règles de l'art.
Montant de la prime énergie (Maximum : 12.500€)
Le montant de la prime (ainsi que la limite de cette prime) dépend du type d'installation :
- Aérotherme étanche: EUR 12,5 par kW (Plafond : EUR 6.250)
- Aérotherme à condensation : EUR 25 par kW (Plafond : EUR 12.500)
- Générateur d'air chaud à condensation : EUR 25 par kW (plafond : EUR 12.500)
- Appareil rayonnant de classe 2 à taux de rayonnement entre 50 et 60% : EUR 15 par kW (Plafond : EUR 7.500)
- Appareil rayonnant de classe 2 à taux de rayonnement entre 60 et 70% : EUR 20 par kW (Plafond : EUR 10.000)
- Appareil rayonnant de classe 2 à taux de rayonnement supérieur ou égal à 70% : EUR 25 par kW (Plafond : EUR 12.500)
Le montant maximum de la prime est de EUR 12.500 par bâtiment (et ne peut en aucun cas dépasser le montant de la facture).
Cumul de cette prime 10 avec d'autres primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Nous n'avons pas détecté de réduction d'impôt disponible pour de tels travaux.
Prime provinciale et/ou communale?
Nous n'avons pas détecté de primes provinciales pour de tels travaux.
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour voir si une prime est disponible pour de tels travaux!
Cumul possible avec d'autres primes?
Il n'y a pas d'objection quant au cumul avec d'autres primes portant sur d'autres travaux.
Procédure d'obtention de la prime énergie
La personne qui introduit la demande de prime doit être la personne à qui est adressée la facture.
Le dossier de demande doit être introduit dans un délai de 4 mois prenant cours à la date de la facture, auprès du gestionnaire de réseau de distribution de gaz sur le territoire duquel l'investissement a été réalisé.
Le formulaire de demande ainsi que l'aide au remplissage sont disponibles sur le site Energie de la Région wallonne.
Limite budgétaire
La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime.
A l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le portail Energie de la Région wallonne.
Comment obtenir plus de renseignements?
Vous pouvez :
- consulter le site Energie de la Région wallonne
- contacter la Région wallonne :
Tel.: 078/15.00.06
Fax: 081/33.55.11
- contacter un guichet énergie
Base juridique de la prime 10
Arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie - Article 53 (M.B. du 19 février 2008, p. 10415)