Audit énergétique - Prime énergie de la Province de Brabant wallon
La Province de Brabant wallon octroie une prime en cas de réalisation d'un audit énergétique si les conditions suivantes sont respectées :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Audit visé
- Logement visé
- Auditeur agréé?
- Montant de la prime énergie (750€)
- Cumul de cette prime avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime
Bénéficiaires de la prime énergie
Cette prime est octroyée à toute personne physique ou morale qui en fait la demande (article 3 du règlement)
Audit visé
L’audit énergétique, aussi appelé« Procédure d’avis énergétique (PAE) », répond aux questions suivantes : où, comment et dans quelles proportions est-il possible de réaliser des économies d’énergie dans votre habitation ?
Il s’agit d’un état des lieux détaillé de l’enveloppe (mur, vitrage, toiture, etc.) et des différents équipements (système de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation) de votre habitation. À l’issue de l’audit, les points faibles sont mis en évidence et des recommandations chiffrées sont proposées pour y remédier.
Logement visé
L'audit énergétique doit se faire dans un immeuble d'habitation existant sis en Province de Brabant wallon.
Exigence d'un auditeur agréé?
Il est nécessaire de faire appel à un expert agréé par la Région wallonne, ce qui vous permet de bénéficier également de la prime allouée par cette dernière. La liste de ces experts et toutes les informations concernant l’audit énergétique sont
disponibles sur le site internet http://energie.wallonie.be.
Montant de la prime
Le montant de la subvention s’élève à 20 % du montant de la facture d’honoraires TVAC relative à la réalisation de l’audit et ne peut excéder 200 euros par audit pour les maisons unifamiliales et 500 euros par audit pour les autres bâtiments.
Le cas échéant, la subvention provinciale sera réduite afin que le montant total des subventions octroyées pour la réalisation d’un audit ne dépasse pas le montant de la facture d’honoraires.
Lorsque le demandeur est assujetti à la TVA, la subvention est calculée sur base du montant de la facture HTVA.
Cette subvention est accordée à condition d’avoir bénéficié de la prime régionale pour la réalisation d’un audit.
Cumul de cette prime avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Prime de la Région wallonne
Cette prime se cumule avec la prime de la Région wallonne.
Réduction d'impôt?
Si toutes les conditions sont satisfaites, de tels travaux peuvent également donner droit à une réduction d'impôt.
Prime communale?
N'hésitez pas à contacter votre commune pour vérifier si une prime est disponible pour ce type de travaux.
Procédure d'obtention de la prime énergie
Pour obtenir cette prime, la demande doit être dans les 6 mois de la notification de l'obtention de la prime régionale wallonne.
Cette demande doit être introduite auprès de :
Province du Brabant wallon
Service de l'aménagement du territoire
Parc des Collines
Bâtiment Archimède
Avenue Einstein 2
1300 Wavre
Les documents à transmettre sont :
- la copie du formulaire de demande de prime de la Région wallonne pour la réalisation d'un audit énergétique;
- la preuve d'octroi de la prime de la part de la Région wallonne pour la réalisation d'un audit énergétique;
- la copie de la facture d’honoraires relative à
la réalisation de l’audit énergétique ;
- une déclaration de créance reprenant les coordonnées du demandeur et le numéro de compte sur lequel la prime doit être versée, le titulaire de ce numéro de compte devant être le demandeur. Ce document peut être téléchargé via le site de la Province de Brabant wallon (sous l’onglet qualité de vie/logement).
Limite budgétaire
La demande de la subvention peut être introduite jusqu'à épuisement du budget de la Province prévu à cet effet.
Comment obtenir plus de renseignements?
Vous pouvez contacter le service provincial de l'aménagement du territoire au : 010/23.62.85
Par courrier au
Aménagement du territoire
Avenue Einstein 2
Bâtiment Archimède
Bloc D
1300 Wavre
ou par mail :
vous pouvez consulter également le site :
Base juridique
Le règlement est disponible dans la brochure accessible via :
www.brabantwallon.be> qualité de vie > logement > Prime Audit énergétique