Audit énergétique - Province de Luxembourg
Depuis le 1er mars 2010, la Province de Luxembourg octroie un incitant financier ("subvention") pour la réalisation d'un audit énergétique si les conditions suivantes sont respectées :
- Bénéficiaires de la prime énergie / subvention
- Audit visé
- Habitation visée
- Exigence d'auditeur agréé?
- Montant de la prime énergie (200€)
- Cumul de cette prime avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime
Bénéficiaires de la prime
Cette subvention est accordée aux personnes physiques ou morales qui en font la demande.
Le demandeur doit satisfaire aux conditions d’octroi de l’allocation de chauffage du Fonds Social Mazout (catégories 1 à 3).
Audit visé
L’audit énergétique doit être réalisé sur le territoire de la Province de Luxembourg.
La subvention est accordée aux conditions suivantes :
1. L’audit énergétique doit exclusivement porter sur l’immeuble d'habitation occupé par le demandeur.
2. Le demandeur doit satisfaire aux conditions d’octroi de l’allocation de chauffage du Fonds
Social Mazout (catégories 1 à 3).
3. La réalisation doit avoir satisfait aux conditions d’octroi de la prime régionale relative à ce type d’audit.
Habitation visée
L’audit énergétique doit exclusivement porter sur l’immeuble d'habitation occupé par le demandeur en Province de Luxembourg.
Exigence d'auditeur agréé?
Les travaux doivent être réalisés par un auditeur agréé.
Montant de la prime
Le montant de la subvention s’élève forfaitairement à 200 euros par audit.
La subvention est payée à la personne bénéficiant de la prime régionale ou à toute autre personne mandatée par cette personne.
Cumul de cette prime avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Si toutes les conditions sont satisfaites, un tel audit peut également bénéficier d'une réduction d'impôt..
Prime régionale wallonne et/ou communale?
La Région wallonne octroie une prime pour la réalisation d'un tel audit.
Cumul avec d'autres primes?
Il n'y a pas d'objection à un cumul de cette subvention avec d'autres primes portant sur d'autres travaux.
Procédure d'obtention de la prime énergie
La demande de subvention est introduite via le formulaire provincial disponible sur le site de la Province de Luxembourg.
Cette demande doit être adressé au :
Collège provincial
Cellule Développement Durable
Square Albert Ier, 1
6700 Arlon
Elle est accompagnée de tous les documents et de tous les renseignements utiles.
La personne qui sollicite l’octroi d’une subvention autorise le Collège provincial à faire procéder aux vérifications utiles.
La subvention sera retirée si elle a été octroyée sur base de renseignements inexacts ou incomplets ou sur de fausses déclarations.
Limite budgétaire
La demande de la subvention peut être introduite jusqu'à épuisement du budget de la Province prévu à cet effet.
Comment obtenir plus de renseignements?
Vous pouvez contacter :
Collège provincial du Luxembourg
Cellule Développement Durable,
Square Albert Ier, 1
6700 ArlonTel.: 063/21.28.29
Fax: 063.21.28.30
Base juridique de la prime
Le règlement en vigueur concernant les travaux d'installation d'un poêle à biomasse dans un immeuble d'habitation existant ou à construire sis en Province de Luxembourg pouvant bénéficier d'une subvention est disponible ci-dessous ou sur le site de la Province de Luxembourg
ou cliquez ici pour voir le règlement.