Audit énergétique - Prime énergie - Région bruxelloise
Dans le cadre des Primes Energie 2010, la Région de Bruxelles-Capitale octroie une prime (la prime A1) aux citoyens réalisant un audit énergétique dans un logement situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Audit visé
- Personne devant exécuter l'audit
- Montant de la prime énergie
- Cumul de cette prime A1 avec d'autres primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime A1
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (...) locataire ou disposant d'un droit réel (= propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire) sur un logement individuel (maison unifamiliale ou maison transformée en maximum 3 appartements) situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Audit visé
L'audit doit porter sur un bâtiment existant (= pas une construction neuve) dans son ensemble situé dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Cet audit doit avoir été réalisé et faire l'objet d'une facture entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010.
La date qui compte est celle qui se trouve sur la facture de l'audit.
Ce bâtiment doit être :
- soit une maison unifamiliale;
- soit une maison transformée en maximum 3 appartements.
L'audit énergétique PAE ("Procédure d'Avis Energétique") consiste à réaliser un état des lieux détaillé des performances énergétiques d'un logement à l'aide d'un logiciel spécifique PAE et de parcourir tous les points pouvant être améliorés afin de réduire la consommation énergétique et de prendre les bonnes décisions concernant d'éventuels travaux de rénovation.
L'audit énergétique PAE comporte 5 modules:
- Le module "enveloppe" porte sur le relevé des parois extérieures et de leur composition.
- Le module "chauffage" porte sur l'examen de l'installation de chauffage, ainsi que le relevé des consommations énergétiques.
- Le module "eau chaude sanitaire" porte sur l'examen du système de production d'eau chaude sanitaire.
- Le module "confort d'été" porte sur le risque de surchauffe d'été et son corollaire, les gains solaires passifs en hiver.
- Le module "ventilation" porte sur l'examen de la ventilation dans le bâtiment.
Personne devant exécuter l'audit
L'audit énergétique doit être réalisé selon la Procédure d'Avis Energétique (PAE) par un auditeur PAE reconnu en Région bruxelloise, au moyen de la dernière version du logiciel PAE officiel.
La liste des auditeurs PAE reconnus est consultable sur le site de l'IBGE (voir dans "Audit énergétique").
Montant de la prime énergie
Montant de la prime : 50% du montant de l'audit
Maximum : EUR 400 par audit
Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu'il déduit celle-ci, le pourcentage est calculé sur les montants facturés hors TVA.
Attention! Pour les primes octroyées dans le cadre du programme "Primes énergie 2010", si l'immeuble faisant l'objet d'un audit se situe dans un "espace de développement renforcé du logement et de la rénovation" (EDRL), le montant de votre prime peut être majoré de 10%.
Pour savoir si votre immeuble se trouve dans une zone EDRL, vous pouvez consulter le site des primes à la rénovation de la Région bruxelloise.
Cumul de cette prime A1 avec d'autres primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Pour le moment (et d'après nos informations obtenues en ce mois de mars 2010), la réalisation d'un audit énergétique en Région bruxelloise ne permet pas (actuellement) de bénéficier d'une réduction d'impôt.
Afin de compenser ceci, l'IBGE octroie une prime additionnelle d'un montant de 40% de la facture de l'audit, avec un plafond de EUR 320.
Cependant, il n'est pas exclu que des démarches administratives soient accomplies par la Région bruxelloise à moyen terme afin de bénéficier de cette réduction d'impôt...Nous vous tiendrons au courant!
Prime communale?
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour voir si celle-ci octroie une prime pour de tels travaux.
Cumul avec d'autres primes?
Un cumul avec d'autres primes portant sur d'autres travaux est possible.
Procédure d'obtention de la prime énergie
La procédure de demande de prime se compose de 4 étapes:
1. Réalisation de l'investissement
Premièrement, vous devez faire réaliser l'audit énergétique.
2. Préparation minutieuse de votre demande de prime
Deuxièmement, vous devez préparer votre dossier de demande de prime. Ce dossier comprend le "Formulaire A1 : Audit énergétique" y compris tous les documents qui y sont spécifiés, ains que la facture détaillée de l'audit.
Ce formulaire est accessible via le site de l'IBGE.
Pour les informations techniques devant être complétées dans le formulaire, demandez celles-ci à l'auditeur.
Si vous demandez d'autres primes énergie, celles-ci devront faire l'objet d'un formulaire chacune (= 1 formulaire par prime demandée).
3. Introduction de la demande de prime
Troisièmement, vous devez envoyer par envoi postal votre dossier de demande de prime dans les délais, à savoir dans les 4 mois prenant cours à la date de la dernière facture à :
Sibelga - Service Primes
Quai des Usines, 16
1000 Bruxelles
(Tel.: 02/549.41.10)
Au-delà de ce délai, le dossier sera irrecevable.
Votre dossier sera traité par Sibelga dans les 8 semaines (cachet de la poste faisant foi) après l'introduction de celui-ci.
4. Paiement de la prime
- Si le dossier est incomplet : Vous recevrez un courrier indiquant les éléments manquants. Vous devez rendre votre dossier complet dans les 2 mois à dater de ce courrier. Au-delà de ce délai, le dossier sera classé sans suite.
- Si le dossier est complet (ou rendu complet) et est recevable : Vous recevrez un courrier d'acceptation de votre demande. Sibelga procèdera aux démarches nécessaires au paiement de la prime au plus tard 10 jours ouvrables après l'envoi de ce courrier.
- Si le dossier est irrecevable : Un courrier de refus vous sera envoyé.
Limite budgétaire
La demande de prime A1 peut être introduite jusqu'à épuisement du budget disponible.
En cas de succès des primes, et donc en cas d'approche de l'épuisement des budgets prévus à cet effet, une communication publique, notamment via le site Bruxelles Environnement, mentionnera les modifications apportées aux Primes Energie 2010.
Un délai d'au moins 2 semaines sera prévu entre l'annonce et l'entrée en vigueur des modifications.
Comment obtenir plus de renseignements?
Bruxelles Environnement
Gulledelle 100 - 1200 Bruxelles
Tel.: 02/775.75.75
(9h-12h30 et 13h30-17h)
Fax : 02/775.76.21
Base juridique de la prime A1
Il n'y a pas de base juridique précise concernant les primes énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.
D'après nos informations, ce sont les informations communiquées par l'IBGE qui font foi.