Audit énergétique - Prime énergie - Région bruxelloise

Vous êtes ici : Accueil > Investissements > Audit > Audit énergétique > Région bruxelloise

Dans le cadre des Primes Energie 2011, la Région de Bruxelles-Capitale octroie une prime aux citoyens réalisant un audit énergétique dans un logement situé en Région de Bruxelles-Capitale.

La grande nouveauté en 2011 est la modulation du montant de la plupart des primes énergies selon le montant des revenus du ménage. (Plus d'explications dans le point "Montant de la prime énergie" ci-dessous).La prime énergie "audit" n'est cependant pas concernée par cette modulation.

Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :

 



Bénéficiaires de la prime énergie

Tout particulier (personne physique) (...) locataire ou disposant d'un droit réel (= propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire) sur un logement individuel (maison unifamiliale ou appartement) situé en Région de Bruxelles-Capitale.

=> Haut de page

 



Audit visé

En cas d'audit d'une maison individuelle, cet audit doit être réalisé :

  1. pour le bâtiment dans son ensemble;
  2. par un auditeur agréé PAE reconnu en région bruxelloise;
  3. selon la Procédure d'Avis Energétique (PAE) et au moyen de la dernière version du logiciel PAE officiel.

Le bâtiment "audité" doit être :
- soit une maison unifamiliale;
- soit une maison transformée en appartements (avec un maximum de 3 logements individuels par maison).

L'audit énergétique PAE ("Procédure d'Avis Energétique") consiste à réaliser un état des lieux détaillé des performances énergétiques d'un logement à l'aide d'un logiciel spécifique PAE et de parcourir tous les points pouvant être améliorés afin de réduire la consommation énergétique et de prendre les bonnes décisions concernant d'éventuels travaux de rénovation.

L'audit énergétique PAE comporte 5 modules:

  1. Le module "enveloppe" porte sur le relevé des parois extérieures et de leur composition.

  2. Le module "chauffage" porte sur l'examen de l'installation de chauffage, ainsi que le relevé des consommations énergétiques.

  3. Le module "eau chaude sanitaire" porte sur l'examen du système de production d'eau chaude sanitaire.

  4. Le module "confort d'été" porte sur le risque de surchauffe d'été et son corollaire, les gains solaires passifs en hiver.

  5. Le module "ventilation" porte sur l'examen de la ventilation dans le bâtiment.

=> Haut de page

 



Personne devant exécuter l'audit

Dans le cas d'un audit d'une maison unifamiliale, l'audit énergétique doit être réalisé selon la Procédure d'Avis Energétique (PAE) par un auditeur agréé PAE reconnu en Région bruxelloise, au moyen de la dernière version du logiciel PAE officiel.

La liste des auditeurs PAE reconnus en Région bruxelloise est consultable sur le site www.bruxellesenvironnement.be Accueil > Particuliers > Thèmes > Energie > Réaliser un audit énergétique (PAE)

=> Haut de page

 



Montant de la prime énergie

Montant de la prime : 50% du montant de la facture (quelle que soit la catégorie de revenu)

Maximum : 400€ par audit par logement individuel (quelle que soit la catégorie de revenu)

La catégorie* à laquelle appartient le ménage demandeur n'influence pas le montant de la prime.

Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu'il déduit celle-ci, le pourcentage est calculé sur les montants facturés hors TVA.

Bonus : si l'immeuble faisant l'objet d'un audit se situe dans un "espace de développement renforcé du logement et de la rénovation" (EDRL), le montant de votre prime peut être majoré de 10%.

Pour savoir si votre immeuble se trouve dans une zone EDRL, vous pouvez consulter le site des primes à la rénovation de la Région bruxelloise.

* Nouveauté : 3 catégories ont été crées selon le montant des revenus des ménages. Ainsi, les ménages disposant de faibles revenus seront davantage épaulés dans leurs investissements économiseurs d'énergie. Les plafonds de revenus sont également majorés en fonction de la composition des ménages :

  Un revenu Deux revenus
Catégorie C Moins de 30.000€ Moins de 45.000€
Catégorie B Entre 30.000€ et 60.000€ Entre 45.000€ et 75.000€
Catégorie A Plus de 60.000€ Plus de 75.000€

+ 5.000€ si le(s) demandeur(s) a/ont moins de 35 ans à la date de la demande
+ 5.000€ par personne fiscalement à charge

Par défaut, tous les demandeurs (personne physique ou personne morale) appartiennent à la catégorie A.
Seules les personnes physiques peuvent, moyennant la preuve, appartenir à la catégorie B ou C.
Les Agences Immobilières Sociales (AIS) - ou les demandeurs ayant conclu un bail avec une AIS - font partie de la catégorie C "faibles revenus".

Les preuves à apporter sont :

  1. La composition du ménage délivrée par l'administration communale de moins de 3 mois avant la date d'introduction de la demande de prime.
  2. Copie de l'avertissement - extrait de rôle (le plus récent) du Service des contributions de chaque membre du ménage, assujetti ou non à l'impôt des personnes physiques de l'Etat belge.

Par ailleurs, les limites de revenus sont majorées de:

  1. 5.000€ si le(s) demandeurs a/ont moins de 35 ans à la date de la demande.
  2. 5.000€ par personne fiscalement à charge (ex.: enfants pour lesquels vous bénéficiez d'allocations familiales, une grand-mère sans pension, etc.).
  3. 15.000€ lors d'une déclaration commune du demandeur avec l'époux/l'épouse ou le cohabitant légal (ce point 3 est illustré dans la partie droite du tableau ci-dessus)

=> Haut de page

 



Cumul de cette prime avec d'autres primes énergie et/ou réduction d'impôt

Réduction d'impôt?

En raison d'un problème juridique, la réalisation d'un audit énergétique en Région de Bruxelles-Capitale ne peut faire pour l'instant l'objet d'une déduction fiscale. Afin de compenser cette absence de réduction d'impôt, la Région a décidé d'octroyer une subvention ministérielle compensatoire qui s'organise selon la même temporalité que la déduction fédérale.

Comment obtenir cette subvention compensatoire?

Au début de l'année 2011, sur base de votre dossier de prime "audit 2010" accepté pour Sibelga, vous recevrez par la poste un arrêté ministériel vous octroyant une subvention complémentaire avec un simple formulaire de déclaration de créance à remplir. Vous renvoyez la déclaration de créance dûment complétée à Bruxelles Environnement (IBGE", Division "Ville Durable, énergie et climat", sous division "Bâtiment durable". L'administration se charge alors de vous payer le montant de la subvention compensatoire dans les mois qui suivent.

Prime communale?

N'hésitez pas à contacter votre Commune pour voir si celle-ci octroie une prime pour de tels travaux.

Cumul avec d'autres primes?

Un cumul avec d'autres primes portant sur d'autres travaux est possible.

=> Haut de page

 



Procédure d'obtention de la prime énergie

La procédure de demande de prime se compose de 4 étapes:

0. S'informer sur les conditions techniques et administratives d'application

Veillez à vérifier au préalable si vous entrez bien dans les conditions administratives et techniques pour l'obtention de la prime énergie. Faites également des photos de votre habitation avant tout travaux.

1. Réalisation de l'investissement

Premièrement, vous devez faire réaliser l'audit énergétique.

=> Haut de page

2. Préparation minutieuse de votre demande de prime

Deuxièmement, vous devez préparer votre dossier de demande de prime. Ce dossier comprend le "Formulaire A1 : Audit énergétique" y compris tous les documents qui y sont spécifiés, ains que la facture détaillée de l'audit.

Ce formulaire est accessible via le site de l'IBGE.

Pour les informations techniques devant être complétées dans le formulaire, demandez celles-ci à l'auditeur.

Si vous demandez d'autres primes énergie, celles-ci devront faire l'objet d'un formulaire chacune (= 1 formulaire par prime demandée).

3. Envoi de la demande de prime

Troisièmement, vous devez envoyer par envoi postal votre dossier de demande de prime dans les délais, à savoir dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture de solde des travaux et au plus tard le 29 février 2012 :

Soit par courrier recommandé à :

Sibelga - Service Primes
Quai des Usines, 16
1000 Bruxelles

Soit par fax : 02/549.46.30

Soit par mail : primes-premies@sibelga.be

Au-delà de ce délai, le dossier sera irrecevable.

Dans la mesure du possible, le traitement de votre dossier se fera en principe dans un délai de 8 semaines à compter de la date de réception de votre demande par Sibelga. Si votre demande concerne des travaux pour lesquels les montants éligibles à la prime sont supérieurs à 30.000€, ce délai est, dans la mesure des moyens disponibles, de 10 semaines à compter de la date de réception de votre demande par SIBELGA. Votre dossier sera traité par Sibelga normalement dans les 8 semaines (cachet de la poste faisant foi) après l'introduction de celui-ci.

4. Paiement de la prime

=> Haut de page

 



Limite budgétaire

A partir de 2011, près de 12 millions d'euros seront octroyés par la Région bruxelloise pour des investissements économiseurs d'énergie.

Le site "www.bruxellesenvironnement.be" émettra un avis dès que ce budget sera épuisé. Nous reprendrons cet avis sur greentax.be dès que nous en aurons connaissance.

 

=> Haut de page

 



Comment obtenir plus de renseignements?

Pour toute demande relative au traitement des demandes de primes : SIBELGA - téléphone : 02/549.41.00

Pour toute demande de documentation, de formulaires et toute information relative aux primes :

Bruxelles Environnement
Service info : 02/775.75.75
(9h-12h30 et 13h30-17h)
Fax : 02/775.76.21
info@bruxellesenvironnement.be
www.bruxellesenvironnement.be

 

=> Haut de page

 



Base juridique

Il n'y a pas de base juridique précise concernant les primes énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.

D'après nos informations, ce sont les informations communiquées par l'IBGE qui font foi.

=> Haut de page