Audit énergétique - Prime énergie - Région wallonne
Dans le cadre du Fonds Energie 2008-2009, la Région wallonne octroie une prime (la Prime 15) aux citoyens réalisant un audit énergétique dans un bâtiment en rénovation situé en Région wallonne.
Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Audit visé
- Personne devant exécuter l'audit énergétique
- Rapport d'audit - Contenu minimum
- Montant de la prime énergie (60% de la facture - Maximum : 360€ ou 1.000€)
- Cumul de cette prime avec d'autres primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (...) qui fait réaliser un audit énergétique dans un bâtiment en rénovation situé en Région wallonne.
La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.
Audit visé
Votre demande doit porter sur un audit énergétique réalisé dans un bâtiment en rénovation situé en Région wallonne.
Le dossier de demande de permis d'urbanisme initial lié au bâtiment concerné doit avoir été déposé auprès de la Commune avant le 1er décembre 1996.
Cet audit énergétique doit faire l'objet d'une facture (ou note d'honoraires) datée au plus tôt du 1er janvier 2008 et au plus tard du 30 avril 2010 (peu importe la date de paiement de cette facture ou note d'honoraires). (Attention! Si votre facture date d'il y a plus de 4 mois, vous ne pouvez plus prétendre à la prime!)
Personne devant exécuter l'audit énergétique
L'audit énergétique d'une maison unifamiliale doit être réalisé par un auditeur PAE (= agréé pour la procédure d'avis énergétique) ET selon la procédure PAE.
L'audit énergétique d'un autre bâtiment doit être réalisé :
- soit par un auditeur AMURE ou UREBA;
- soit par un auditeur PAE.
Rapport d'audit - Contenu minimum
Le rapport d'audit doit mentionner au minimum :
- la performance de l'enveloppe du bâtiment, à savoir le niveau K;
- le détail des performances thermiques des différentes parois;
- la performance du système de chauffage;
- des améliorations chiffrées portant sur l'enveloppe du bâtiment et les systèmes.
Cas spécifique : pour les bâtiments changeant d'affectation - En savoir plus
Montant de la prime énergie (60% de la facture - Maximum : 360€/1.000€)
Dans le cas d'une maison unifamiliale, la prime pour réalisation d'un audit énergétique est de 60% du montant de la facture TVA comprise (ou de la note d'honoraires) et ne peut excéder EUR 360 par audit.
Pour tout autre bâtiment, la prime est de 60% de la facture TVA comprise (ou de la note d'honoraires) et ne peut excéder EUR 1.000 par audit et par bâtiment.
Lorsque le demandeur est assujetti à la TVA, la prime est calculée sur base du montant de la facture, hors TVA.
Cumul de cette prime 15 avec d'autres primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Si toutes les conditions sont satisfaites, la réalisation d'un audit énergétique peut également donner droit à une réduction d'impôt.
Prime provinciale et/ou communale?
Nous n'avons pas détecté de primes provinciales pour la réalisation d'audit énergétique.
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si une prime est disponible pour la réalisation d'un audit énergétique.
Cumul possible avec d'autres primes?
Il n'y a pas d'objection au cumul de cette prime avec d'autres primes portant sur d'autres travaux.
Procédure d'obtention de la prime énergie
La personne qui introduit la demande de prime doit être la personne à qui est adressée la facture.
Votre demande doit être introduite auprès de l'administration régionale wallonne dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture (ou de la note d'honoraires).
Le formulaire de demande ainsi que l'aide au remplissage sont disponibles via le site Energie de la Région wallonne.
Limite budgétaire
La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime.
A l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le portail Energie de la Région wallonne.
Comment obtenir plus de renseignements?
Vous pouvez :
- consulter le site Energie de la Région wallonne
- contacter la Région wallonne via :
Tel.: 078/15.00.06
Fax: 081/33.55.11
- contacter un guichet énergie
Base juridique de la prime 15
Arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie - Article 31 (M.B. du 19 février 2008, p. 10415)
