Audit par thermographie - Prime énergie - Région wallonne

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La Région wallonne octroie une prime aux citoyens réalisant un audit par thermographie dans un bâtiment (construction neuve ou en rénovation) situé en Région wallonne (Prime 16).

Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :

 



Bénéficiaires de la prime énergie

Toute personne physique (ou morale, à l'exception des personnes morales éligibles au programme UREBA) qui fait réaliser un audit par thermographie infra-rouge dans un bâtiment (construction neuve ou en rénovation) situé en Région wallonne.

La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.

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Montant de la prime énergie

Dans le cas d'une maison unifamiliale, la prime est de 50% du montant de la facture TVA comprise (ou de la note d'honoraires) et ne peut excéder 200€.

Pour tout autre bâtiment, la prime est de 50% de la facture TVA comprise (ou de la note d'honoraires) et ne peut excéder 700€ par audit et par bâtiment.

Lorsque le demandeur est assujetti à la TVA, la prime est calculée sur base du montant de la facture, hors TVA.

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Conditions

1. Votre demande doit porter sur la réalisation d'une thermographie faisant l'objet d'une facture (ou note d'honoraires) datée au plus tôt du 1er janvier 2011 et au plus tard du 31 décembre 2011.

2. Votre demande doit être introduite dans les quatre mois prenant cours à la date de la facture (ou de la note d'honoraires).

3. Le rapport d'audit par thermographie doit au minimum mentionner les améliorations possibles portant sur l'enveloppe du bâtiment.

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Cumul de cette prime avec d'autres primes énergie et/ou réduction d'impôt

Réduction d'impôt?

Nous n'avons pas détecté de réduction d'impôt disponible pour la réalisation d'un audit par thermographie.

Primes provinciales et/ou communales?

Nous n'avons pas détecté de primes provinciales pour la réalisation d'un audit par thermographie.

N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si une telle prime est disponible pour la réalisation d'un audit par thermographie.

Cumul possible avec d'autres primes?

Il n'y a pas d'objection à un cumul de cette prime avec d'autres primes portant sur d'autres travaux.

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Procédure d'obtention de la prime énergie

La personne qui introduit la demande de prime doit être la personne à qui est adressée la facture.

Votre demande de prime doit être introduite dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale (ou note d'honoraire) qui doit être datée au plus tôt du 1er janvier 2011 et au plus tard du 31 décembre 2011.

Le formulaire de demande ainsi que l'aide au remplissage sont disponibles via le site Energie de la Région wallonne.

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Limite budgétaire

La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime.

A l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le portail Energie de la Région wallonne.

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Comment obtenir plus de renseignements?

Vous pouvez :

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Base juridique de la prime

Arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie -(M.B. du 3 mai 2010, p. 24690)

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