Audit par thermographie - Prime énergie - Région wallonne

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En matière d'audit par thermographie, nous n'avons détecté que l'incitant de la Région wallonne (et donc pas de réduction d'impôt ou de primes de la Région de Bruxelles-Capitale ou autres primes provinciales).

Ainsi, dans le cadre du Fonds Energie 2008-2009, la Région wallonne octroie une prime (la Prime 16) aux citoyens réalisant un audit par thermographie dans un bâtiment (construction neuve ou en rénovation) situé en Région wallonne.

Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :

 



Bénéficiaires de la prime énergie

Toute personne physique (...) qui fait réaliser un audit par thermographie infra-rouge dans un bâtiment (construction neuve ou en rénovation) situé en Région wallonne.

La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.

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Audit visé

Votre demande doit porter sur un audit par thermographie infra-rouge réalisé dans un bâtiment (construction neuve ou en rénovation) situé en Région wallonne.

Cet audit doit faire l'objet d'une facture (ou note d'honoraires) datée au plus tôt du 1er janvier 2008 et au plus tard du 30 avril 2010 (peu importe la date de paiement de cette facture ou note d'honoraires). (Attention! Si votre facture date d'il y a plus de 4 mois, vous ne pouvez plus prétendre à la prime!)

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Personne devant exécuter l'audit

A notre connaissance, il n'y a pas de disposition légale prescrivant qui doit réaliser l'audit par thermographie.

Cet audit devra être réalisé par les corps de métier compétent et disposant d'un matériel adapté pour réaliser ce type d'audit.

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Rapport d'audit - Contenu minimum

Le rapport d'audit doit mentionner au minimum les améliorations possibles de l'enveloppe du bâtiment.

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Montant de la prime énergie (50% de la facture - Maximum : 200€ ou 700€)

Dans le cas d'une maison unifamiliale, la prime est de 50% du montant de la facture TVA comprise (ou de la note d'honoraires) et ne peut excéder EUR 200.

Pour tout autre bâtiment, la prime est de 50% de la facture TVA comprise (ou de la note d'honoraires) et ne peut excéder EUR 700 par audit et par bâtiment.

Lorsque le demandeur est assujetti à la TVA, la prime est calculée sur base du montant de la facture, hors TVA.

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Cumul de cette prime 16 avec d'autres primes énergie et/ou réduction d'impôt

Réduction d'impôt?

Nous n'avons pas détecté de réduction d'impôt disponible pour la réalisation d'un audit par thermographie.

Primes provinciales et/ou communales?

Nous n'avons pas détecté de primes provinciales pour la réalisation d'un audit par thermographie.

N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si une telle prime est disponible pour la réalisation d'un audit par thermographie.

Cumul possible avec d'autres primes?

Il n'y a pas d'objection à un cumul de cette prime avec d'autres primes portant sur d'autres travaux.

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Procédure d'obtention de la prime énergie

La personne qui introduit la demande de prime doit être la personne à qui est adressée la facture.

Votre demande doit être introduite auprès de l'administration régionale wallonne dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture (ou de la note d'honoraires).

Le formulaire de demande ainsi que l'aide au remplissage sont disponibles via le site Energie de la Région wallonne.

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Limite budgétaire

La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime.

A l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le portail Energie de la Région wallonne.

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Comment obtenir plus de renseignements?

Vous pouvez :

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Base juridique de la prime 16

Arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie - Article 27 (M.B. du 19 février 2008, p. 10415)

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