Chaudière - Prime énergie - Région bruxelloise

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Dans le cadre des Primes Energie 2010, la Région de Bruxelles-Capitale octroie une prime (la prime C1) aux citoyens réalisant des travaux consistant en l'installation d'une chaudière à condensation au gaz (HR TOP) ou d'un générateur d'air chaud domestique à condensation (HR TOP) dans un logement situé en Région de Bruxelles-Capitale.

Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :

 



Bénéficiaires de la prime énergie

Toute personne physique (...) locataire ou disposant d'un droit réel (= propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire) sur un logement individuel (maison unifamiliale ou appartement) située dans la Région de Bruxelles-Capitale.

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Travaux visés

Conditions techniques

  1. Cette prime porte sur les travaux d'installation d'une chaudière gaz à condensation HR TOP produisant de l'eau chaude pour le chauffage OU à usage mixte chauffage / eau chaude sanitaire labellisée CE, ou d'un générateur d'air chaud domestique à condensation HR TOP labellisé CE. Il est nécessaire que l'installation soit conforme à la législation en vigueur. Pour en savoir plus, consultez votre installateur.

  2. Le rendement minimal à charge partielle (0,3 x Pn en kW) est égal ou supérieur à 107% (température de l'eau à l'entrée de la chaudière = température de retour : 30°C).

  3. Il est vivement recommandé de prévoir le tubage de la cheminée lors du placement d'un appareil à condensation, afin d'éviter la condensation des gaz sur les parois de la cheminée, ce qui peut entrainer notamment, une dégradation des matériaux constituant la cheminée.

  4. Il est vivement recommandé de réaliser un calorifugeage des conduites "aller et retour" d'eau chaude, ces travaux étant TRES rentables.

  5. Concernant les conduits de cheminée utilisables en combinaison avec une chaudière à condensation, il est indiqué d'utiliser un conduit double paroi étanche, en matière synthétique, résistant aux condensats acides et disposant d'un agrément technique.

Ces travaux doivent faire l'objet d'une facture datée au plus tôt du 1er janvier 2010 et au plus tard du 31 décembre 2010.

Ces travaux doivent se faire dans une construction neuve ou en rénovation.

Si les travaux sont effectués dans un immeuble à appartements, la prime n'est accessible que pour les travaux portant sur les parties privatives.

Une chaudière à condensation, comment ça marche?

Lorsqu'une chaudière à basse température est conçue pour condenser la vapeur d'eau dans les gaz de combustion, l'on parle de chaudière à condensation. Une chaudière à condensation capte une grosse partie de la chaleur rémanente dans les gaz de combustion. Ceci résulte en une efficacité de 10% supérieure à celle d'une simple chaudière à basse température. Il faut apporter un soin particulier au dimensionnement et à l'emplacement de la cheminée étant donné que la température des fumées est basse.

Une liste de modèles de chaudières (ou de générateurs d'air chaud) à condensation au gaz (HR TOP) est disponible sur le site www.gaznaturel.be.

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Exigence d'entrepreneur enregistré?

Les travaux d'installation d'une chaudière à condensation au gaz ou d'un générateur d'air chaud à condensation doivent être réalisés par un entrepreneur (chauffagiste) :

Si l'installateur est enregistré mais pas habilité par l'ARGB, il doit être fait appel à un organisme de contrôle après l'installation.

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Montant de la prime énergie

Montant de la prime : 30% du montant de la facture TVAC relative à la fourniture et à l'installation de la chaudière (ou du générateur d'air chaud) "HR-Top".

Maximum : EUR 400 par installation

Ce montant de 400€ est augmenté de 5€/Kw à partir de 40kw

En cas de facture globalisée, le demandeur joindra un détail travaux/coûts.

Les coûts éligibles ne concernant que la fourniture et la pose de la nouvelle chaudière. Ne sont pas pris en compte, entre autres les accessoires du système, le démontage et l'évacuation de l'ancienne installation.

Notez que les éventuels travaux de tubage de la cheminée se verront accorder une prime complémentaire de EUR 25 le mètre courant, plafonnée à EUR 250 par cheminée tubée.

Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu'il déduit celle-ci, les pourcentages sont calculés sur les montants facturés hors TVA.

Attention! Pour les primes octroyées dans le cadre du programme "Primes Energie 2010", si l'immeuble faisant l'objet des travaux se situe dans un "espace de développement renforcé du logement et de la rénovation" (EDRL), le montant de votre prime peut être majoré de 10%.

Pour savoir si votre immeuble se trouve dans une zone EDRL, vous pouvez consulter le site des primes à la rénovation de la Région bruxelloise.

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Cumul de cette prime C1 avec d'autres primes énergie et/ou réduction d'impôt

Réduction d'impôt?

Si toutes les conditions sont satisfaites (et donc si de tels travaux sont réalisés pour remplacer d'anciennes chaudières - et donc pas en cas de placement d'une nouvelle chaudière), il est possible de prétendre à une réduction d'impôt.

Prime à la rénovation?

Si toutes les conditions sont satisfaites, de tels travaux peuvent également bénéficier d'une prime à la rénovation.

Prime communale?

N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si celle-ci octroie une prime en cas de réalisation de tels travaux.

Cumul avec d'autres primes?

Un cumul avec d'autres primes portant sur d'autres travaux est envisageable.

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Procédure d'obtention de la prime énergie

La procédure de demande de prime se compose de 4 étapes:

1. Réalisation de l'investissement

Premièrement, vous réaliser l'installation de la chaudière à condensation au gaz (HR TOP) ou du générateur d'air chaud domestique à condensation (HR TOP) en respectant les critères techniques requis.

2. Préparation minutieuse de votre demande de prime

Deuxièmement, vous devez préparer votre dossier de demande de prime. Ce dossier comprend notamment le "Formulaire C1 : Chaudière à condensation au gaz" y compris tous les documents qui y sont spécifiés, ains que la facture détaillée de l'investissement effectué (achat / livraison / placement de l'équipement ou de la chaudière).

Le formulaire est accessible via le site de l'IBGE.

Pour les informations techniques devant être complétées dans le formulaire, demandez celles-ci à votre entrepreneur ou installateur.

Si vous demandez d'autres primes énergie, celles-ci devront faire l'objet d'un formulaire chacune (= 1 formulaire par prime demandée).

3. Introduction de la demande de prime

Troisièmement, vous devez envoyer par envoi postal votre dossier de demande de prime dans les délais, à savoir dans les 4 mois prenant cours à la date de la dernière facture à :

Sibelga - Service Primes
Quai des Usines, 16
1000 Bruxelles

(Tel.: 02/549.41.10)

Au-delà de ce délai, le dossier sera irrecevable.

Votre dossier sera traité par Sibelga dans les 8 semaines (cachet de la poste faisant foi) après l'introduction de celui-ci.

4. Paiement de la prime

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Limite budgétaire

La demande de prime C1 peut être introduite jusqu'à épuisement du budget disponible.

En cas de succès des primes, et donc en cas d'approche de l'épuisement des budgets prévus à cet effet, une communication publique, notamment via le site de Bruxelles Environnement, mentionnera les modifications apportées aux Primes Energie 2010.

Un délai d'au moins 2 semaines sera prévu entre l'annonce et l'entrée en vigueur des modifications.

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Comment obtenir plus de renseignements?

Bruxelles Environnement
Gulledelle 100 - 1200 Bruxelles
Tel.: 02/775.75.75
(9h-12h30 et 13h30-17h)
Fax : 02/775.76.21

www.ibgebim.be

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Base juridique de la prime C1

Il n'y a pas de base juridique précise concernant les primes énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.

D'après nos informations, ce sont les informations communiquées par l'IBGE qui font foi.

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