Chaudière biomasse - Prime énergie - Province de Luxembourg
En matière d'installation de chaudière, au niveau provincial, nous n'avons détecté que la prime énergie de la Province de Luxembourg.
Cette Province de Luxembourg octroie un incitant financier ("subvention") pour les travaux d'installation d'une chaudière biomasse si les conditions suivantes sont respectées :
- Bénéficiaires de la subvention / prime énergie
- Travaux visés
- Habitation visée
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie (Forfait : 750€)
- Cumul de cette prime avec d'autres primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la subvention / prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique
Bénéficiaires de la subvention / prime énergie
Cette subvention est octroyée à toute personne physique ou morale qui en fait la demande.
Travaux visés
La chaudière à biomasse doit être installée sur le territoire de la Province de Luxembourg.
La subvention est accordée aux conditions suivantes :
1. Les travaux doivent exclusivement servir à doter les immeubles d'habitation d’une chaudière à biomasse à chargement exclusivement automatique.
2. L’installation doit avoir satisfait aux conditions d’octroi de la prime régionale relative à ce type d’installation.
Habitation visée
Les travaux d'installation de chaudière doivent se faire dans un immeuble d'habitation existant ou à construire sis en Province de Luxembourg.
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances.
Pour vérifier si un entrepreneur est enregistré auprès du SPF Finances, il suffit de téléphoner au Contact Center du SPF Finances au 02 572 57 57. Ce numéro est joignable tous les jours ouvrables de 8h à 17h.
Montant de la prime énergie
Forafait : 750€
Pour le calcul de la subvention, le montant de la TVA est déduit de la subvention lorsque le demandeur est assujetti à la TVA.
Cumul de cette prime avec d'autres primes énergie et/ou réduction d'impôt
Prime énergie de la Région wallonne
Si toutes les conditions sont satisfaites, cette subvention de la Province de Luxembourg doit pouvoir se cumuler avec la Prime 13 de la Région wallonne ainsi qu'avec une prime communale le cas échéant, et donner droit à la réduction d'impôt (niveau fédéral) en cas de remplacement d'une chaudière.
Réduction d'impôt?
Nous pensons que de tels travaux ne peuvent donner droit à une réduction d'impôt (sauf si la nouvelle chaudière est une chaudière mono-combustible pour un usage exclusif de bois, bois compressé non traité) - Ceci doit être confirmé
Prime communale?
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si une prime est disponible pour ce type de travaux.
Cumul avec d'autres primes?
Un cumul est possible avec d'autres primes portant sur d'autres travaux.
Procédure d'obtention de la subention / prime énergie
La demande de subvention est introduite via le formulaire provincial disponible sur le site de la Province de Luxembourg.
Cette demande doit être adressé au :
Collège provincial
Cellule Développement Durable
Square Albert Ier, 1
6700 Arlon
La personne qui sollicite l’octroi d’une subvention autorise le Collège provincial à faire procéder sur place aux vérifications utiles. Une visite des lieux ne peut avoir lieu qu’après en avoir averti préalablement le demandeur au moins dix jours à l’avance.
La personne qui sollicite l’octroi d’une subvention autorise le Collège provincial à inclure des
photographies de l’installation dans le cadre de la promotion de ce type d’installations.
La subvention sera retirée si elle a été octroyée sur base de renseignements inexacts ou incomplets ou sur de fausses déclarations.
Limite budgétaire
La demande de la subvention peut être introduite jusqu'à épuisement du budget de la Province prévu à cet effet.
Selon nos informations, le budget n'est pas encore épuisé.
Comment obtenir plus de renseignements?
Collège provincial du Luxembourg
Cellule Développement Durable
Square Albert Ier, 1
6700 ArlonTel.: 063/21.28.29
Fax: 063.21.28.30
Base juridique
Le règlement en vigueur concernant les travaux d'installation d'une chaudière à biomasse dans un immeuble d'habitation existant ou à construire sis en Province de Luxembourg pouvant bénéficier d'une prime est disponible ci-dessous ou sur le site de la Province de Luxembourg.
ou cliquez ici pour voir ce règlement