Chaudière biomasse - Prime énergie - Province de Luxembourg
En matière d'installation de chaudière, au niveau provincial, nous n'avons détecté que la prime énergie de la Province de Luxembourg.
Cette Province de Luxembourg octroie un incitant financier ("subvention") pour les travaux d'installation d'une chaudière biomasse si les conditions suivantes sont respectées :
- Bénéficiaires de la subvention / prime énergie
- Travaux visés
- Habitation visée
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie (20% de la facture - Maximum : 750€)
- Cumul de cette prime avec d'autres primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la subvention / prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique
Bénéficiaires de la subvention / prime énergie
Cette subvention est octroyée à toute personne physique ou morale qui en fait la demande.
Travaux visés
Le locataire ou le propriétaire qui peut prétendre à l'octroi de la subvention (ou "prime") doit s'engager à installer une chaudière biomasse dans une habitation sise en Province de Luxembourg.
La chaudière à biomasse doit répondre à quelques conditions techniques.
Il doit s'agir de travaux d'installation d'une chaudière à biomasse dans un immeuble d'habitation existant ou à construire sise en Province de Luxembourg.
Les conditions techniques afférentes à ces travaux sont les suivantes :
- La chaudière doit fonctionner à partir de matières premières renouvelables d'origine végétales (bois ou autres matières ligno-cellulosique);
- La chaudière doit être à chargement automatique;
- La chaudière doit satisfaire à la norme européenne EN 12809;
- La chaudière doit disposer d'un rendement égal ou supérieur à 80%;
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances.
Habitation visée
Les travaux d'installation de chaudière doivent se faire dans un immeuble d'habitation existant ou à construire sis en Province de Luxembourg.
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances.
Pour vérifier si un entrepreneur est enregistré auprès du SPF Finances, il suffit de téléphoner au Contact Center du SPF Finances au 02 572 57 57. Ce numéro est joignable tous les jours ouvrables de 8h à 17h.
Montant de la prime énergie (30% de la facture - Maximum : 400€)
Montant de la subvention : 20% du montant de l'investissement (TVA comprise).
Montant maximum : EUR 750
Pour le calcul de la subvention, le montant de la TVA est déduit de la subvention lorsque le demandeur est assujetti à la TVA.
Cumul de cette prime avec d'autres primes énergie et/ou réduction d'impôt
Prime énergie de la Région wallonne
Si toutes les conditions sont satisfaites, cette subvention de la Province de Luxembourg doit pouvoir se cumuler avec la Prime 13 de la Région wallonne ainsi qu'avec une prime communale le cas échéant, et donner droit à la réduction d'impôt (niveau fédéral) en cas de remplacement d'une chaudière.
Réduction d'impôt?
Nous pensons que de tels travaux ne peuvent donner droit à une réduction d'impôt (sauf si la nouvelle chaudière est une chaudière mono-combustible pour un usage exclusif de bois, bois compressé non traité) - Ceci doit être confirmé
Prime communale?
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si une prime est disponible pour ce type de travaux.
Cumul avec d'autres primes?
Un cumul est possible avec d'autres primes portant sur d'autres travaux.
Procédure d'obtention de la subention / prime énergie
La procédure d'obtention de la subvention se déroule comme suit :
1. Transmission de la demande
La demande de subvention est introduite via le formulaire provincial disponible sur le site de la Province de Luxembourg.
Cette demande doit être adressé au :
Collège provincial
Direction des Services Techniques
Square Albert Ier, 1
6700 Arlon
Cette demande est motivée et accompagnée de tous les documents et de tous les renseignements utiles, notamment un devis estimatif établi par une entreprise agréée et enregistrée indiquant la description des travaux projetés, d'un plan côté des travaux (article 4 du Règlement provincial).
Mesure visant la simplification administrative : la copie du formulaire de la Région wallonne ou la preuve de l'octroi d'une subvention de la part de la Région wallonne pour l'installation d'une pompe à chaleur sera considérée comme suffisante aux termes de l'article 4 du Règlement provincial (voir article 13 du Règlement provincial).
2. Le Collège provincial statue
Le Collège provincial statue dans les 20 jours de la réception de la demande.
Il communique au requérant sa décision motivée d'octroi ou de refus de la subvention dans les 20 jours qui suivent.
3. Paiement de la subvention
A qui?
La subvention est payée soit :
- au propriétaire ou à l'emphytéote qui occupe personnellement l'immeuble;
- au locataire, à condition qu'il supporte lui-même le coût des travaux et qu'il puisse produire l'autorisation du propriétaire d'effectuer les travaux;
- au représentant légal s'il s'agit d'une personne morale.
Quand?
La subvention n'est payée qu'après achèvement des travaux, sur production des pièces justificatives des dépenses établies par une entreprise agréée et enregistrée, et dans un délai de 20 jours après constatation d'un fonctionnaire de la Direction des Services Techniques que les travaux ont bien été réalisés. Cette constatation se fera dans les 15 jours de l'avertissement de fin de travaux transmis par le requérant.
4. Fin des travaux
Ces travaux doivent être terminés au plus tard dans les 12 mois de la lettre d'octroi de la subvention. Ce délai peut éventuellement être prolongé par décision du Conseil provincial et sur demande expresse du requérant avant son expiration.
5. Vérification du Collège provincial
La personne qui sollicite l'octroi de la subvention autorise par là-même le Collège provincial à faire procéder sur place aux vérifications utiles par la Direction des Services Techniques. Une visite des lieux ne peut avoir lieu qu'après en avoir averti préalablement le demandeur par courrier, au moins 10 jours à l'avance.
6. Photographies
La personne qui sollicite l'octroi de la subvention autorise par là-même le Collège provincial à inclure des photographies de l'installation dans le cadre de la promotion de ce type d'installations.
7. Avertissement
La promesse de principe ou la promesse ferme sera retirée et les sommes éventuellement perçues seront récupérées si l'aide a été promise ou octroyée sur base de renseignements inexacts ou incomplets.
Limite budgétaire
La demande de la subvention peut être introduite jusqu'à épuisement du budget de la Province prévu à cet effet.
Selon nos informations, le budget n'est pas encore épuisé.
Comment obtenir plus de renseignements?
Collège provincial du Luxembourg
Direction des Services Techniques
Square Albert Ier, 1
6700 ArlonTel.: 063/21.28.29
Fax: 063.21.28.30
Base juridique
Le règlement en vigueur concernant les travaux d'installation d'une chaudière à biomasse dans un immeuble d'habitation existant ou à construire sis en Province de Luxembourg pouvant bénéficier d'une prime est disponible ci-dessous ou sur le site de la Province de Luxembourg.
ou cliquez ici pour voir ce règlement