Chauffe-bain - Prime énergie de la Région wallonne

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La Région wallonne octroie une prime (la Prime 9) aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en l'installation d'un chauffe-bain instantané au gaz naturel ou d'un générateur d'eau chaude à condensation dans un bâtiment (construction neuve ou en rénovation) situé en Région wallonne à l'exception des maisons unifamiliales ou des appartements neufs dont la date de l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est postérieure au 30 avril 2010.

Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :

 



Bénéficiaires de la prime énergie

Toute personne physique (ou morale, à l'exception des personnes morales éligibles au programme UREBA) qui réalise des travaux d'installation d'un chauffe-bain instantané au gaz naturel ou d'un générateur d'eau chaude à condensation dans un bâtiment (en construction ou en rénovation) situé en Région wallonne.

La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.

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Montant de la prime énergie (de 75€ à 12.500€)

Le montant dépend du type d'installation :

Le montant de la prime ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture.

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Conditions

1. La demande doit porter sur l'installation d'un chauffe-bain instantané au gaz naturel ou d'un générateur d'eau chaude à
condensation fonctionnant au gaz naturel dans tout bâtiment, à l'exception des maisons unifamiliales ou des appartements neufs dont la date de l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est postérieure au 30 avril 2010.

2. La facture finale de l'installation doit dater au plus tôt du 1er janvier 2011 et au plus tard du 31 décembre 2011.

3. La demande de prime doit être introduite dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale.

4. Le chauffe-bain doit fonctionner au gaz naturel, sans veilleuse.

5. Le chauffe-bain doit être à flamme modulante (débit de gaz réglé automatiquement en fonction du débit d'eau chaude).

6. Le chauffe-bain doit être à double flux (ou ventouse).

7. Le chauffe-bain doit être de catégorie I2E+ et posséder le marquage CE Belgique.

8. Le générateur d'eau chaude à condensation doit fonctionner au gaz naturel, être de catégorie I2E+, I2E(S)B, I2E(R)B, I2E(S) ou I2E(R) si applicable, et posséder le marquage CE Belgique.

9. Les installations dans leur ensemble doivent être réalisées par un entrepreneur enregistré4disposant de l'accès réglementé pour les activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire5
Dans la mesure où cet entrepreneur ne dispose pas de l'habilitation gaz naturel (label CERGA), l'installation doit être réceptionnée par un organisme accrédité pour le contrôle des installations intérieures au gaz naturel.

10. Par dérogation au point précédent, lorsque les installations sont des installations industrielles utilisant le gaz naturel, celles-ci peuvent être réalisées par le demandeur conformément aux règles de l'art.

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Cumul de cette prime 9 avec d'autres primes énergie et/ou réduction d'impôt

Réduction d'impôt?

Nous n'avons pas détecté de réduction d'impôt disponible pour ce type de travaux.

Prime provinciale et/ou communale

Nous n'avons pas détecté de primes provinciales concernant ce type de travaux.

N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si une prime est disponible pour ce type de travaux.

Cumul avec d'autres primes?

Il n'y a pas d'objection à un cumul de cette prime avec d'autres primes portant sur d'autres travaux.

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Procédure d'obtention de la prime énergie

La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.

Votre demande de prime doit être introduite auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution de gaz sur le territoire duquel l'investissement a été réalisé dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale qui doit être datée au plus tôt du 1er janvier 2011 et au plus tard du 31 décembre 2011.

Le formulaire de demande ainsi que l'aide au remplissage sont disponibles via le site Energie de la Région wallonne.

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Limite budgétaire

La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime.

A l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le portail Energie de la Région wallonne.

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Comment obtenir plus de renseignements?

Vous pouvez :

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Base juridique de la prime 9

Arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie -(M.B. du 3 mai 2010, p. 24690)

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