Chauffe-bain - Prime énergie de la Région wallonne

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La Région wallonne octroie une prime (la Prime 9) aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en l'installation d'un chauffe-bain instantané au gaz naturel ou d'un générateur d'eau chaude à condensation dans un bâtiment (construction neuve ou en rénovation) situé en Région wallonne.

Attention! A partir du 1er mai 2010, cette prime concernera uniquement toute maison unifamiliale ou tout appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010 et tout autre bâtiment. (Cette exigence est toujours valable en 2011)

Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :

 



Bénéficiaires de la prime énergie

Toute personne physique (...) qui réalise des travaux d'installation d'un chauffe-bain instantané au gaz naturel ou d'un générateur d'eau chaude à condensation dans un bâtiment (en construction ou en rénovation) situé en Région wallonne.

Attention! A partir du 1er mai 2010, cette prime concernera toute maison unifamiliale ou tout appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010 et tout autre bâtiment. (Cette exigence est toujours valable en 2011)

La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.

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Travaux visés

Votre demande doit porter sur des travaux d'installation d'un chauffe-bain instantané au gaz naturel ou d'un générateur d'eau chaude à condensation dans un bâtiment (en contruction ou en rénovation) situé en Région wallonne.

Attention! A partir du 1er mai 2010, cette prime concernera toute maison unifamiliale ou tout appartement dont l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010 et tout autre bâtiment. (Cette exigence est toujours valable en 2011)

Votre demande de prime doit être introduite dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale qui doit être datée au plus tôt du 1er janvier 2011 et au plus tard du 31 décembre 2011.

Conditions techniques

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Exigence d'entrepreneur enregistré?

Les travaux d'installation doivent être réalisés dans leur ensemble par un entrepreneur enregistré disposant de l'accès réglementé pour les activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire.

Si cet entrepreneur ne dispose pas de l'habilitation gaz naturel (Label CERGA), ces installations doivent être réceptionnées par un organisme accrédité pour le contrôle des installations intérieures au gaz naturel.

Cependant, lorsque les installations sont des installations industrielles utilisant le gaz naturel, celles-ci peuvent petre réalisées par le demandeur conformément aux règles de l'art.

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Montant de la prime énergie (de 75€ à 12.500€)

Le montant dépend du type d'installation :

Le montant de la prime ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture.

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Cumul de cette prime 9 avec d'autres primes énergie et/ou réduction d'impôt

Réduction d'impôt?

Nous n'avons pas détecté de réduction d'impôt disponible pour ce type de travaux.

Prime provinciale et/ou communale

Nous n'avons pas détecté de primes provinciales concernant ce type de travaux.

N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si une prime est disponible pour ce type de travaux.

Cumul avec d'autres primes?

Il n'y a pas d'objection à un cumul de cette prime avec d'autres primes portant sur d'autres travaux.

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Procédure d'obtention de la prime énergie

La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.

Votre demande de prime doit être introduite auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution de gaz sur le territoire duquel l'investissement a été réalisé dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale qui doit être datée au plus tôt du 1er janvier 2011 et au plus tard du 31 décembre 2011.

Le formulaire de demande ainsi que l'aide au remplissage sont disponibles via le site Energie de la Région wallonne.

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Limite budgétaire

La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime.

A l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le portail Energie de la Région wallonne.

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Comment obtenir plus de renseignements?

Vous pouvez :

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Base juridique de la prime 9

Arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie -(M.B. du 3 mai 2010, p. 24690)

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