Chauffe-bain - Prime énergie de la Région wallonne

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Dans le cadre du Fonds Energie 2008-2009, la Région wallonne octroie une prime (la Prime 9) aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en l'installation d'un chauffe-bain instantané au gaz naturel ou d'un générateur d'eau chaude à condensation dans un bâtiment (construction neuve ou en rénovation) situé en Région wallonne.

Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :

 



Bénéficiaires de la prime énergie

Toute personne physique (...) qui réalise des travaux d'installation d'un chauffe-bain instantané au gaz naturel ou d'un générateur d'eau chaude à condensation dans un bâtiment (en construction ou en rénovation) situé en Région wallonne.

La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.

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Travaux visés

Votre demande doit porter sur des travaux d'installation d'un chauffe-bain instantané au gaz naturel ou d'un générateur d'eau chaude à condensation dans un bâtiment (en contruction ou en rénovation) situé en Région wallonne.

Ces travaux doivent faite l'objet d'une facture datée au plus tôt au 1er janvier 2008 et au plus tard du 30 avril 2010 (peu importe la date de paiement de cette facture). (Attention! Si votre facture date d'il y a plus de 4 mois, vous ne pouvez plus prétendre à la prime!)

ATTENTION ! Pour toute facture datée du 16 octobre 2009 au 31 décembre 2009 inclus:

La facture devra être acquittée au plus tard :

SOIT le 31 décembre 2009 ;

SOIT le 31 janvier 2010, à la double condition que :

- la commande des prestations soit antérieure au 15 octobre 2009 ET

- le 1er acompte ait été payé avant le 1er novembre 2009.

Conditions techniques

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Exigence d'entrepreneur enregistré?

Les travaux d'installation doivent être réalisés dans leur ensemble par un entrepreneur enregistré disposant de l'accès réglementé pour les activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire.

Si cet entrepreneur ne dispose pas de l'habilitation gaz naturel, ces installations doivent être réceptionnées par un organisme accrédité pour le contrôle des installations intérieures au gaz naturel.

Cependant, lorsque les installations sont des installations industrielles utilisant le gaz naturel, celles-ci peuvent petre réalisées par le demandeur conformément aux règles de l'art.

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Montant de la prime énergie (de 75€ à 12.500€)

Le montant dépend du type d'installation :

Le montant de la prime ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture.

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Cumul de cette prime 9 avec d'autres primes énergie et/ou réduction d'impôt

Réduction d'impôt?

Nous n'avons pas détecté de réduction d'impôt disponible pour ce type de travaux.

Prime provinciale et/ou communale

Nous n'avons pas détecté de primes provinciales concernant ce type de travaux.

N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si une prime est disponible pour ce type de travaux.

Cumul avec d'autres primes?

Il n'y a pas d'objection à un cumul de cette prime avec d'autres primes portant sur d'autres travaux.

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Procédure d'obtention de la prime énergie

La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.

Votre demande doit être introduite dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture, auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution de gaz sur le territoire duquel l'investissement a été réalisé sous peine d'être refusée.

Le formulaire de demande ainsi que l'aide au remplissage sont disponibles via le site Energie de la Région wallonne.

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Limite budgétaire

La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime.

A l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le portail Energie de la Région wallonne.

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Comment obtenir plus de renseignements?

Vous pouvez :

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Base juridique de la prime 9

Arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie - Article 19 (M.B. du 19 février 2008, p. 10415)

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