Chauffe-eau gaz - Prime énergie de la Région bruxelloise

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Dans le cadre des Primes Energie 2011, la Région de Bruxelles-Capitale octroie une prime (la prime C2) aux citoyens réalisant des travaux consistant en l'installation d'un chauffe-eau instantané au gaz dans un logement situé en Région de Bruxelles-Capitale.

La grande nouveauté pour les primes énergie 2011 en Région bruxelloise est la modulation du montant de la majorité des primes énergies selon le montant des revenus du ménage. (Plus d'explication dans le point "Montant de la prime énergie" ci-dessous)

Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :

 



Bénéficiaires de la prime énergie

Toute personne physique (...) locataire ou disposant d'un droit réel (= propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire) sur un logement individuel (maison unifamiliale ou appartement) (construction neuve ou en rénovation) situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.

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Travaux visés

Cette prime porte sur les travaux d'installation d'un chauffe-eau instantané au gaz dans un logement en rénovation (les bâtiments neufs sont donc exclus) situé dans une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Si les travaux sont effectués dans un immeuble à appartements, la prime n'est accessible que pour les travaux portant sur les parties privatives.

Ces travaux doivent faire l'objet d'une facture datée au plus tôt du 1er janvier 2011 et au plus tard du 31 décembre 2011.

Conditions techniques

Le chauffe-eau instantané au gaz doit respecter les 3 critères suivants:

Vous pouvez trouver une liste mentionnant les appareils concernés sur le site www.gaznaturel.be

ou vous pouvez contacter Sibelga (02/549.41.00)

Notez qu'il est également recommandé de réaliser un calorifugeage des conduites "aller et retour" d'eau chaude, ces travaux étant très rentables.

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Exigence d'entrepreneur enregistré?

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur (chauffagiste) :

Si l'installateur est enregistré mais pas habilité par l'ARGB, il doit être fait appel à un organisme de contrôle après l'installation.

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Montant de la prime énergie

Montant de la prime : 50% du montant de la facture TVAC relative à la fourniture et à l'installation du chauffe-eau

Le montant maximum de la prime dépend de la catégorie* à laquelle appartient le demandeur. (Voir l'explicatif sur ces catégories ci-dessous) :

Catégorie A : 125€ par installation
Catégorie B : 250€ par installation
Catégorie C : 500€ par installation

Les coûts éligibles ne concernant que la fourniture et la pose du nouveau-chauffe eau, ne sont pas pris en compte, entre autres les accessoires du système, le démontage et l'évacuation de l'ancienne installation..

En cas de facture globalisée, le demandeur joindra un détail travaux/coûts.

La prime C2 n'est pas cumulable avec la prime C1 : chaudière à condensation au gaz.

La prime est multipliée par le nombre de chauffe-eau installés.

Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu'il déduit celle-ci, le pourcentage est calculé sur les montants facturés hors TVA.

Bonus : si l'immeuble faisant l'objet d'un audit se situe dans un "espace de développement renforcé du logement et de la rénovation" (EDRL), le montant de votre prime peut être majoré de 10%.

Pour savoir si votre immeuble se trouve dans une zone EDRL, vous pouvez consulter le site des primes à la rénovation de la Région bruxelloise.

* Nouveauté : 3 catégories ont été crées selon le montant des revenus des ménages. Ainsi, les ménages disposant de faibles revenus seront davantage épaulés dans leurs investissements économiseurs d'énergie. Les plafonds de revenus sont également majorés en fonction de la composition des ménages :

  Un revenu Deux revenus
Catégorie C Moins de 30.000€ Moins de 45.000€
Catégorie B Entre 30.000€ et 60.000€ Entre 45.000€ et 75.000€
Catégorie A Plus de 60.000€ Plus de 75.000€

+ 5.000€ si le(s) demandeur(s) a/ont moins de 35 ans à la date de la demande
+ 5.000€ par personne fiscalement à charge

Par défaut, tous les demandeurs (personne physique ou personne morale) appartiennent à la catégorie A.
Seules les personnes physiques peuvent, moyennant la preuve, appartenir à la catégorie B ou C.
Les Agences Immobilières Sociales (AIS) - ou les demandeurs ayant conclu un bail avec une AIS - font partie de la catégorie C "faibles revenus".

Les preuves à apporter sont :

  1. La composition du ménage délivrée par l'administration communale de moins de 3 mois avant la date d'introduction de la demande de prime.
  2. Copie de l'avertissement - extrait de rôle (le plus récent) du Service des contributions de chaque membre du ménage, assujetti ou non à l'impôt des personnes physiques de l'Etat belge.

Par ailleurs, les limites de revenus sont majorées de:

  1. 5.000€ si le(s) demandeurs a/ont moins de 35 ans à la date de la demande.
  2. 5.000€ par personne fiscalement à charge (ex.: enfants pour lesquels vous bénéficiez d'allocations familiales, une grand-mère sans pension, etc.).
  3. 15.000€ lors d'une déclaration commune du demandeur avec l'époux/l'épouse ou le cohabitant légal (ce point 3 est illustré dans la partie droite du tableau ci-dessus)

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Cumul de cette prime C2 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt

Réduction d'impôt?

Nous n'avons pas détecté de réduction d'impôt disponible pour ce type de travaux.

Prime à la rénovation?

Si toutes les conditions sont satisfaites, de tels travaux peuvent également bénéficier de la prime à la rénovation "Appareil de production d'eau chaude sanitaire".

Prime communale?

N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si celle-ci octroie une prime en cas de réalisation de tels travaux.

Cumul avec d'autres primes?

Un cumul avec d'autres primes portant sur d'autres travaux est envisageable.

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Procédure d'obtention de la prime énergie

La procédure de demande de prime se compose de 4 étapes:

1. Réalisation de l'investissement

Premièrement, vous réaliser l'installation du chauffe-eau instantané au gaz en respectant les critères techniques requis.

2. Préparation minutieuse de votre demande de prime

Deuxièmement, vous devez préparer votre dossier de demande de prime. Ce dossier comprend notamment le "Formulaire C2 : Chauffe-eau instantané au gaz" y compris tous les documents qui y sont spécifiés, ains que la facture détaillée de l'investissement effectué (achat / livraison / placement de l'équipement ou de la chaudière).

Ce formulaire est accessible via le site de l'IBGE.

Pour les informations techniques devant être complétées dans le formulaire, demandez celles-ci à votre entrepreneur ou installateur.

Si vous demandez d'autres primes énergie, celles-ci devront faire l'objet d'un formulaire chacune (= 1 formulaire par prime demandée).

3. Introduction de la demande de prime

Troisièmement, vous devez envoyer par envoi postal votre dossier de demande de prime dans les délais, à savoir dans les 4 mois prenant cours à la date de la dernière facture à :

Sibelga - Service Primes
Quai des Usines, 16
1000 Bruxelles

(Tel.: 02/549.41.10)

Au-delà de ce délai, le dossier sera irrecevable.

Votre dossier sera traité par Sibelga dans les 8 semaines (cachet de la poste faisant foi) après l'introduction de celui-ci.

4. Paiement de la prime

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Limite budgétaire

A partir de 2011, près de 12 millions d'euros seront octroyés par la Région bruxelloise pour des investissements économiseurs d'énergie.

Le site "bruxellesenvironnement.be" émettra un avis dès que ce budget sera épuisé. Nous reprendrons cet avis sur greentax.be dès que nous en aurons connaissance.

 



Comment obtenir plus de renseignements?

Bruxelles Environnement
Gulledelle 100 - 1200 Bruxelles
Tel.: 02/775.75.75
(9h-12h30 et 13h30-17h)
Fax : 02/775.76.21

www.ibgebim.be

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Base juridique de la prime C2

Il n'y a pas de base juridique précise concernant les primes énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.

D'après nos informations, ce sont les informations communiquées par l'IBGE qui font foi.

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