Chauffe-eau solaire - Prime énergie de la Province de Brabant wallon
La Province de Brabant wallon octroie un incitant financier ("subvention") pour les travaux d'installation d'un chauffe-eau solaire si les conditions suivantes sont respectées :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Condition préalable
- Travaux visés
- Logement visé
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie (600€)
- Cumul de cette prime avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime
Bénéficiaires de la prime énergie
Cette subvention est octroyée à toute personne physique ou morale qui en fait la demande.
Condition préalable
L'octroi de cette prime est conditionné à l'établissement d'un audit énergétique préalable pour autant que la construction ait fait l'objet d'une demande de permis d'urbanisme initiale déposée à la commune avant le 1er décembre 1996
Travaux visés
Il s'agit de l'installation de capteurs solaires thermiques sur le territoire du Brabant wallon.
Les conditions techniques sont les mêmes que pour les installations bénéficiant de la prime wallonne SOLTHERM.
Cas particuliers :
a) Piscine
L'octroi de cette prime (subvention) peut avoir pour objet l'installation de capteurs solaires destinés au chauffage de piscines pour autant qu'elle soit destinée simultanément à l'eau sanitaire.
b) Installations collectives
En cas d'installation collective destinée à alimenter plusieurs logements individuels, cette installation collective est considérée comme étant équivalente à autant d'installations individuelles qu'il y a de logements desservis.
Une installation individuelle devant comporter au moins 2 m² de surface optique, le nombre maximum d'installations individuelles équivalentes ne peut en aucun cas dépasser la moitié du nombre de m² de surface optique de capteurs solaires installés.
Logement visé
Les travaux d'installation des capteurs solaires thermiques doivent se faire dans (sur) un immeuble d'habitation existant ou à construire sis en Province de Brabant wallon.
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise agréée et enregistrée.
Pour vérifier si un entrepreneur est enregistré auprès du SPF Finances, il suffit de téléphoner au Contact Center du SPF Finances au 02 572 57 57. Ce numéro est joignable tous les jours ouvrables de 8h à 17h.
Montant de la prime énergie
Montant de la subvention : 600€
Cumul de cette prime avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Prime de la Région wallonne
Cette prime se cumule avec la prime de la Région wallonne.
Réduction d'impôt?
Si toutes les conditions sont satisfaites, de tels travaux peuvent également donner droit à une réduction d'impôt.
Prime communale?
N'hésitez pas à contacter votre commune pour vérifier si une prime est disponible pour ce type de travaux.
Procédure d'obtention de la prime énergie
La procédure de demande de subvention se déroule comme suit:
1. Transmission de la demande
Pour obtenir cette prime, la demande doit être dans les 6 mois de la notification de l'obtention de la prime régionale wallonne.
Cette demande doit être introduite auprès de :
Province du Brabant wallon
Service de l'aménagement du territoire
Bâtiment Archimède
Avenue Einstein 2
1300 Wavre
Les documents à transmettre sont :
- la copie du formulaire de demande de prime de la Région wallonne pour l'installation d'un chauffe-eau solaire dûment complété;
- la preuve d'octroi de la prime de la part de la Région wallonne pour l'installation du chauffe-eau solaire;
- une déclaration de créance reprenant les coordonnées du demandeur et le numéro de compte sur lequel la prime doit être versée, le titulaire de ce numéro de compte devant être le demandeur. Ce document peut être téléchargé via le site de la Province de Brabant wallon.
2. Le Collège provincial statue
Le Collège provincial statue dans les 40 jours de la réception de la demande.
3. Devoir du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la prime doit veiller au maintien en bon état de fonctionnement de l'installation pendant au minimum 5 ans à dater de la décision d'octroi de la prime par le Collège provincial.
Limite budgétaire
La demande de la subvention peut être introduite jusqu'à épuisement du budget de la Province prévu à cet effet.
Selon nos informations obtenues ce mois de novembre, le budget n'est pas encore épuisé.
Comment obtenir plus de renseignements?
Vous pouvez contacter le service provincial de l'aménagement du territoire au : 010/23.62.85
Par courrier au
Direction d'administration de l'infrastructure et du cadre de vie
Parc des Collines
Bâtiment Archimède
Avenue Einstein 2
1300 Wavre
ou par mail :
vous pouvez consulter également le site :
Base juridique
Le règlement est disponible dans la brochure accessible via :
www.brabantwallon.be> qualité de vie > logement > Prime capteurs solaires