Chauffe-eau solaire - Prime énergie de la Province de Liège
La Province de Liège octroie un incitant financier ("subvention") pour les travaux d'installation d'un chauffe-eau solaire si les conditions suivantes sont respectées :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Travaux visés
- Logement visé
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie (650€)
- Cumul de cette prime avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime
Bénéficiaires de la prime énergie
Cette subvention est octroyée à toute personne physique ou morale qui en fait la demande.
Travaux visés
Travaux visés : installation de capteurs solaires thermiques en Province de Lège.
Les conditions techniques sont les mêmes que pour les installations bénéficiant de la prime wallonne SOLTHERM.
L'obtention de la prime SOLTHERM de la région wallonne est d'ailleurs une condition préalable pour obtenir la prime de la Province de Liège.
Si le chauffe-eau solaire sert à chauffer l'eau de la piscine, il faut que ce système serve également à chauffer l'eau sanitaire.
Logement visé
L'nstallation des capteurs solaires thermiques doit se faire dans (sur) un immeuble d'habitation existant ou à construire en Province de Liège.
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré.
Pour vérifier si un entrepreneur est enregistré auprès du SPF Finances, il suffit de téléphoner au Contact Center du SPF Finances au 02 572 57 57. Ce numéro est joignable tous les jours ouvrables de 8h à 17h.
Montant de la prime énergie (650€)
Montant de la subvention : EUR 650
Cumul de cette prime C1 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Prime de la Région wallonne
Cette prime se cumule avec la prime de la Région wallonne.
Réduction d'impôt?
Si toutes les conditions sont satisfaites, de tels travaux peuvent également donner droit à une réduction d'impôt.
Prime communale?
N'hésitez pas à contacter votre commune pour vérifier si une prime est disponible pour ce type de travaux.
Procédure d'obtention de la prime énergie
La procédure de demande de subvention se déroule comme suit:
1. Transmission de la demande
Pour obtenir cette subvention, la demande doit être transmise endéans un délai d'un an maximum prenant cours à la date de la notification de la recebabilité délivrée pour l'octroi de la prime de la Région wallonne.
Cette demande doit être introduite auprès de :
Collège provincial de Liège
Direction générale des services techniques provinciaux
Rue Fond Saint-Servais 12
4000 Liège
Les documents à transmettre sont :
- le formulaire de demande que vous pouvez obtenir via le site de la Province de Liège;
- la copie du formulaire de demande que vous avez introduit pour obtenir le prime de la Région wallonne pour l'installation d'un chauffe-eau solaire dans le cadre du programme SOLTHERM;
- une copie de la notification de la recevabilité délivrée par la Direction Générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie de la Région wallonne lors de l'obtention de la prime (subvention) pour l'installation d'un chauffe-eau solaire;
- une copie de la facture et de la preuve de paiement;
- une photographie de l'installation avant et après l'exécution des travaux. Ces photographies pourront être utilisées par le Collège provincial pour promouvoir ce type d'installation.
2. Le Collège statue
Le Collège statue dans les 40 jours de la réception de la demande et des documents justificatifs (voir ci-dessus) et notifie sa décision par lettre dans les 15 jours. Si toutes les conditions sont satisfaites, le prime est payée au demandeur.
3. La prime est payée
La prime est payée après achèvement des travaux.
4. Vérification par le Collège provincial
Le Collège provincial se réserve le droit de faire procéder, le cas échéant, à toute vérification nécessaire sur les lieux par des agents délégués par elle à cet effet, après en avoir averti le demandeur préalablement par courrier.
Limite budgétaire
La demande de la subvention peut être introduite jusqu'à épuisement du budget de la Province prévu à cet effet.
Selon nos informations obtenues ce mois de novembre, le budget n'est pas encore épuisé.
Comment obtenir plus de renseignements?
Plus de contact via le site internet de la Province de Liège
Base juridique
Le règlement de la Province de Liège pour l'obtention d'une subvention dans le cadre de l'installation d'un chauffe-eau solaire est disponible via le site de la province de Liège.
ou cliquez ici pour voir le règlement