Chauffe-eau solaire - Prime énergie de la Région wallonne
Dans le cadre du programme SOLTHERM, la Région wallonne octroie une prime aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en l'installation d'un chauffe-eau solaire dans un bâtiment (construction neuve ou en rénovation) situé en Région wallonne.
Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Travaux visés
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie (de 1.500€ à 6.000€)
- Cumul de cette prime SOLTHERM avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Permis de bâtir
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime SOLTHERM
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (...) qui réalise des travaux d'installation d'un chauffe-eau solaire dans un bâtiment (construction neuve ou en rénovation) situé en Région wallonne.
La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.
Travaux visés
Votre demande doit porter sur des travaux d'installation d'un chauffe-eau solaire dans un bâtiment (construction neuve ou en rénovation) situé en Région wallonne.
Les travaux doivent être réalisés par un installateur agréé.
Conditions techniques :
Conditions techniques liées aux capteurs
- Les capteurs devront avoir subi les tests prévus dans la norme EN-12975 et ce selon les prescriptions du label Solar Keymark ou tout autre système dont l'équivalence est reconnue par l'administration;
- Le capteur est orienté du sud jusqu'à l'est ou l'ouest;
- Pour les installations individuelles, le dimensionnement de l'installation devra permettreune fraction solaire de minimum 60 %.
Conditions techniques liées au boiler
Le boiler sera isolé et ses pertes calorifiques exprimées en kWh par 24h seront établies conformément à la norme EN12897:2006
Conditions techniques liées au niveau minimum de performance globale exigé
L'installation devra comprendre les éléments de comptage suivants :
- Un débimètre gravimétrique ou à effet Vortex et 2 thermomètres à aiguille permettant un contrôle visuel instantané du fonctionnement de l'installation (partie transparente en verre pour permettre la lecture):
- un compteur d'énergie. Ce dernier et son électronique intégrée ou déportée utilisent au minimum la sonde de température placée à la sortie du capteur solaire et une sonde de température placée à la sortie du boiler. Le compteur devra d'une part, afficher la puissance instantanée de l'installation, et d'autre part, afficher l'énergie récoltée sur le circuit solaire depuis la mise en service. Le calculateur devra tenir compte du type et de la concentration de l'antigel ; pour ce faire, il doit être possible de modifier ses paramètres. A partir du 1er juillet 2011, le compteur d'énergie devra comporter un débitmètre volumétrique ou à effet Vortex;
- un compteur d'eau sanitaire sur le circuit sanitaire. Ce compteur sera placé à l'entrée de l'alimentation en eau froide sanitaire du boiler, le mitigeur thermostatique restant obligatoire;
- la sonde de température située dans la partie inférieure du boiler et servant au pilotage de la régulation solaire différentielle devra être placée idéalement dans le fluide caloporteur, ou à défaut le plus près possible du fluide caloporteur le plus froid et dans tous les cas en partie basse de l'accumulateur.
Conditions techniques liées au niveau de performance énergétique du bâtiment
Si la date de la facture de l'installation individuelle est antérieure à la date de la déclaration PEB finale (autrement dit : si les panneaux sont placés avant la fin de la construction) |
Maison unifamiliale | Ewc inférieur ou égal à 70 K inférieur à 35 |
| Appartement | Ewc inférieur ou égal à 60 K inférieur à 35 |
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Si la date de la facture de l'installation individuelle est postérieure à la date de la déclaration PEB finale (autrement dit : si les panneaux sont placés après la fin de la construction) |
Maison unifamiliale | Ewc inférieur ou égal à 80 K inférieur à 35 |
| Appartement | Ewc inférieur ou égal à 70 K inférieur à 35 |
Pour les installations collectives, autres que celles desservant plusieurs logements, une copie de l'audit solaire justifiant le dimensionnement de l'installation est requise.
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux doivent être réalisés par un installateur agréé.
Les conditions d'agrément sont définies dans l'Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire.
L'annuaire des installateurs SOLTHERM agréés (version du 20 juin 2008) est disponible via le site Energie de la Région wallonne.
Montant de la prime énergie (de 1.500€ à 6.000€)
Montant de la prime : 1.500€ pour toute installation présentant une surface optique allant de 2m² à 4m²
Majoration de 100€ par m² de surface optique supplémentaire
Montant maximum : 6.000€
Remarque 1 : le cumul avec toute autre prime / subvention est autorisé pour autant que le montant total perçu n'excède pas 75% du montant total de l'investissement
Remarque 2 : Dans le cas d'installations collectives destinées à alimenter plusieurs logement individuels
Dans ce cas, l'installation collective est considérée comme étant équivalente à autant d'installations individuelles qu'il y a de logements individuels desservis. Une installation individuelle devant comporter au minimum 2m² de surface optique, le nombre maximum d'installations individuelles ne peut en aucun cas dépasser la moitié du nombre de m² de surface optique de capteur solaire installé. La prime octroyée dans le cas d'une installation collective s'élève à 1.500€ x le nombre d'installations individuelles équivalentes (pas de supplément de 100€).
Cumul de cette prime SOLTHERM avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Si toutes les conditions sont satisfaites, de tels travaux peuvent également donner droit à une réduction d'impôt.
Prime provinciale et/ou communale?
Si toutes les conditions sont satisfaites, cette prime "chauffe-eau solaire" peut se cumuler avec les primes provinciales existantes ainsi qu'avec les primes communales (s'il en existe de telles).
Cependant, le cumul de cette prime avec toute autre prime / subvention est autorisée dans la mesure où le montant total perçu n'excède pas 75% du montant total de l'investissement.
Cumul avec d'autres primes?
Il n'y a pas d'objection à un cumul de cette prime avec d'autres primes portant sur d'autres travaux.
Procédure d'obtention de la prime énergie
Pour obtenir la prime SOLTHERM, le demandeur ou l'installateur (au nom de son client) doit introduire la demande auprès de :
Service public de Wallonie
D.G.O.4 - Département de l'Energie et du Bâtiment durable
Avenue Prince de Liège, 7
5100 Jambes
Cette demande doit être introduite dans les 3 mois suivant la réalisation de l'installation, la date de facturation faisant foi.
Les documents à introduire sont les suivants :
- Le formulaire de demande de prime dûment complété
- Accéder au formulaire -
- Le dossier technique complet
Ce dossier technique comprend le formulaire standardisé décrivant l'installation du chauffe-eau solaire, une photo avant l'installation dans les cas où l'installation est faite sur un bâtiment existant et une photo de l'installation réalisée.
- Les factures d'achat et d'installation du système de chauffe-eau solaire ainsi que les preuves de paiement
- Une copie du permis d'urbanisme, le cas échéant
- Le formulaire dûment complété comprenant l'attestation de cession de prime du demandeur au profit de l'installateur, le cas échéant
La prime est payée au demandeur ou à l'installateur, pour autant, dans ce dernier cas, que la facture de l'installateur mentionne clairement la déduction du montant des primes octroyées par la Région wallonne.
Remarque : Installations collectives
- Le placement de grands systèmes dans le cadre d'un installation collective requiert un audit solaire préalable.
- Les demandeurs d'une installation collective doivent respecter les dispositions applicables en matière de marché public. Les délais de procédure prennent jusqu'à six mois.
- Dans ce contexte, le demandeur est en droit de demander à la Région wallonne une promesse ferme d'octroi de la prime.
- Ainsi, la promesse d'octroi de la subvention a une durée de validité de trois ans prenant cours le jour de la notification. Si au terme de ce délai, le demandeur n'a pas introduit sa demande de prime, la promesse d'octroi est réputée n'avoir jamais été notifiée (Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 publié au Moniteur belge du 06 avril 2009)
Permis de bâtir
Pour connaître les prescriptions urbanistiques pour le placement de capteurs solaires, cliquer ici
Limite budgétaire
La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime.
A l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le portail Energie de la Région wallonne.
Comment obtenir plus de renseignements?
Vous pouvez :
- consulter le site Energie de la Région wallonne
- contacter la Région wallonne via :
Mr Jacques Kiesecoms (jacques.kiesecoms@spw.wallonie.be)
Tel.: 081/33.57.10
Fax: 081/33.55.11
- contacter un guichet énergie
Base juridique de la prime SOLTHERM
Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 - Prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
Arrêté ministériel du 24 décembre 2010 portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire.