Congélateur / Frigo - Prime énergie de la Région bruxelloise
Dans le cadre des Primes Energie 2011, la Région de Bruxelles-Capitale octroie une prime (la Prime F1) aux citoyens acquérant un congélateur A++ ou un réfrigérateur A++.
La grande nouveauté pour les primes énergie 2011 en Région bruxelloise est la modulation du montant de la majorité des primes énergies selon le montant des revenus du ménage. (Plus d'explications dans le point "Montant de la prime énergie" ci-dessous)
Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Travaux visés
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie
- Cumul de cette prime F1 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime F1
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (...) locataire ou disposant d'un droit réel (= propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire) sur un logement individuel (maison unifamiliale ou appartement) situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Travaux visés
Est visée l'acquisition d'un congélateur ou d'un réfrigérateur répondant au critère d'efficacité énergétique de classe A++ destiné à une habitation située en Région de Bruxelles-Capitale.
L'acquisition du congélateur ou du réfrigérateur doit avoir lieu entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 (date de la facture faisant foi).
La prime peut être octroyée si le congélateur / réfrigérateur est destiné à une partie privée d'un logement.
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Il n'est pas nécessaire de faire installer ce congélateur A++ ou de ce réfrigérateur A++ par un professionnel.
Montant de la prime énergie
Le montant de la prime dépend de la catégorie* à laquelle appartient le demandeur. (Voir l'explicatif sur ces catégories ci-dessous) :
Catégorie A : 50€ par installation
Catégorie B : 100€ par installation
Catégorie C : 200€ par installation + bonus de 100€ par installation à partir de 4 personnes dans le ménage
Plafond : 50% du prix d'achat de l'appareil
Maximum 1 prime congélateur / réfrigérateur par ménage sur 5 ans.
Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu'il déduit celle-ci, le pourcentage est calculé sur les montants facturés hors TVA.
Bonus : si l'immeuble faisant l'objet d'un audit se situe dans un "espace de développement renforcé du logement et de la rénovation" (EDRL), le montant de votre prime peut être majoré de 10%.
Pour savoir si votre immeuble se trouve dans une zone EDRL, vous pouvez consulter le site des primes à la rénovation de la Région bruxelloise.
* Nouveauté : 3 catégories ont été crées selon le montant des revenus des ménages. Ainsi, les ménages disposant de faibles revenus seront davantage épaulés dans leurs investissements économiseurs d'énergie. Les plafonds de revenus sont également majorés en fonction de la composition des ménages :
| Un revenu | Deux revenus | |
| Catégorie C | Moins de 30.000€ | Moins de 45.000€ |
| Catégorie B | Entre 30.000€ et 60.000€ | Entre 45.000€ et 75.000€ |
| Catégorie A | Plus de 60.000€ | Plus de 75.000€ |
+ 5.000€ si le(s) demandeur(s) a/ont moins de 35 ans à la date de la demande
+ 5.000€ par personne fiscalement à charge
Par défaut, tous les demandeurs (personne physique ou personne morale) appartiennent à la catégorie A.
Seules les personnes physiques peuvent, moyennant la preuve, appartenir à la catégorie B ou C.
Les Agences Immobilières Sociales (AIS) - ou les demandeurs ayant conclu un bail avec une AIS - font partie de la catégorie C "faibles revenus".
Les preuves à apporter sont :
- La composition du ménage délivrée par l'administration communale de moins de 3 mois avant la date d'introduction de la demande de prime.
- Copie de l'avertissement - extrait de rôle (le plus récent) du Service des contributions de chaque membre du ménage, assujetti ou non à l'impôt des personnes physiques de l'Etat belge.
Par ailleurs, les limites de revenus sont majorées de:
- 5.000€ si le(s) demandeurs a/ont moins de 35 ans à la date de la demande.
- 5.000€ par personne fiscalement à charge (ex.: enfants pour lesquels vous bénéficiez d'allocations familiales, une grand-mère sans pension, etc.).
- 15.000€ lors d'une déclaration commune du demandeur avec l'époux/l'épouse ou le cohabitant légal (ce point 3 est illustré dans la partie droite du tableau ci-dessus)
Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu'il déduit celle-ci, les pourcentages sont calculés sur les montants facturés hors TVA.
Cumul de cette prime F1 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Nous n'avons pas détecté de réduction d'impôt disponible pour ce type de travaux.
Prime à la rénovation?
Nous n'avons pas détecté de prime à la rénovation pour ce type de travaux.
Prime communale?
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si celle-ci octroie une prime en cas de réalisation de tels travaux.
Cumul avec d'autres primes?
Un cumul avec d'autres primes portant sur d'autres travaux est envisageable.
Procédure d'obtention de la prime énergie
La procédure de demande de prime se compose de 4 étapes:
1. Réalisation de l'investissement
Premièrement, vous achetez un congélateur ou un réfrigérateur répondant au critère d'efficacité énergétique de la catégorie A++.
2. Préparation minutieuse de votre demande de prime
Deuxièmement, vous devez préparer votre dossier de demande de prime. Ce dossier comprend notamment le "Formulaire F1 : Réfrigérateur - Congélateur", y compris tous les documents qui y sont spécifiés.
Ce formulaire est accessible via le site de l'IBGE.
Si vous demandez d'autres primes énergie, celles-ci devront faire l'objet d'un formulaire chacune (= 1 formulaire par prime demandée).
3. Introduction de la demande de prime
Troisièmement, vous devez envoyer par envoi postal votre dossier de demande de prime dans les délais, à savoir dans les 4 mois prenant cours à la date de la dernière facture à :
Sibelga - Service Primes
Quai des Usines, 16
1000 Bruxelles
(Tel.: 02/549.41.10)
Au-delà de ce délai, le dossier sera irrecevable.
Votre dossier sera traité par Sibelga dans les 8 semaines (cachet de la poste faisant foi) après l'introduction de celui-ci.
4. Paiement de la prime
- Si le dossier est incomplet : Vous recevrez un courrier indiquant les éléments manquants. Vous devez rendre votre dossier complet dans les 2 mois à dater de ce courrier. Au-delà de ce délai, le dossier sera classé sans suite.
- Si le dossier est complet (ou rendu complet) et est recevable : Vous recevrez un courrier d'acceptation de votre demande. Sibelga procèdera aux démarches nécessaires au paiement de la prime au plus tard 10 jours ouvrables après l'envoi de ce courrier.
- Si le dossier est irrecevable : Un courrier de refus vous sera envoyé.
Limite budgétaire
A partir de 2011, près de 12 millions d'euros seront octroyés par la Région bruxelloise pour des investissements économiseurs d'énergie.
Le site "bruxellesenvironnement.be" émettra un avis dès que ce budget sera épuisé. Nous reprendrons cet avis sur greentax.be dès que nous en aurons connaissance.
Comment obtenir plus de renseignements?
Bruxelles Environnement
Gulledelle 100 - 1200 Bruxelles
Tel.: 02/775.75.75
(9h-12h30 et 13h30-17h)
Fax : 02/775.76.21
Base juridique de la prime F1
Il n'y a pas de base juridique précise concernant les primes énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.
D'après nos informations, ce sont les informations communiquées par l'IBGE qui font foi.