Double vitrage - Prime "à la réhabilitation" - Région wallonne
La Région wallonne a supprimé courant 2010 la prime énergie portant sur des travaux économiseurs d'énergie visant à remplacer du simple vitrage par du double vitrage à haut rendement dans un bâtiment existant (= rénovation) situé en Région wallonne pour la remplacer par une nouvelle prime "double vitrage" dans le cadre des primes à la réhabilitation des logements.
Ce nouveau régime vaut pour toute facture délivrée à partir du 1er mai 2010 (et est donc valable en 2011).
Une des différences est que cette prime "double vitrage" peut également être obtenue en cas de remplacement d'anciens double-vitrages qui ne correspondent plus aux nouvelles technologies d'isolation.
Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime double vitrage
- Travaux visés
- Quels engagements prenez-vous?
- Montant de la prime
- Où se renseigner? Comment faire?
- Informations complémentaires
Bénéficiaires de la prime double vitrage
Pour bénéficier de la prime "double vitrage", vous devez :
- être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé;
- avoir un droit réel sur le logement à réhabiliter (être propriétaire, copropriétaire, usufruitier, nu-propriétaire).
Travaux visés
Les travaux à entreprendre doivent se faire dans un logement situé en Wallonie occupé pour la première fois au moins 15 ans avant le 1er janvier de l'année de la demande et consister à remplacer :
- des menuiseries extérieures vitrées (portes et châssis) non performantes sur le plan énergétique (simple vitrage, double vitrage peu performant);
- du vitrage peu performant par du double vitrage performant.
Les travaux à entreprendre doivent être couverts par un montant de 1.000€ de factures hors TVA, émanant d'entreprises enregistrées du secteur de la construction.
Attention :
- les nouveaux châssis et leur vitrage doivent respecter certains critères de performance énergétique;
- lorsque les travaux consistent à remplacer des menuiseries extérieures vitrées ou du vitrage peu performant et des portes non vitrées ou dont le vitrage représente moins de la moitié de la surface de la baie, c'est la prime à la réhabilitation "classique" qui s'applique!
- sivous souhaitez réaliser d'autres travaux en plus des menuiseries extérieures vitrées ou des vitrages (par ex.: toiture, électricité, murs,...), vous devez solliciter la prime à la réhabilitation "classique"!
Quels engagements prenez-vous?
Vous vous engagez à accepter les visites de contrôle de l'Administration.
Montant de la prime
Montant de la prime : 45 € par m² de menuiseries extérieures ou de vitrages remplacés
Néanmoins, si vous êtes plein propriétaire du logement et que vos revenus le permettent, le montant de la prime peut être augmenté. Il se calcule de la manière suivante :
1. Considérez votre ménage au moment de la demande. Isolé ou couple (marié ou non).
2. Prenez en compte les revenus globalement imposables perçus en 2008 si vous introduisez votre demande en 2010.
3. Déduisez 2.200€ par enfant à charge ou à naître ainsi que pour chaque personne handicapée faisant partie de votre ménage.
4. Le résultat obtenu est votre revenu de référence.
Exemple :
Isolé avec 2 enfants :
Damande introduite en 2010
Revenus de 2008 : 13.000€
Abattement pour le 1er enfant : -2.200€
Abattement pour le 2ème enfant : -2.200€
Revenu de référence : 8.600€
Le montant de la prime est alors fixé en fonction de ce revenu de référence :
| Isolé (plein propriétaire) | Couple (plein propriétaire) |
| Si le revenu de référence est inférieur ou égal à 12.000,00€ | Si le revenu de référence est inférieur ou égal à 16.000,00€ |
| 60€/m² | |
| Si le revenu de référence est compris entre 12.000,01€ et 24.100,00€ | Si le revenue de référence est compris entre 16.400,01€ et 30.100,00€ |
| 50€/m² | |
| Si le revenu de référence est supéreur à 24.100,00€ ou si vous n'êtes pas plein propriétaire | Si le revenu de référence est supérieur à 30.100,00€ ou si vous n'êtes pas plein propriétaire |
| 45€/m² | |
Les m² pris en compte sont ceux des baies des menuiseries extérieures ou des vitrages remplacés, et un maximum de 40m² est pris en considération pour la détermination di montant de la prime.
Selon les deux exemples ci-deuus, pour 40m² de menuiseries extérieures remplacées :
Le premier demandeur a droit à : 40 x 60€ = 2.400€
Le deuxième demandeur a droit à : 40 x 50€ = 2.000€
Où se renseigner? Comment faire?
zAu Département du Logement de la Région wallonne, dans les infos-conseils logement et dans les centres d'information et d'accueil, une équipe dynamique de professionnels compétents vous fournit les explications indispensables.
1. Vous réaliser vos travaux de vitrages ou de menuiseries extérieures vitrées.
2. Vous vous procurez les formulaires auprès du Département du Logement, des Infos-Conseils Logement ou suur le site formulaires.wallonie.be
3. Ensuite, deux possibilités s'offrent à vous :
- Soit vous faites appel à un estimateur public (dont les prestations sont gratuites) : dans ce cas, vous renvoyez d'abord votre demande, complétée et accompagnée de ses annexes, dans les 4 mois de la facture, au Département du Logement qui, ensuite, vous enverra un estimateru public pour vérifier la bonne réalisation des travaux;
- Soit vous faites appel à un estimateur privé (dont, en principe, vous récupérez la moitié des honoraires avec un maximum de 62,50€ en même temps que le paiement de la prime) qui, après visite du logement, validera la liste des travaux à subsidier. Vous envoyez alors votre demande, complétée et accompagnée de ses annexes, dans les 4 mois de la facture, au Département du Logement.
L'adresse est la suivante :
Service Public de Wallonie
Département du Logement
Prime "double vitrage"
Rue des Brugades d'Irlande, 1
5100 Jambes
Informations complémentaires
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site internet de la Région wallonne