L'éco-prêt en Région wallonne
Les éco-prêts ont été lancés en 2009.
Objet
Le Fonds du Logement wallon (FLW) octroie aux familles nombreuses des écoprêts.
Il s’agit de prêts à taux 0%, d’une durée maximum de 10 ans, octroyés avec ou sans garantie hypothécaire, pour couvrir des travaux économiseurs d’énergie dans l’habitation, repris dans la liste des travaux éligibles aux écoprêts (pdf).
Les travaux, déterminés lors d’une expertise énergétique préalable réalisée par le Fonds, sont financés à concurrence de 30.000 EUR maximum.
Des écoprimes peuvent être obtenues par le demandeur. Elles devront être cédées au Fonds du Logement à titre de remboursement partiel anticipé de l’écoprêt.
Un écoprêt, pour qui ?
Le candidat emprunteur ou le ménage emprunteur :
- doit être une « famille nombreuse » c'est-à-dire compter un minimum de trois enfants à charge ;
- ne peut avoir bénéficié de revenus excédant les plafonds des barèmes applicables dans le cadre des prêts accordés aux familles;
- réside en Belgique ;
- dispose de revenus stables et suffisants ;
- ne peut être propriétaire d’un autre logement.
Le logement pour lequel est consenti le prêt :
- est situé en Région wallonne ;
- est la résidence principale de l’emprunteur ;
- répond aux conditions minimales de salubrité ;
- a fait l’objet d’une demande de permis d’urbanisme initial déposée avant le 1er décembre 1996.
- a une valeur vénale qui n’excéde pas certains plafonds (voir tableau suivant (pdf))
Peuvent également bénéficier d'un écoprêt, les personnes physiques ou morales :
-
qui acceptent de confier leur(s) logement(s) en gestion à un organisme de logement à finalité sociale (Agence immobilière sociale ou Association de promotion du logement) ;
- qui destinent le logement à une initiative locale d’accueil (ILA) ;
- qui disposent d’un agrément en matière de politique du logement ou d’action sociale;
- dont le logement est loué en application d’un règlement communal.
Pour quoi?
L’écoprêt est destiné à financer la réalisation de travaux tels que l’isolation (toiture, murs et plafonds), le remplacement de vitrage peu performant par du vitrage à haut rendement, le placement d’une chaudière performante au gaz ou au mazout, la réalisation d’un audit énergétique.
Il est octroyé pour des travaux d’un minimum de 2.500 € TVA comprise.
Les travaux envisagés doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré du secteur de la construction, à l’exception des travaux d’isolation de la toiture, des travaux relatifs à la fermeture et à l’isolation du volume ouvert du logement, ainsi que des travaux d’isolation des conduites de chauffage et d’eau chaude sanitaire, qui peuvent être réalisés par le demandeur.