Chaudière - Réduction d'impôt - Incitant fédéral
Pour qu'un citoyen puisse bénéficier d'une réduction d'impôts suite à la réalisation de travaux relatifs à une chaudière (= chaudière à condensation, chaudière au bois, pompe à chaleur, système de micro-cogénération) dans son habitation, plusieurs conditions sont à respecter.
Ces conditions sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la réduction d'impôt
- Travaux visés
- Logement visé
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la réduction d'impôt (40% des dépenses - Maximum : 2.650€ / 2.770€)
- Cumul : Réduction d'impôt + primes?
- Procédure d'obtention de la réduction d'impôt
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la réduction d'impôt
Bénéficiaires de la réduction d'impôt
Pour pouvoir prétendre à la réduction d'impôt, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :
1. Condition de "qualité"
2. Condition d'imposition
Nous vous conseillons de lire attentivement la liste des cas particuliers, ceux-ci pouvant vous concerner.
Travaux visés
Seuls sont susceptibles de bénéficier de la réduction d'impôt les travaux de remplacement d'une chaudière existante et d'entretien de chaudière.
Si, par exemple, je remplace des convecteurs à gaz, des radiateurs électriques, des poêles ou des générateurs d'air chaud par une nouvelle chaudière, je ne peux pas bénéficier de la réduction d'impôt (vu qu'il ne s'agit pas du remplacement d'une chaudière existante).
Conditions techniques à respecter
(a) Conditions techniques pour le remplacement des anciennes chaudières
L'entrepreneur doit mentionner sur l'attestation établie en application de l'article 63 (11) de l'AR/CIR 92 concernant les travaux exécutés et visés à l'article 145 (24) du Code des Impôts sur les Revenus 1992 les caractéristiques disponibles de l'ancienne chaudière : marque, type et numéro de série de l'appareil.
Les nouvelles installations de chauffage doivent être pourvues du marquage CE et être conformes à l'Arrêté Royal du 18 mars 1997 (accessible sur le site www.moniteur.be) concernant les exigences de rendements pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux.
Les nouvelles installations de chauffage (dont le marquage CE est obligatoire) peuvent être :
- une chaudière à condensation;
- une chaudière au bois (qui doit satisfaire à la norme EN 12809 et être à chargement automatique et mono-combustible pour un usage exclusif de bois, bois compressé non traité et le rendement à la puissance utile nominale est de minimum 60% conformément aux exigences de rendement reprises sous la norme EN 303-5);
- une installation de pompe à chaleur (dont le coëfficient de performance globale est supérieur ou égal à 3;
- une installation de système de micro-cogénération
Tous les types de chaudières sont visés (= chaudière standard, à basse température, à condensation, peu importe le combustible utilisé : gaz, gaz liquide, mazout, bois, pellets, etc...).
L'ancienneté de la chaudière est sans importance.
(b) Entretien de la chaudière
En quoi consiste l'entretien d'une chaudière?
Il s'agit :
- du contrôle de la combustion;
- du nettoyage et du réglage du brûleur et des dispositifs nécessaires au fonctionnement de la chaudière;
- du nettoyage du corps de chauffe de la chaudière; du détartrage de la chaudière. La mesure fiscale vise l'entretien périodique de la chaudière à l'exclusion donc de toute opération de réparation.
Logement visé
Les travaux économiseurs d'énergie doivent se faire dans une "habitation", c'est-à-dire dans un bien immobilier (ou partie de bien immobilier) qui est normalement destiné à être habité par une ou plusieurs personnes (maison, appartement, studio, ...).
Il doit s'agir d'une habitation existante (et non en construction).
Cas particuliers :
(1) Immeuble occupé partiellement à des fins professionnelles
Si l'immeuble est occupé partiellement à des fins professionnelles, il est possible de bénéficier de la réduction d'impôt si l'immeuble garde sa nature d'habitation.
Cependant, les dépenses pour travaux économiseurs d'énergie se rapportant à la partie de l'habitation utilisée par le contribuable (propriétaire ou locataire) pour l'exercice de son activité professionnelle sont exclues de la réduction d'impôt dans la mesure où :
- elles sont prises en considération à titre de frais professionnels;
- ou si elles donnent droit à la déduction pour investissement.
Sont ainsi exclus les travaux réalisés dans :
- les chambres situées dans des bâtiments collectifs (cloîtres, cliniques, hospices, etc...);
- les chambres d'étudiants;
- les chambres des travailleurs saisonniers;
- les immeubles exclusivement à usage professionnel (magasins, ateliers, etc...).
(2) Travaux effectués dans un immeuble en construction
Si des travaux économiseurs d'énergie sont effectués dans un immeuble en construction, il est possible de bénéficier de la réduction d'impôt pour investissements économiseurs d'énergie sauf pour les travaux suivants :
- remplacement ou entretien de chaudière;
- audit énergétique.
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un entrepreneur enregistré au moment de la conclusion de la convention pour les travaux à exécuter.
Si l'entrepreneur est radié après la conclusion du contrat, cela n'a pas d'incidence.
En savoir plus et voir quelques cas particuliers
Montant de la réduction d'impôt (40% de la facture - Maximum : 2.650€ / 2.770€)
Montant de la réduction d'impôt : 40% des dépenses (sommes facturées, TVA comprise) effectivement payées pendant la période imposable (indépendamment du moment de la réalisation des travaux)
Maximum par habitation (= tous investissements confondus par habitation) : EUR 2.650 pour l'exercice d'imposition 2009 (revenus 2008) - montant porté à EUR 3.440 en cas d'investissement en un chauffe-eau solaire ou en panneaux photovoltaïques.
Ce montant est de EUR 2.770 pour l'exercice d'imposition 2010 (revenus 2009) et à EUR 3.600 en cas d'investissement en un chauffe-eau solaire ou en panneaux photovoltaïques.
Le calcul du montant de la réduction d'impôt est indépendant de l'obtention d'éventuelles primes ou de subsides de la région, de la province, etc..., dans le cadre de la réalisation de ces travaux économiseurs d'énergie.
Cumul : Réduction d'impôt + primes?
Prime énergie de la Région de Bruxelles-Capitale?
Si toutes les conditions sont satisfaites, les travaux d'installation de chaudière (au sens large = pompe à chaleur, etc...) peuvent donner droit à une prime énergie de la Région bruxelloise.
Prime énergie de la Région wallonne?
Si toutes les conditions sont satisfaites, les travaux d'installation de chaudière (au sens large = pompe à chaleur, etc...) peuvent donner droit à une prime énergie de la Région wallonne.
Prime provinciale?
Si toutes les conditions sont satisfaites, les travaux d'installation de chaudière (au sens large = pompe à chaleur, etc...) peuvent donner droit à une prime énergie de la Province de Luxembourg.
Nous n'avons pas détecté une telle prime dans les autres Provinces.
Prime communale?
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si celle-ci octroie une prime en cas de réalisation de tels travaux.
Procédure d'obtention de la réduction d'impôt
Pour obtenir la réduction d'impôt, il est nécessaire de compléter la déclaration fiscale de façon adéquate selon l'hypothèse qui vous concerne.
- Soit vous êtes propriétaire, possesseur, emphytéote ou usufruitier de l'habitation dans laquelle l'audit a été réalisé
- Soit vous êtes locataire de l'habitation dans laquelle l'audit a été réalisé
Comment obtenir plus de renseignements?
La brochure "Réduction d'impôt pour investissements économiseurs d'énergie" du SPF Finances peut être téléchargée via le lien :
Rubrique : Publications
Vous pouvez également téléphoner au Contact Center du SPF Finances chaque jour ouvrable entre 8h et 17h au 02 572 57 57
Base juridique de la réduction d'impôt
Article 145/24 du Code des Impôts sur les Revenus 1992