Isolation d'une maison unifamiliale neuve - Région wallonne
Dans le cadre du Fonds Energie 2008-2009, la Région wallonne octroie une prime (la Prime 5) aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en l'isolation d'une maison unifamiliale neuve située en Région wallonne.
Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :
- énéficiaires de la prime énergie
- Travaux visés
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie (de 1.500€ à 2.500€)
- Cumul de cette prime 5 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime 5
- Construire avec l'énergie
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (...) qui fait réaliser des travaux d'isolation d'une maison unifamiliale neuve en Région wallonne.
La personne qui introduit la demande doit être la personne qui signe la réception provisoire ou reçoit l'attestation "Construire avec l'Energie".
Travaux visés
Votre demande doit porter sur des travaux d'isolation d'une maison unifamiliale neuve en Région wallonne dont la réception provisoire ET la délivrance de l'attestation "Construire avec l'énergie" ont lieu entre le 1er janvier 2008 et le 30 avril 2010.
(Attention! La demande doit être introduite dans les 4 mois qui suivent la réception provisoire de la maison unifamiliale OU la délivrance de l'attestation "Construire avec l'énergie").
Conditions techniques :
SOIT la maison dispose de l'attestation "Construire avec l'énergie"
-Plus d'infos à ce sujet dans l'onglet "Construire avec l'énergie-
SOIT la maison unifamiliale répond aux critères suivants :
- La construction doit concerner une maison unifamiliale, à l'exclusion des logements collectifs et des appartements.
- Le niveau d'isolation thermique globale K de la maison unifamiliale doit être inférieur ou égal à :
- 45 pour toute demande de permis d'urbanisme (date de l'accusé de réception) antérieure au 1er février 2009;
- 35 pour toute demande de permis d'urbanisme (date de l'accusé de réception) à partir du 1er février 2009.
En toute hypothèse, la réception provisoire de la maison unifamiliale ou la délivrance de l'attestation "Construire avec l'énergie" doivent être datées au plus tard au 31 décembre 2009.
- La maison unifamiliale ne doit pas être équipée d'un système de chauffage électrique, sauf pour le chauffage exclusif des salles de bains ou de douches. Les pompes à chaleur non réversibles ou intégrées dans une maison unifamiliale neuve ayant reçu l'attestation "Construire avec l'énergie" ne sont pas considéres comme un chauffage de type électrique.
- La maison unifamiliale doit présenter un système de ventilation conforme à la réglementation en vigueur ("en vigueur "lors de l'introduction de la demande de permis d'urbanisme" (Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, art. 406 et svts).
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances.
Montant de la prime énergie (de 1.500€ à 2.500€)
Montant de la prime : EUR 1.500 par maison unifamiliale
Majoration de EUR 100 par unité de K inférieur au niveau K suivant:
-
45 pour toute demande de permis d'urbanisme (date de l'accusé de réception) antérieure au 1er février 2009;
- 35 pour toute demande de permis d'urbanisme (date de l'accusé de réception) à partir du 1er février 2009.
Plafond : EUR 2.500
Cette prime n'est pas cumulable avec la prime Construction d'une maison unifamiliale répondant aux critères "Maison passive".
Cumul de cette prime 5 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Nous n'avons pas détecté de réduction d'impôt disponible pour ce type de travaux.
Prime provinciale et/ou communale?
Nous n'avons pas détecté de prime provinciale pour ce type de travaux.
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si une prime est disponible pour de tels travaux!
Cumul avec d'autres primes?
Un cumul est possible avec d'autres primes portant sur d'autres travaux SAUF avec la prime 6 (construction d'une maison unifamiliale répondant aux critères "maison passive").
Procédure d'obtention de la prime énergie
La personne qui introduit la demande doit être la personne qui signe la réception provisoire ou reçoit l'attestation "Construire avec l'Energie".
La demande doit être introduite auprès de l'administration wallonne dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture sous peine d'être refusée.
Le formulaire de demande ainsi que l'aide au remplissage sont disponibles sur le site Energie de la Région wallonne.
Limite budgétaire
La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime.
A l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le portail Energie de la Région wallonne.
Comment obtenir plus de renseignements?
Vous pouvez :
- consulter le site Energie de la Région wallonne
- contacter la Région wallonne via :
Tel.: 078/15.00.06
Fax: 081/33.55.11
- contacter un guichet énergie
Base juridique de la prime 5
Arrêté ministériel du 20 décembre 2008 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie - Article 10 (M.B. du 19 février 2008, p. 10415)
Construire avec l'énergie
Vous trouverez ci-dessous les informations suivantes :
- Pourquoi une attestation "Construire avec l'énergie"
- "Construire avec l'énergie", plus cher?
Pourquoi une attestation "Construire avec l'énergie"?
Les futurs acquéreurs d'une maison dotée de l'attestation de la Région wallonne "Construire avec l'énergie" seront certains, à travers celle-ci, de disposer d'un logement leur assurant :
- une réduction drastique de leurs coûts de consommation d'énergie;
- un confort ambiant et une qualité de l'air optimisés;
- une longueur d'avance sur les futures législations en matière de performance énergétique;
- une contribution réelle à la qualité de l'environnement et à la maîtrise des changements climatiques;
- une valeur de revente privilégiée.
Cette initiative de la Région wallonne ne fait qu'anticiper la transposition dans le droit wallon de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui dotera d'ici quelques années tout bâtiment d'une véritable carte d'identité énergétique. Cette attestation Construire avec l'énergie jouera très certainement un rôle déterminant dans les négociations d'achat et de vente immobiliers.
L'opération Construire avec l'Energie permet aux candidats bâtisseurs et aux professionnels du bâtiment de prendre les devants en répondant dès à présent, dans la construction de logements neufs, aux conditions de base d'une maison plus confortable et plus économe en énergie, basée sur :
- une conception globalement orientée sur les économies d'énergie, la qualité de l'air et le confort thermique d'hiver et d'été;
- un niveau d'isolation supérieur à la réglementation en vigueur;
une ventilation soignée garante de confort et de bien être sanitaire; - des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire performants;
- une limitation des risques de surchauffe dans l'habitation.
"Construire avec l'énergie" : Plus cher?
Les technologies actuelles qui permettent une gestion efficace de l'énergie peuvent paraître chères. Pourtant, lorsqu'elles sont prévues dès le départ, dès la réception de la maison, leur coût est rapidement rentabilisé : le surplus de mensualité de remboursement du prêt hypothécaire est en effet très vite compensé par les économies d'énergie.
En plus, depuis janvier 2004, des primes sont octroyées pour les constructions neuves mieux isolées ou dotées d'installations performantes! En faisant appel à des professionnels partenaires de l'action, vous serez d'autant mieux placé pour bénéficier à coup sûr de ces primes. Cerise sur le gâteau, les constructions qui obtiennent l'attestation Construire avec l'énergie reçoivent en plus un subside pouvant monter jusqu'à EUR 2.000 à partager entre l'architecte et le candidat-bâtisseur.
Si vous êtes intéressé par la démarche, vous pouvez consulter le "Guide Pratique destiné aux candidats bâtisseurs" accessible sur le site Energie de la Région wallonne.
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Vous pouvez également contacter un Guichet énergie