Isolation des murs - Prime énergie - Région Bruxelloise
Dans le cadre des Primes Energie 2010, la Région de Bruxelles-Capitale octroie une prime (la prime B2) aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en l'isolation des murs d'un logement existant (= rénovation) situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Travaux visés
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie
- Cumul de cette prime B2 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime B2
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (...) locataire ou disposant d'un droit réel (= propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire) sur un logement individuel (maison unifamiliale ou appartement) situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Travaux visés
Cette prime porte sur les travaux d'isolation des murs d'un logement individuel (maison unifamiliale ou appartement) existant (= travaux de rénovation) situé dans une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Si les travaux sont effectués dans un immeuble à appartement, la prime n'est accessible que pour les travaux portant sur les parties privatives.
Ces travaux doivent faire l'objet d'une facture datée au plus tôt du 1er janvier 2010 et au plus tard du 31 décembre 2010.
La date qui compte est donc celle qui se trouve sur la facture des travaux.
Points d'attention
Les points d'attention suivants sont à suivre avec le plus grans soin :
- Utilisez un matériau imperméable à la buée, ou couvrez-le d'un écran pare-vapeur continu.
- Vérifiez qu'aucune tuyauterie se trouve dans le mur isolé (danger de gel!).
- Evitez les passages et ouvertures (p.ex. électricité, boitiers et câblage) dans la finition intérieure (p.ex. les plaques de plâtre ou panneaux en bois). S'il en faut, prévoyez un vide à canalisations entre l'isolation et la finition.
- Evitez les courants d'air derrière la finition intérieure, prévoyez des joints étanches aux bords.
- L'isolation des ébrasements des fenêtres et des portes devra probablement se faire en utilisant un matériau moins épais.
Conditions techniques
- Le coefficient de résistance thermique R de l'isolant doit être supérieur ou égal à 2 m²K/W, et calculé sur base d'une valeur lambda de l'isolant conforme à un agrément technique belge (ATG) ou européen (EOTA ou autre), ou à défaut conforme à la norme belge NBN B 62-002 (dernière édition 2008 ou plus récente).
Le coefficient de résistance thermique R (en m²K/W) indique le niveau de résistance qu'offre un matériau d'isolation au passage de la chaleur. Plus R est élevé, plus la déperdition de la chaleur au travers du matériau est faible.
Les postes éligibles pour le calcul du coefficient de résistance thermique R ne concernent que les matériaux isolants au sens de la NBN B 62-002 :2008 et de la STS 08 82. Ne sont pas pris en compte, entre autres, les maçonneries, pare-pluies, bardages et enduits.
Le placement de matériaux écologiques (cellulose, laines végétales ou animales, liège...) est également d'application pour l'obtention de la prime.
Le tableau ci-dessous reprend à titre d'exemple les épaisseurs à poser pour différents matériaux afin d'atteindre un coefficient de résistance thermique de 2 m²K/W.
Isolation naturelle
(Liste non exhaustive)Lambda (W/mK) R (m²K/W) épaisseur (cm) Cellulose de 0,037 à 0,045 2 de 8 à 9 Fibre de chanvre de 0,040 à 0,041 2 de 8 à 9 Liège de 0,032 à 0,045 2 de 7 à 9 Paille de 0,052 à 0,080 2 de 11 à 16 Autres isolants
(Liste non exhaustive)Lambda (W/mK) R (m²K/W) épaisseur (cm) Laine minérale de 0,031 à 0,044 2 de 7 à 9 Polystyrène extrudé de 0,028 à 0,038 2 de 6 à 8 Polyuréthane de 0,023 à 0,029 2 de 5 à 6 Verre cellulaire de 0,038 à 0,050 2 de 8 à 10
- Par "matériaux pour isolation thermique", on sous-entend des matériaux qui possèdent :
- si le matériaux est sec en permanence : une valeur de calcul de la conductivité thermique lambda ui< ou = à 0,060 W/mK;
- si le matériaux peut être humide : une valeur de calcul de la conductivité thermique lambda ue< ou = à 0,060 W/mK
- Une éventuelle couche existante d'isolant ne sera pas prise en compte dans le calcul du coefficient R.
- Il est permis de poser l'isolation en plusieurs couches.
- Attention! Les travaux d'isolation ne peuvent se faire au dépend d'un bon système de ventilation conforme à la NBN D50-001, il est recommandé de le prévoir le cas échéant. Le demandeur s'engage à respecter les normes de ventilation en vigueur dans le cadre de la PEB.
- Les travaux concernent l'isolation thermique des murs en contact avec l'ambiance extérieure ou un espace non chauffé ou non à l'abri du gel.
- L'isolation doit être effectuée dans un bâtiment existant (rénovation).
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances et le cas échéant disposer de l'accès réglementé à la profession.
Pour obtenir la liste des entrepreneurs enregistrés :
a. Renseignez-vous auprès de votre bureau de recette et de contrôle des contributions directes et de la TVA,
b. Téléphonez de 9h à 12h à la Commission provinciale selon le siège social de l'entrepreneur : Région de Bruxelles-Capitale : 02 641 02 50, Brabant wallon 02 641 02 49, Brabant flamand : 02 641 02 68,
c. Téléphonez de 8h à 17h au SPF Finances : 0257 257 57
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Montant de la prime énergie
Pour l'isolation par l'intérieur :
Montant : EUR 25 par m² de surface isolée
Majoration de EUR 5 par m² (= EUR 30 par m² de surface isolée) si l'isolation est entièrement de type naturel à base de fibres végétales ou animales, et plus respectueuse de l'environnement (voir la liste des isolants dans le formulaire de demande)
Plafond : 50% du montant de la facture (TVAC) relative aux travaux de fourniture et de placement du matériel pour lesquels le demandeur introduit sa demande de prime
En cas de facture globalisée, le demandeur joindra un détail des travaux/coûts.
Cette prime n'est pas cumulable avec la prime B10 : Construction passive ou basse-énergie.
Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu'il déduit celle-ci, les pourcentages sont calculés sur les montants facturés hors TVA.
Attention! Dans le cadre du programme "Primes Energie 2010", si l'immeuble faisant l'objet d'un audit se situe dans un "espace de développement renforcé du logement et de la rénovation" (EDRL), le montant de votre prime peut être majoré de 10%.
Pour savoir si votre immeuble se trouve dans une zone EDRL, vous pouvez consulter le site des primes à la rénovation de la Région bruxelloise.
Pour l'isolation par l'extérieur :
Montant : EUR 45 par m² de surface isolée
Majoration de EUR 5 par m² (= EUR 50 par m² de surface isolée), si l'isolation est entièrement de type naturel à base de fibres végétales ou animales et plus respectueuse de l'environnement (voir la liste des isolants dans le formulaire de demande)
Plafond : 50% du montant de la facture (TVAC) relative aux travaux de fourniture et de placement du matériel pour lesquels le demandeur introduit sa demande de prime
En cas de facture globalisée, le demandeur joindra un détail des travaux/coûts.
Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu'il déduit celle-ci, les pourcentages sont calculés sur les montants facturés hors TVA.
Attention! Dans le cadre du programme "Primes énergie 2010", si l'immeuble faisant l'objet d'un audit se situe dans un "espace de développement renforcé du logement et de la rénovation" (EDRL), le montant de votre prime peut être majorée de 10%.
Pour savoir si votre immeuble se trouve dans une zone EDRL, vous pouvez consulter le site des primes à la rénovation de la Région bruxelloise.
Cumul de cette prime B2 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Nous n'avons pas détecté de réduction d'impôt disponible pour ce type de travaux.
Cependant, il est probable que de tels travaux puissent bénéficier d'une réduction d'impôt dans le cadre de l'exercice d'imposition 2010 (revenus 2009) mais ceci doit encore être confirmé! Nous vous tiendrons au courant!
Prime à la rénovation?
Si toutes les conditions sont satisfaites, de tels travaux peuvent donner droit à la prime à la rénovation "Isolation des murs, planchers et toitures" de la Région de Bruxelles-Capitale.
Prime communale?
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si celle-ci octroie une prime en cas de réalisation de tels travaux.
Cumul avec d'autres primes?
Un cumul avec d'autres primes portant sur d'autres travaux est envisageable SAUF avec la prime B10 (construction passive ou basse-énergie).
Procédure d'obtention de la prime énergie
La procédure de demande de prime se compose de 4 étapes:
1. Réalisation de l'investissement
Premièrement, vous réaliser l'isolation des murs en respectant les critères techniques requis.
2. Préparation minutieuse de votre demande de prime
Deuxièmement, vous devez préparer votre dossier de demande de prime. Ce dossier comprend notamment le "Formulaire B2 : Isolation des murs" y compris tous les documents qui y sont spécifiés, ainsi que la facture détaillée de l'investissement effectué.
Ce formulaire est accessible via le site de l'IBGE.
Pour les informations techniques devant être complétées dans le formulaire, demandez celles-ci à votre entrepreneur ou installateur.
Si vous demandez d'autres primes énergie, celles-ci devront faire l'objet d'un formulaire chacune (= 1 formulaire par prime demandée).
3. Introduction de la demande de prime
Troisièmement, vous devez envoyer par envoi postal votre dossier de demande de prime dans les délais, à savoir dans les 4 mois prenant cours à la date de la dernière facture à :
Sibelga - Service Primes
Quai des Usines, 16
1000 Bruxelles
(Tel.: 02/549.41.10)
Au-delà de ce délai, le dossier sera irrecevable.
Votre dossier sera traité par Sibelga dans les 8 semaines (cachet de la poste faisant foi) après l'introduction de celui-ci.
4. Paiement de la prime
- Si le dossier est incomplet : Vous recevrez un courrier indiquant les éléments manquants. Vous devez rendre votre dossier complet dans les 2 mois à dater de ce courrier. Au-delà de ce délai, le dossier sera classé sans suite.
- Si le dossier est complet (ou rendu complet) et est recevable : Vous recevrez un courrier d'acceptation de votre demande. Sibelga procèdera aux démarches nécessaires au paiement de la prime au plus tard 10 jours ouvrables après l'envoi de ce courrier.
- Si le dossier est irrecevable : Un courrier de refus vous sera envoyé.
Limite budgétaire
La demande de prime peut être introduite jusqu'à épuisement du budget disponible.
En cas de succès des primes, et donc en cas d'approche de l'épuisement des budgets prévus à cet effet, une communication publique, notamment via le site de Bruxelles Environnement, mentionnera les modifications apportées aux Primes Energie 2010.
Un délai d'au moins 2 semaines sera prévu entre l'annonce et l'entrée en vigueur des modifications.
Comment obtenir plus de renseignements?
Bruxelles Environnement
Gulledelle 100 - 1200 Bruxelles
Tel.: 02/775.75.75
(9h-12h30 et 13h30-17h)
Fax : 02/775.76.21
Base juridique de la prime B2
Il n'y a pas de base juridique précise concernant les primes énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.
D'après nos informations, ce sont les informations communiquées par l'IBGE qui font foi.