Isolation des murs - Prime énergie - Région wallonne
La Région wallonne octroie une prime (la Prime 2) aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en l'isolation des murs d'un bâtiment existant (= rénovation) situé en Région wallonne.
Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Travaux visés
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie
- Cumul de cette prime 2 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime 2
- Prime à la réhabilitation
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (...) qui réalise des travaux d'isolation des murs d'un bâtiment existant (= rénovation) situé en Région wallonne.
La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.
Pour obtenir la prime, le formulaire de demande et son annexe doivent être complétés et introduits à l'administration wallonne dans les 4 mois qui suivent la date de la facture finale, à condition que celle-ci ait été rédigée entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.
Travaux visés
Votre demande doit porter sur des travaux d'isolation thermique des murs d'un bâtiment existant (= rénovation) situé en Région wallonne.
Pour obtenir la prime, le formulaire de demande et son annexe doivent être complétés et introduits à l'administration wallonne dans les 4 mois qui suivent la date de la facture finale, à condition que celle-ci ait été rédigée entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.
Conditions techniques :
- La date d'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme initiale de la construction du bâtiment doit être antérieure au 1er décembre 1996.
- Les travaux concernent l'isolation thermique des murs en contact avec l'ambiance extérieure ou un espace non chauffé ou qui n'est pas à l'abri du gel.
- Le coefficient de résistance thermique R de l'isolant ajouté doit être supérieur ou égal à :
- 1,5m² K/W pour l'isolation des murs par l'intérieur;
- 1,5m² K/W pour l'isolation des murs creux par remplissage de la coulisse;
- 2m² K/W pour l'isolation des murs par l'extérieur de la paroi existante.
- Un audit énergétique (conformément au prescrit de la prime 15 - Audit énergétique) doit être réalisé au préalable. Cet audit doit confirmer la pertinence de l'isolation des murs.
- Les caractéristiques techniques de l'isolant naturel qui serait éventuellement utilisé et qui donnerait droit à un supplément de prime sont reprises ci-dessous dans le partie "Montant de la prime énergie"
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux d'isolation des murs doivent être réalisés dans leur ensemble par un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances.
Montant de la prime énergie
- En cas d'isolation par l'extérieur (prime/m²) :
Si utilisation d'un isolant standard :
Revenus précaires* Revenus modestes** Autres revenus*** 42€/m² 36€/m² 30€/m²
En cas d'utilisation d'un isolant naturel (= matériaux constitués de 80% minimum de fibres végétales, animales ou de cellulose, dont la masse volumique ne peut excéder 150 Kg par m³) :
Revenus précaires* Revenus modestes** Autres revenus*** 45€/m² 39€/m² 33€/m² Plafond : 120m²/maison unifamiliale ou appartement; 240m²/autres bâtiments
Isolé En couple (marié ou non) Revenus précaires* ≤ 12.000 € ≤ 16.400 € Revenus modestes** entre 12.000,01 € et 24.100 € entre 16.400,01 € et 30.100 € Autres revenus*** > 24.100 € > 30.100 € Revenus = les revenus imposables globalement du demandeur et de son conjoint cohabitant ou de la personne avec laquelle il vit maritalement à la date de la demande, ces revenus étant ceux de l'avant-dernière année qui précède celle de la facture finale. En cas de séparation du demandeur entre l'année de référence des revenus et l'introduction de la demande, les revenus pris en considération font abstraction de l'application éventuelle du quotient conjugal. Ces revenus sont diminués de 2.200 euros par enfant à charge.
- En cas d'isolation par l'intérieur (prime/m²) :
Si utilisation d'un isolant standard :
Revenus précaires* Revenus modestes** Autres revenus*** 28€ 24€ 20€
En cas d'utilisation d'un isolant naturel (= matériaux constitués de 80% minimum de fibres végétales, animales ou de cellulose, dont la masse volumique ne peut excéder 150 Kg par m³) :
Revenus précaires* Revenus modestes** Autres revenus*** 31€ 27€ 23€ Plafond : 120m²/maison unifamiliale ou appartement; 240m²/autres bâtiments
Pour info :
Isolé En couple (marié ou non) Revenus précaires* ≤ 12.000 € ≤ 16.400 € Revenus modestes** entre 12.000,01 € et 24.100 € entre 16.400,01 € et 30.100 € Autres revenus*** > 24.100 € > 30.100 € Revenus = les revenus imposables globalement du demandeur et de son conjoint cohabitant ou de la personne avec laquelle il vit maritalement à la date de la demande, ces revenus étant ceux de l'avant-dernière année qui précède celle de la facture finale. En cas de séparation du demandeur entre l'année de référence des revenus et l'introduction de la demande, les revenus pris en considération font abstraction de l'application éventuelle du quotient conjugal. Ces revenus sont diminués de 2.200 euros par enfant à charge.
- En cas d'isolation par le creux (ou "par remplissage de la coulisse") (prime/m²) :
Si utilisation d'un isolant standard :
Revenus précaires* Revenus modestes** Autres revenus*** 14€ 12€ 10€
En cas d'utilisation d'un isolant naturel (= matériaux constitués de 80% minimum de fibres végétales, animales ou de cellulose, dont la masse volumique ne peut excéder 150 Kg par m³) :
Revenus précaires* Revenus modestes** Autres revenus*** 17€ 15€ 13€ Plafond : 120m²/maison unifamiliale ou appartement; 240m²/autres bâtiments
Pour info :
Isolé En couple (marié ou non) Revenus précaires* ≤ 12.000 € ≤ 16.400 € Revenus modestes** entre 12.000,01 € et 24.100 € entre 16.400,01 € et 30.100 € Autres revenus*** > 24.100 € > 30.100 € Revenus = les revenus imposables globalement du demandeur et de son conjoint cohabitant ou de la personne avec laquelle il vit maritalement à la date de la demande, ces revenus étant ceux de l'avant-dernière année qui précède celle de la facture finale. En cas de séparation du demandeur entre l'année de référence des revenus et l'introduction de la demande, les revenus pris en considération font abstraction de l'application éventuelle du quotient conjugal. Ces revenus sont diminués de 2.200 euros par enfant à charge.
Cumul de cette prime 2 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Nous n'avons pas détecté de réduction d'impôt disponible pour ce type de travaux.
Cependant, il est probable que de tels travaux puissent bénéficier d'une réduction d'impôt dans le cadre de l'exercice d'imposition 2010 (revenus 2009) mais ceci doit encore être confirmé! Nous vous tiendrons au courant!
Prime provinciale et/ou communale?
Nous n'avons pas détecté de primes provinciales pour de tels travaux.
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si une prime est disponible pour de tels travaux!
Cumul avec d'autres primes?
Il n'y a pas d'objection au cumul de cette prime avec d'autres primes énergie portant sur d'autres travaux.
Prime à la réhabilitation?
Mentionnons que la Région wallonne octroie une prime à la réhabilitation si certaines conditions sont satisfaites.
- Plus de détails sur cette prime dans l'onglet "Prime à la réhabilitation" ci-dessous -
Procédure d'obtention de la prime énergie
La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.
Pour obtenir la prime, le formulaire de demande et son annexe doivent être complétés et introduits à l'administration wallonne dans les 4 mois qui suivent la date de la facture finale, à condition que celle-ci ait été rédigée entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.
Le formulaire de demande ainsi que l'aide au remplissage sont disponibles sur le site Energie de la Région wallonne.
Limite budgétaire
La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime.
A l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le portail Energie de la Région wallonne.
Comment obtenir plus de renseignements?
Vous pouvez :
- consulter le site Energie de la Région wallonne
- contacter la Région wallonne via :
Tel.: 078/15.00.06
Fax: 081/33.55.11
- contacter un guichet énergie
Base juridique de la prime 2
Arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie -(M.B. du 3 mai 2010, p. 24690)
Prime à la réhabilitation
Nous distinguons :
- la prime à la réhabilitation en faveur des propriétaires;
- la prime à la réhabilitation en faveur des locataires.
Prime à la réhabilitation en faveur des propriétaires
Pour qui?
Cette prime est pour les citoyens :
- ayant 18 au moins (ou mineurs anticipés)
- ayant un droit réel sur le logement à réhabiliter:être propriétaire, copropriétaire, usufruitier, nu-propriétaire,..
Pour quel logement?
Le logement doit :
- être situé en Wallonie;
- être reconnu améliorable par un estimateur;
- avoir été occupé pour la première fois au moins 15 ans avant le 1er janvier de l'année de la demande, sauf si le logement est surpeuplé et que vous comptez y remédier.
Vos engagements?
Vous vous engagez, pour une période de 5 ans (10 ans si vous bénéficiez de la majoration achat) :
- à ne pas céder vos droits sur le logement;
- à respecter l'un des engagements suivants :
- soit à l'occuper à titre principal et à ne pas exercer d'activité professionnelle en dehors des locaux initialement prévus;
- soit à le louer à titre de résidence principale;
- soit à le mettre gratuitement, à titre de résidence principale, à la disposition d'un parent au 1er ou 2ème degré (père, mère, frère, soeur, grands-parents, enfants);
- soit à l'occuper à titre principal et à ne pas exercer d'activité professionnelle en dehors des locaux initialement prévus;
- à accepter les visites de contrôle des délégués du Ministre.
Pour quels travaux?
Les travaux à entreprendre doivent figurer dans la liste des ouvrages subsidiés.
Ils doivent respecter les critères de priorités (sauf si la demande concerne le radon).
Les travaux à entreprendre doivent être couverts, hors coût de l'audit énergétique éventuel, par un montant minimum de EUR 2.000 de factures hors TVA ou par EUR 1.000 de factures d'achat de matériaux hors TVA, si vous effectuez des travaux de moins de EUR 2.000, en tout ou partie, vous-même.
Certains de ces travaux doivent être couplés à des travaux d'isolation.
Montant de la prime?
Le montant de base de la prime est de 20% du montant des factures hors TVA avec un maximum de EUR 1.480.
Ce montant de base peut être supérieur selon (1) la composition du ménage et (2) le revenu du ménage.
Ce montant de base peut également être majoré si certaines conditions sont satisfaites. -En savoir plus-
Comment obtenir plus de renseignements?
La notice explicative ainsi que les formulaires sont disponibles sur le site de :
la Direction générale opérationnelle - Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie
Rubrique: Prime à la réhabilitation en faveur des propriétaires
Pour toute demande d'informations, vous pouvez contacter les infos conseils logement.
ou contacter la Permanence Réhabilitation:
Tel : 081/33.22.55 (de 9h à 12h30)
rehabilitation.log.dgatlp@mrw.wallonie.be
Prime à la réhabilitation en faveur des locataires
Pour qui?
Cette prime est pour les citoyens :
- ayant 18 au moins (ou mineurs anticipés)
- ayant conclu avec son propriétaire un "bail à réhabilitation";
- n'étant pas propriétaires ou usufruitiers (idem pour votre conjoint, compagnon ou votre compagne) seul ou ensemble, de la totalité du logement ni l'avoir été pendant les deux années qui précèdent la date de la demande (sauf d'un logement non améliorable ou inhabitable).
Pour quel logement?
Le logement doit :
- être situé en Wallonie;
- être reconnu améliorable par un enquêteur du Département Logement;
- avoir été occupé pour la première fois au moins 15 ans avant le 1er janvier de l'année de la demande;
- appartenir à :
- soit à une ou des personnes physiques (ni votre parent, ni votre allié);
- soit au pouvoir local (ex.: CPAS, Commune,...).
Vos engagements?
Vous vous engagez:
- à occuper le logement à titre de résidence principale pendant toute la durée du bail à réhabilitation;
- à accepter les visites de contrôle de l'enquêteur du Département du Logement.
Pour quels travaux?
Les travaux à entreprendre doivent figurer dans la liste des ouvrages subsidiés.
Ils doivent respecter les critères de priorités.
Les travaux à entreprendre doivent être couverts, hors coût de l'audit énergétique éventuel, par un montant minimum de EUR 2.000 de factures hors TVA ou par EUR 1.000 de factures d'achat de matériaux hors TVA, si vous effectuez des travaux de moins de EUR 2.000, en tout ou partie, vous-même.
Certains de ces travaux doivent être couplés à des travaux d'isolation.
Montant de la prime?
Le montant de la rime dépend de votre revenu de référence.
Ce montant de base peut également être majoré si certaines conditions sont satisfaites. - En savoir plus-
Comment obtenir plus de renseignements?
La notice explicative ainsi que les formulaires sont disponibles sur le site de :
la Direction générale opérationnelle - Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie
Rubrique: Prime à la réhabilitation en faveur des propriétaires
Pour toute demande d'informations, vous pouvez contacter les infos conseils logement.
ou contacter la Permanence Réhabilitation:
Tel : 081/33.22.55 (de 9h à 12h30)
rehabilitation.log.dgatlp@mrw.wallonie.be