Isolation des murs - Prime énergie - Région Wallonne
Dans le cadre du Fonds Energie 2008-2009, la Région wallonne octroie une prime (la Prime 2) aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en l'isolation des murs d'un bâtiment existant (= rénovation) situé en Région wallonne.
Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Travaux visés
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie (Maximum : 10.000€)
- Cumul de cette prime 2 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime 2
- Prime à la réhabilitation
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (...) qui réalise des travaux d'isolation des murs d'un bâtiment existant (= rénovation) situé en Région wallonne.
La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.
Travaux visés
Votre demande doit porter sur des travaux d'isolation thermique des murs d'un bâtiment existant (= rénovation) situé en Région wallonne.
Ces travaux doivent faire l'objet d'une facture datée au plus tôt du 1er janvier 2008 et au plus tard du 30 avril 2010 (peu importe la date de paiement de cette facture). (Attention! Si votre facture date d'il y a plus de 4 mois, vous ne pouvez plus prétendre à la prime!)
Conditions techniques :
- Le dossier de demande de permis d'urbanisme lié au bâtiment concerné doit avoir été déposé à la commune avant le 1er décembre 1996.
- Les travaux concernent l'isolation thermique des murs en contact avec l'ambiance extérieure ou un espace non chauffé ou qui n'est pas à l'abri du gel.
- L'isolant placé doit permettre d'atteindre un coefficient global de transmission thermique de la paroi, Umax ou kmax, inférieur à
- 0,6 W/m² K pour toute facture datée à partir du 1er janvier 2008 et jusqu'au 31 janvier 2009;
- 0,45 W/m² K pour toute facture datée à partir du 1er février 2009 et jusqu'au 30 avril 2010.
(Plus la valeur du coefficient U ou K d'une paroi est faible, plus son pouvoir isolant est grand).
- Le coefficient de résistance thermique R de l'isolant ajouté doit être supérieur ou égal à 1 m² K/W.
- Un audit énergétique (conformément au prescrit de la prime 15 - Audit énergétique) doit être réalisé au préalable. Cet audit doit confirmer la pertinence de l'isolation des murs et indiquer la valeur du coefficient de résistance thermique R des matériaux à placer pour que la paroi respecte le coefficient global de transmission de la paroi, Umax ou Kmax, précité.
Si la date de la facture ou de la note d'honoraires relative à l'audit est antérieure au 1er janvier 2008, l'audit pourra avoir été effectué conformément à l'arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie (programme 2005 - 2007)
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux d'isolation des murs doivent être réalisés dans leur ensemble par un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances.
Montant de la prime énergie (Maximum : 10.000€)
Montant de la prime : EUR 25/m² de murs isolés en contact avec l'ambiance extérieure ou un espace non chauffé ou qui n'est pas à l'abri du gel
Plafond : EUR 10.000 par an et par bâtiment.
Le montant de la prime ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture
Cumul de cette prime 2 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Nous n'avons pas détecté de réduction d'impôt disponible pour ce type de travaux.
Cependant, il est probable que de tels travaux puissent bénéficier d'une réduction d'impôt dans le cadre de l'exercice d'imposition 2010 (revenus 2009) mais ceci doit encore être confirmé! Nous vous tiendrons au courant!
Prime provinciale et/ou communale?
Nous n'avons pas détecté de primes provinciales pour de tels travaux.
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si une prime est disponible pour de tels travaux!
Cumul avec d'autres primes?
Il n'y a pas d'objection au cumul de cette prime avec d'autres primes énergie portant sur d'autres travaux.
Prime à la réhabilitation?
Mentionnons que la Région wallonne octroie une prime à la réhabilitation si certaines conditions sont satisfaites.
- Plus de détails sur cette prime dans l'onglet "Prime à la réhabilitation" ci-dessous -
Procédure d'obtention de la prime énergie
La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.
La demande doit être introduite auprès de l'administration wallonne dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture sous peine d'être refusée.
Le formulaire de demande ainsi que l'aide au remplissage sont disponibles sur le site Energie de la Région wallonne.
Limite budgétaire
La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime.
A l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le portail Energie de la Région wallonne.
Comment obtenir plus de renseignements?
Vous pouvez :
- consulter le site Energie de la Région wallonne
- contacter la Région wallonne via :
Tel.: 078/15.00.06
Fax: 081/33.55.11
- contacter un guichet énergie
Base juridique de la prime 2
Arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie - Article 6 (M.B. du 19 février 2008, p. 10415)
Prime à la réhabilitation
Nous distinguons :
- la prime à la réhabilitation en faveur des propriétaires;
- la prime à la réhabilitation en faveur des locataires.
Prime à la réhabilitation en faveur des propriétaires
Pour qui?
Cette prime est pour les citoyens :
- ayant 18 au moins (ou mineurs anticipés)
- ayant un droit réel sur le logement à réhabiliter:être propriétaire, copropriétaire, usufruitier, nu-propriétaire,..
Pour quel logement?
Le logement doit :
- être situé en Wallonie;
- être reconnu améliorable par un estimateur;
- avoir été occupé pour la première fois au moins 15 ans avant le 1er janvier de l'année de la demande, sauf si le logement est surpeuplé et que vous comptez y remédier.
Vos engagements?
Vous vous engagez, pour une période de 5 ans (10 ans si vous bénéficiez de la majoration achat) :
- à ne pas céder vos droits sur le logement;
- à respecter l'un des engagements suivants :
- soit à l'occuper à titre principal et à ne pas exercer d'activité professionnelle en dehors des locaux initialement prévus;
- soit à le louer à titre de résidence principale;
- soit à le mettre gratuitement, à titre de résidence principale, à la disposition d'un parent au 1er ou 2ème degré (père, mère, frère, soeur, grands-parents, enfants);
- soit à l'occuper à titre principal et à ne pas exercer d'activité professionnelle en dehors des locaux initialement prévus;
- à accepter les visites de contrôle des délégués du Ministre.
Pour quels travaux?
Les travaux à entreprendre doivent figurer dans la liste des ouvrages subsidiés.
Ils doivent respecter les critères de priorités (sauf si la demande concerne le radon).
Les travaux à entreprendre doivent être couverts, hors coût de l'audit énergétique éventuel, par un montant minimum de EUR 2.000 de factures hors TVA ou par EUR 1.000 de factures d'achat de matériaux hors TVA, si vous effectuez des travaux de moins de EUR 2.000, en tout ou partie, vous-même.
Certains de ces travaux doivent être couplés à des travaux d'isolation.
Montant de la prime?
Le montant de base de la prime est de 20% du montant des factures hors TVA avec un maximum de EUR 1.480.
Ce montant de base peut être supérieur selon (1) la composition du ménage et (2) le revenu du ménage.
Ce montant de base peut également être majoré si certaines conditions sont satisfaites. -En savoir plus-
Comment obtenir plus de renseignements?
La notice explicative ainsi que les formulaires sont disponibles sur le site de :
la Direction générale opérationnelle - Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie
Rubrique: Prime à la réhabilitation en faveur des propriétaires
Pour toute demande d'informations, vous pouvez contacter les infos conseils logement.
ou contacter la Permanence Réhabilitation:
Tel : 081/33.22.55 (de 9h à 12h30)
rehabilitation.log.dgatlp@mrw.wallonie.be
Prime à la réhabilitation en faveur des locataires
Pour qui?
Cette prime est pour les citoyens :
- ayant 18 au moins (ou mineurs anticipés)
- ayant conclu avec son propriétaire un "bail à réhabilitation";
- n'étant pas propriétaires ou usufruitiers (idem pour votre conjoint, compagnon ou votre compagne) seul ou ensemble, de la totalité du logement ni l'avoir été pendant les deux années qui précèdent la date de la demande (sauf d'un logement non améliorable ou inhabitable).
Pour quel logement?
Le logement doit :
- être situé en Wallonie;
- être reconnu améliorable par un enquêteur du Département Logement;
- avoir été occupé pour la première fois au moins 15 ans avant le 1er janvier de l'année de la demande;
- appartenir à :
- soit à une ou des personnes physiques (ni votre parent, ni votre allié);
- soit au pouvoir local (ex.: CPAS, Commune,...).
Vos engagements?
Vous vous engagez:
- à occuper le logement à titre de résidence principale pendant toute la durée du bail à réhabilitation;
- à accepter les visites de contrôle de l'enquêteur du Département du Logement.
Pour quels travaux?
Les travaux à entreprendre doivent figurer dans la liste des ouvrages subsidiés.
Ils doivent respecter les critères de priorités.
Les travaux à entreprendre doivent être couverts, hors coût de l'audit énergétique éventuel, par un montant minimum de EUR 2.000 de factures hors TVA ou par EUR 1.000 de factures d'achat de matériaux hors TVA, si vous effectuez des travaux de moins de EUR 2.000, en tout ou partie, vous-même.
Certains de ces travaux doivent être couplés à des travaux d'isolation.
Montant de la prime?
Le montant de la rime dépend de votre revenu de référence.
Ce montant de base peut également être majoré si certaines conditions sont satisfaites. - En savoir plus-
Comment obtenir plus de renseignements?
La notice explicative ainsi que les formulaires sont disponibles sur le site de :
la Direction générale opérationnelle - Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie
Rubrique: Prime à la réhabilitation en faveur des propriétaires
Pour toute demande d'informations, vous pouvez contacter les infos conseils logement.
ou contacter la Permanence Réhabilitation:
Tel : 081/33.22.55 (de 9h à 12h30)
rehabilitation.log.dgatlp@mrw.wallonie.be