Isolation du sol - Région bruxelloise
Dans le cadre des Primes Energie 2009 et 2010, la Région de Bruxelles-Capitale octroie une prime (la prime B3) aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en l'isolation du sol d'un logement situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Travaux visés
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie
- Cumul de cette prime B3 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime B3
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (...) locataire ou disposant d'un droit réel (= propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire) sur un logement individuel (maison unifamiliale ou appartement) existant (= rénovation) situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Travaux visés
Cette prime porte sur les travaux d'isolation du sol d'un logement individuel (maison unifamiliale ou appartement) existant (= travaux de rénovation) situé dans une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Si les travaux sont effectués dans un immeuble à appartement, la prime n'est accessible que pour les travaux portant sur les parties privatives.
Dans le cadre du programme "Primes énergie 2009", ces travaux doivent faire l'objet d'une facture datée au plus tôt du 1er janvier 2009 et au plus tard du 31 décembre 2009.
Dans le cadre du programme "Primes énergie 2010", ces travaux doivent faire l'objet d'une facture datée au plus tôt du 1er janvier 2010 et au plus tard du 31 décembre 2010.
La date qui compte est celle qui se trouve sur la facture des travaux.
Conditions techniques
- L'isolation des planchers de grenier n'entre pas en compte pour l'obtention de la prime.
- Le coefficient de résistance thermique R de l'isolant doit être supérieur ou égal à 2 m²K/W.
Le coefficient de résistance thermique R (en m²K/W) indique le niveau de résistance qu'offre un matériau d'isolation au passage de la chaleur. Plus R est élevé, plus la déperdition de la chaleur au travers du matériau est faible.
Le coefficient de résistance thermique R s'obtient en divisant l'épaisseur de l'isolant, d (en mètres), par la conductivité thermique du matériau isolant, Lambda (en W/mK). Plus R est élevé, plus la déperdition de chaleur au travers du matériau est faible.
- Le tableau ci-dessous reprend à titre d'exemple les épaisseurs à poser pour différents matériaux afin d'atteindre un coefficient de résistance thermique de 2 m²K/W.
| Matériau | Lambda (W/mK) | R (m²K/W) | épaisseur (cm) |
|---|---|---|---|
| Polyuréthane | +/- 0,026 | 2 | +/- 6 |
| Laine de roche | +/- 0,037 | 2 | +/- 8 |
| Laine de verre | +/- 0,037 | 2 | +/- 8 |
| Polystyrène extrudé | +/- 0,033 | 2 | +/- 7 |
- Le placement de matériaux écologiques (cellulose, laines végétales ou animales, liège...) est également d'application pour l'obtention de la prime.
- Une éventuelle couche existante d'isolant ne sera pas prise en compte dans le calcul du coefficient R.
- Il est permis de poser l'isolation en plusieurs couches.
- Attention! Les travaux d'isolation ne peuvent se faire au dépend d'un bon système de ventilation conforme à la NBN D50-001, il est recommandé de le prévoir le cas échéant. Le demandeur s'engage à respecter les normes de ventilation en vigueur dans le cadre de la PEB.
- Les travaux concernent l'isolation thermique des sols séparant le volume chauffé de l'extérieur ou d'autres volumes non chauffés.
- Les coûts éligibles ne concernent que la fourniture et la pose des matériaux isolants au sens de la NBN B62-002 :2008. Ne sont pas pris en compte, entre autres, les étanchéités, chapes de ciment "isolantes".
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré.
Montant de la prime énergie
Montant de la prime : EUR 25 par m² de surface isolée
Majoration de EUR 5 par m² (= EUR 30 par m² de surface isolée), si l'isolation est de type naturel à base de fibres végétales ou animales et plus respectueuse de l'environnement (voir la liste des isolants visants dans le formulaire de demande)
Plafond : 50% du montant de la facture (TVAC) relative aux travaux de fourniture et de placement du matériel pour lesquels le demandeur introduit sa demande de prime
En cas de facture globalisée, le demandeur joindra un détail travaux/coûts.
Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu'il déduit celle-ci, les pourcentages sont calculés sur les montants facturés hors TVA.
Attention! Dans le cadre du programme "Primes énergie 2010", si l'immeuble faisant l'objet d'un audit se situe dans un "espace de développement renforcé du logement et de la rénovation" (EDRL), le montant de votre prime peut être majoré de 10%.
Pour savoir si votre immeuble se trouve dans une zone EDRL, vous pouvez consulter le site des primes à la rénovation de la Région bruxelloise.
Cumul de cette prime B3 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Nous n'avons pas détecté de réduction d'impôt disponible pour ce type de travaux.
Cependant, il est probable que de tels travaux puissent bénéficier d'une réduction d'impôt dans le cadre de l'exercice d'imposition 2010 (revenus 2009) mais ceci doit encore être confirmé! Nous vous tiendrons au courant!
Prime à la rénovation?
Si toutes les conditions sont satisfaites, de tels travaux peuvent donner droit à la prime à la rénovation "Isolation des murs, planchers et toitures" de la Région de Bruxelles-Capitale.
Prime communale?
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si celle-ci octroie une prime en cas de réalisation de tels travaux.
Cumul avec d'autres primes?
Un cumul avec d'autres primes portant sur d'autres travaux est envisageable SAUF avec la prime B10 (construction passive ou basse-énergie).
Procédure d'obtention de la prime énergie
La procédure de demande de prime se compose de 4 étapes:
1. Réalisation de l'investissement
Premièrement, vous réaliser l'isolation du sol en respectant les critères techniques requis.
2. Préparation minutieuse de votre demande de prime
Deuxièmement, vous devez préparer votre dossier de demande de prime. Ce dossier comprend notamment le "Formulaire B3 : Isolation du sol" y compris tous les documents qui y sont spécifiés, ainsi que la facture détaillée de l'investissement effectué.
Ce formulaire est accessible via le site de l'IBGE.
Pour les informations techniques devant être complétées dans le formulaire, demandez celles-ci à votre entrepreneur ou installateur.
Si vous demandez d'autres primes énergie, celles-ci devront faire l'objet d'un formulaire chacune (= 1 formulaire par prime demandée).
3. Introduction de la demande de prime
Troisièmement, vous devez envoyer votre dossier de demande de prime dans les délais, à savoir dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture à :
Sibelga - Service Primes
Quai des Usines, 16
1000 Bruxelles
(Tel.: 02/549.41.10)4. Paiement de la prime
- Si le dossier est complet : Sibelga paie le montant de la prime dans les 6 semaines.
- Si le dossier est incomplet : Sibelga demande des informations complémentaires et vous avez un délai de 2 mois à dater du courrier de SIBELGA pour lui transmettre le complément d'informations.
- Si le dossier est irrecevable : Sibelga envoie un courrier de refus.
Limite budgétaire
La demande de prime peut être introduite jusqu'à épuisement du budget disponible.
En cas de succès des primes, et donc en cas d'approche de l'épuisement des budgets prévus à cet effet, une information par la presse mentionnera la période pendant laquelle les factures restent éligibles au bénéfice de la prime. Un délai d'au moins 2 semaines sera prévu entre l'annonce et la date ultime de validité des factures.
Comment obtenir plus de renseignements?
Bruxelles Environnement
Gulledelle 100 - 1200 Bruxelles
Tel.: 02/775.75.75
(9h-12h30 et 13h30-17h)
Fax : 02/775.76.21
Base juridique de la prime B3
Il n'y a pas de base juridique précise concernant les primes énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.
D'après nos informations, ce sont les informations communiquées par l'IBGE qui font foi.