Isolation du sol - Région bruxelloise

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Dans le cadre des Primes Energie 2011, la Région de Bruxelles-Capitale octroie une prime (la prime B3) aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en l'isolation du sol d'un logement situé en Région de Bruxelles-Capitale.

La grande nouveauté pour les primes énergie 2011 en Région bruxelloise est la modulation du montant de la majorité des primes énergies selon le montant des revenus du ménage. (Plus d'explications dans le point "Montant de la prime énergie" ci-dessous)

Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :

• Bénéficiaires de la prime énergie
• Travaux visés
• Exigence d'entrepreneur enregistré?
• Montant de la prime énergie
• Cumul de cette prime B3 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
• Procédure d'obtention de la prime énergie
• Limite budgétaire
• Comment obtenir plus de renseignements?
• Base juridique de la prime B3
  

 

Bénéficiaires de la prime énergie

Toute personne physique (...) locataire ou disposant d'un droit réel (= propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire) sur un logement individuel (maison unifamiliale ou appartement) existant (= rénovation) situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.

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Travaux visés

Cette prime porte sur les travaux d'isolation du sol d'un logement individuel (maison unifamiliale ou appartement) existant (= travaux de rénovation) situé dans une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Si les travaux sont effectués dans un immeuble à appartement, la prime n'est accessible que pour les travaux portant sur les parties privatives.

Ces travaux doivent faire l'objet d'une facture datée au plus tôt du 1er janvier 2011 et au plus tard du 31 décembre 2011.

La date qui compte est donc celle qui se trouve sur la facture des travaux.

Conditions techniques

• Le coefficient de résistance thermique R du matériau isolant mis en oeuvre dans le cadre de la prime sur l'entièreté de la surface isolée doit être supérieur ou égal à 2m² K/W.
  
  
• Si la couche isolante est constituée d'un seul matériau isolant :
  
  
  • Risolant = e/Lambda
    
    où :
    
    e = épaisseur du matériau isolant (en m)
    lambda = conductivité thermique du matériau isolant (en W/m.K) conforme à
    • un agrément technique belge (ATG);
    • un marquage CE ou repris dans la base de données EPBD;
    • ou à défaut, conforme à la norme belge NBN B 62-002 (dernière édition), voire établi par un organisme certificateur étranger.
      
      
• Le coefficient de résistance thermique R (en m²K/W) indique le niveau de résistance qu'offre un matériau d'isolation au passage de la chaleur. Plus R est élevé, plus la déperdition de la chaleur au travers du matériau est faible.
  
  
• Seuls les matériaux isolants posés dans le cadre de la prime sont pris en compte dans le calcul du coefficient R du matériau isolant. Un matériau est considéré comme "matériau isolant" si sa conductivité thermique Lambda est plus petite ou égale à 0,055W/mK.
  
  
• Il est permis de poser l'isolation en plusieurs couches directement adjacentes (= pas de couche d'air ni de matériau non isolant entre les différentes couches posées).
  
  Si la couche isolante est constituée de plusieurs matériaux isolants (a et b par exemple):
  
  R isolant = R isolant a + R isolant b
  
  où :
  
  R isolant a = le coefficient de résistance thermique R du matériau isolant "a" calculé comme ci-dessus
  R isolant b = le coefficient de résistance thermique R du matériau isolant "b" calculé comme ci-dessus
  
  
• Une éventuelle couche existante d'isolant ne sera pas prise en compte dans le calcul du coefficient R du matériau isolant.
  
  
• 
  Le placement de matériaux écologiques (cellulose, laines végétales ou animales, liège...) est également d'application pour l'obtention de la prime. Le placement de matériaux naturels permet d'obtenir un supplément de prime de 10€/m².
  
  Le tableau ci-dessous reprend à titre d'exemple les épaisseurs à poser pour différents matériaux afin d'atteindre un coefficient de résistance thermique de 2 m²K/W.
  
  

  Isolation naturelle (Liste non exhaustive)	Lambda (W/mK)	R (m²K/W)	épaisseur (cm)
  Cellulose	de 0,037 à 0,045	2	de 8 à 9
  Fibre de chanvre	de 0,040 à 0,041	2	de 8 à 9
  Liège	de 0,032 à 0,045	2	de 7 à 9
  Paille	de 0,052 à 0,080	2	de 11 à 16

   

  Autres isolants (Liste non exhaustive)	Lambda (W/mK)	R (m²K/W)	épaisseur (cm)
  Laine minérale	de 0,031 à 0,044	2	de 7 à 9
  Polystyrène extrudé	de 0,028 à 0,038	2	de 6 à 8
  Polyuréthane	de 0,023 à 0,029	2	de 5 à 6
  Verre cellulaire	de 0,038 à 0,050	2	de 8 à 10

  
  

• Les travaux concernent l'isolation thermique des sols séparant le volume chauffé de l'extérieur ou d'autres volumes non chauffés.
  
  
• L'isolation doit être effectuée dans un bâtiment existant (rénovation).

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Exigence d'entrepreneur enregistré?

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances et le cas échéant disposer de l'accès réglementé à la profession.

Pour obtenir la liste des entrepreneurs enregistrés :

a. Renseignez-vous auprès de votre bureau de recette et de contrôle des contributions directes et de la TVA,

b. Téléphonez de 9h à 12h à la Commission provinciale selon le siège social de l'entrepreneur : Région de Bruxelles-Capitale : 02 641 02 50, Brabant wallon 02 641 02 49, Brabant flamand : 02 641 02 68,

c. Téléphonez de 8h à 17h au SPF Finances : 0257 257 57

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Montant de la prime énergie

Le montant de la prime dépend de la catégorie* à laquelle appartient le demandeur. (Voir l'explicatif sur ces catégories ci-dessous) :

Catégorie A : 20€/m²
Catégorie B : 25€/m²
Catégorie C : 30€/m²

Majoration de 10€ par m² si la ou les couches d'isolant mises en oeuvre sont composées à plus de 90% de matériaux de type naturel (à base de fibres végétales ou animales) (liste des isolants visés consultable sur le site de l'IBGE)

Plafond : 50 % du montant des travaux éligibles repris dans la facture.

Les travaux ou investissements éligibles pour déterminer le plafond de la prime sont :

a) les travaux de fourniture et de placement du matériel d'isolation pour lesquels le demandeur introduit sa demande de prime;

b) les travaux de pose d'un revêtement de pose d'un revêtement protégeant le matériau isolant contre la pénétration de poussière, d'air ou de vapeur d'eau.

Ne peuvent être pris en compte les coûts des matériaux et de la main d'oeuvre relatifs à la finition et à la décoration tel que la pose de chape et/ou de revêtement de sol.

La facture finale devra dissocier ces différents postes. En cas de facture globalisée, le demandeur joindra le devis détaillé permettant de dissocier ces différents postes.

Cette prime n'est pas cumulable avec la prime B10 : Construction passive ou basse-énergie.

Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu'il déduit celle-ci, les pourcentages sont calculés sur les montants facturés hors TVA.

Bonus : si l'immeuble faisant l'objet d'un audit se situe dans un "espace de développement renforcé du logement et de la rénovation" (EDRL), le montant de votre prime peut être majoré de 10%.

Pour savoir si votre immeuble se trouve dans une zone EDRL, vous pouvez consulter le site des primes à la rénovation de la Région bruxelloise.

* Nouveauté : 3 catégories ont été crées selon le montant des revenus des ménages. Ainsi, les ménages disposant de faibles revenus seront davantage épaulés dans leurs investissements économiseurs d'énergie. Les plafonds de revenus sont également majorés en fonction de la composition des ménages :

	Un revenu	Deux revenus
Catégorie C	Moins de 30.000€	Moins de 45.000€
Catégorie B	Entre 30.000€ et 60.000€	Entre 45.000€ et 75.000€
Catégorie A	Plus de 60.000€	Plus de 75.000€

+ 5.000€ si le(s) demandeur(s) a/ont moins de 35 ans à la date de la demande
+ 5.000€ par personne fiscalement à charge

Par défaut, tous les demandeurs (personne physique ou personne morale) appartiennent à la catégorie A.
Seules les personnes physiques peuvent, moyennant la preuve, appartenir à la catégorie B ou C.
Les Agences Immobilières Sociales (AIS) - ou les demandeurs ayant conclu un bail avec une AIS - font partie de la catégorie C "faibles revenus".

Les preuves à apporter sont :

1. La composition du ménage délivrée par l'administration communale de moins de 3 mois avant la date d'introduction de la demande de prime.
2. Copie de l'avertissement - extrait de rôle (le plus récent) du Service des contributions de chaque membre du ménage, assujetti ou non à l'impôt des personnes physiques de l'Etat belge.

Par ailleurs, les limites de revenus sont majorées de:

1. 5.000€ si le(s) demandeurs a/ont moins de 35 ans à la date de la demande.
2. 5.000€ par personne fiscalement à charge (ex.: enfants pour lesquels vous bénéficiez d'allocations familiales, une grand-mère sans pension, etc.).
3. 15.000€ lors d'une déclaration commune du demandeur avec l'époux/l'épouse ou le cohabitant légal (ce point 3 est illustré dans la partie droite du tableau ci-dessus)

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Cumul de cette prime B3 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt

Réduction d'impôt?

Nous n'avons pas détecté de réduction d'impôt disponible pour ce type de travaux.

Cependant, il est probable que de tels travaux puissent bénéficier d'une réduction d'impôt dans le cadre de l'exercice d'imposition 2010 (revenus 2009) mais ceci doit encore être confirmé! Nous vous tiendrons au courant!

Prime à la rénovation?

Si toutes les conditions sont satisfaites, de tels travaux peuvent donner droit à la prime à la rénovation "Isolation des murs, planchers et toitures" de la Région de Bruxelles-Capitale.

Prime communale?

N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si celle-ci octroie une prime en cas de réalisation de tels travaux.

Cumul avec d'autres primes?

Un cumul avec d'autres primes portant sur d'autres travaux est envisageable SAUF avec la prime B10 (construction passive ou basse-énergie).

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Procédure d'obtention de la prime énergie

La procédure de demande de prime se compose de 4 étapes:

1. Réalisation de l'investissement

Premièrement, vous réaliser l'isolation du sol en respectant les critères techniques requis.

2. Préparation minutieuse de votre demande de prime

Deuxièmement, vous devez préparer votre dossier de demande de prime. Ce dossier comprend notamment le "Formulaire B3 : Isolation du sol" y compris tous les documents qui y sont spécifiés, ainsi que la facture détaillée de l'investissement effectué.

Ce formulaire est accessible via le site de l'IBGE.

Pour les informations techniques devant être complétées dans le formulaire, demandez celles-ci à votre entrepreneur ou installateur.

Si vous demandez d'autres primes énergie, celles-ci devront faire l'objet d'un formulaire chacune (= 1 formulaire par prime demandée).

3. Introduction de la demande de prime

Troisièmement, vous devez envoyer par envoi postal votre dossier de demande de prime dans les délais, à savoir dans les 4 mois prenant cours à la date de la dernière facture à :

Sibelga - Service Primes
Quai des Usines, 16
1000 Bruxelles

(Tel.: 02/549.41.10)

Au-delà de ce délai, le dossier sera irrecevable.

Votre dossier sera traité par Sibelga dans les 8 semaines (cachet de la poste faisant foi) après l'introduction de celui-ci.

4. Paiement de la prime

• Si le dossier est incomplet : Vous recevrez un courrier indiquant les éléments manquants. Vous devez rendre votre dossier complet dans les 2 mois à dater de ce courrier. Au-delà de ce délai, le dossier sera classé sans suite.
  
  
• Si le dossier est complet (ou rendu complet) et est recevable : Vous recevrez un courrier d'acceptation de votre demande. Sibelga procèdera aux démarches nécessaires au paiement de la prime au plus tard 10 jours ouvrables après l'envoi de ce courrier.
  
  
• Si le dossier est irrecevable : Un courrier de refus vous sera envoyé.

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Limite budgétaire

A partir de 2011, près de 12 millions d'euros seront octroyés par la Région bruxelloise pour des investissements économiseurs d'énergie.

Le site "bruxellesenvironnement.be" émettra un avis dès que ce budget sera épuisé. Nous reprendrons cet avis sur greentax.be dès que nous en aurons connaissance.

 

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Comment obtenir plus de renseignements?

Bruxelles Environnement
Gulledelle 100 - 1200 Bruxelles
Tel.: 02/775.75.75
(9h-12h30 et 13h30-17h)
Fax : 02/775.76.21

www.ibgebim.be

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Base juridique de la prime B3

Il n'y a pas de base juridique précise concernant les primes énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.

D'après nos informations, ce sont les informations communiquées par l'IBGE qui font foi.

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Greentax est un protail d'information en matière de prime énergie et de réduction d'impôt en matière d'investissements économiseurs d'énergie. Greentax a apporté tout le soin pour recueillir les informations les plus complètes et les plus à jour auprès des meilleures sources, mais ne peut donner aucune garantie à cet égard ni quant à l'usage qui serait fait de ces informations.