Isolation du toit - Prime énergie - Région wallonne
La prime "isolation du toit" (Prime 1) est une aide financière octroyée par la Région wallonne pour réaliser des travaux d'isolation thermique de la toiture de votre bâtiment existant (= rénovation) situé en Région wallonne.
Les caractéristiques de cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Montant de la prime énergie
- Conditions
- Cumul de cette prime avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (ou morale, à l'exception des personnes morales éligibles au programme UREBA) qui réalise des travaux d'isolation du toit d'un bâtiment existant (= rénovation) situé en Région wallonne.
La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.
Montant de la prime énergie
Le montant de la prime varie selon la personne effectuant les travaux (le demandeur de la prime ou un entrepreneur enregistré) ainsi que selon les revenus du demandeur (voir le point "C. Pour obtenir une prime majorée sur base de vos revenus" ci-dessous):
- par un entrepreneur enregistré
- par le demandeur
Avec entrepreneur enregistré (prime/m²) :
En cas d'utilisation d'un isolant standard :
Revenus précaires* Revenus modestes** Autres revenus (= prime de base)*** 14€/m² 12€/m² 10€/m²
En cas d'utilisation d'un isolant naturel (= matériaux constitués de 85% minimum de fibres végétales, animales ou de cellulose) :
Revenus précaires* Revenus modestes** Autres revenus (= prime de base*** 17€/m² 15€/m² 13€/m² - Plafond : 100 m² par maison unifamiliale; 200 m² pour tout autre type de bâtiment
Le montant de la prime énergie ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture.
Conditions
A. Pour obtenir la prime de base
- Votre demande doit porter sur des travaux d'isolation du toit d'un bâtiment existant (= rénovation) situé en Région wallonne
- Pour obtenir la prime, le formulaire de demande et son annexe doivent être complétés et introduits à l'administration wallonne dans les 4 mois qui suivent la date de la facture finale, à condition que celle-ci ait été rédigée entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.
- La date d'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme initiale de la construction du bâtiment doit être antérieure au 1er décembre 1996.
- S'il est fait appel à un entrepreneur pour réaliser les travaux, celui-ci doit être enregistré auprès du SPF Finances.
- Les travaux doivent concerner l'isolation thermique du toit. Pour les greniers non aménageables, il est admis que l'isolation du sol du grenier (ou l'isolation du plafond de l'étage supérieur) entre en ligne de compte pour la prime
- Le coefficient de résistance thermique R de l'isolant placé doit être supérieur ou égal à 3,5 m²K/W.
-Le coefficient de résistance thermique R s'obtient en divisant l'épaisseur de l'isolant d (exprimée en mètres) par la conductivité thermique du matériau (en W/mK). Il est admis que l'isolant soit placé en plusieurs couches. Dans ce cas, c'est la somme des résistances des différentes couches qui doit présenter une résistance totale supérieur ou égale à 3,5m²K/W.
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B. Pour obtenir le supplément de prime pour utilisation d'un matériau d'isolation naturel
- En plus des conditions énoncées au point A. ci-dessus, les travaux doivent être réalisés au moyen d'un matériau constitué au minimum de 85 % de fibres végétales, animales ou de cellulose.
C. Pour obtenir une prime majorée selon vos revenus
En plus des conditions énoncées au point A. ci-dessus :
- Vous êtes une personne physique et vous avez réalisé des travaux dans un logement.
- Pour bénéficier de la surprime pour revenu modeste ou précaire, il est nécessaire que vous et/ou votre conjoint cohabitant ou la personne avec laquelle vous vivez maritalement êtes plein propriétaire (à 100%) ou locataire de la totalité du logement.
- Vous (et votre éventuel conjoint cohabitant ou la personne avec laquelle vous vivez maritalement) disposez de revenus modestes ou précaires (voir tableauci-dessous) :
Isolé En couple (marié ou non) Revenus précaires* ≤ 12.000 € ≤ 16.400 € Revenus modestes** entre 12.000,01 € et 24.100 € entre 16.400,01 € et 30.100 € Autres revenus*** > 24.100 € > 30.100 € Revenus = les revenus imposables globalement du demandeur et de son conjoint cohabitant ou de la personne avec laquelle il vit maritalement à la date de la demande, ces revenus étant ceux de l'avant-dernière année qui précède celle de la facture finale. Exemple : si l'année de la facture finale de la demande est 2011 => avertissement-extrait de rôle : année des revenus 2009 - exercice d'imposition 2010.
En cas de séparation du demandeur entre l'année de référence des revenus et l'introduction de la demande, les revenus pris en considération font abstraction de l'application éventuelle du quotient conjugal.
Ces revenus sont diminués de 2.200 € par enfant à charge. Est considéré comme enfant à charge : l'enfant pour lequel, à la date de la demande, des allocations familiales ou d'orphelin sont attribuées au demandeur, à son conjoint cohabitant ou à la personne avec laquelle il vit maritalement (ou l'enfant qui, sur présentation de preuves, est considéré à charge par l'administration).
Cumul de cette prime 1 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Si toutes les conditions sont satisfaites, de tels travaux peuvent également donner droit à une réduction d'impôt.
Prime provinciale et/ou communale?
Nous n'avons pas détecté de prime provinciale pour ce type de travaux.
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si une prime est disponible pour de tels travaux!
Cumul avec d'autres primes?
Un cumul est possible avec d'autres primes portant sur d'autres travaux.
Procédure d'obtention de la prime énergie
La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.
Pour obtenir la prime, le formulaire de demande et son annexe doivent être complétés et introduits à l'administration wallonne dans les 4 mois qui suivent la date de la facture finale, à condition que celle-ci ait été rédigée entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.
Le formulaire de demande ainsi que l'aide au remplissage sont disponibles sur le site Energie de la Région wallonne.
Limite budgétaire
La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime.
A l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le portail Energie de la Région wallonne.
Comment obtenir plus de renseignements?
Vous pouvez :
- consulter le site Energie de la Région wallonne
- contacter la Région wallonne via :
Tel.: 078/15.00.06
Fax: 081/33.55.11
- contacter un guichet énergie
Base juridique de la prime 1
Arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie -(M.B. du 3 mai 2010, p. 24690)