Isolation du toit - Régional wallonne
Dans le cadre du Fonds Energie 2008-2009, la Région wallonne octroie une prime (la Prime 1) aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en l'isolation du toit d'un bâtiment existant (= rénovation) situé en Région wallonne.
Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Travaux visés
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie (Maximum : 10.000€)
- Cumul de cette prime 1 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime 1
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (...) qui réalise des travaux d'isolation du toit d'un bâtiment existant (= rénovation) situé en Région wallonne.
La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.
Travaux visés
Votre demande doit porter sur des travaux d'isolation du toit d'un bâtiment existant (= rénovation) situé en Région wallonne
Ces travaux doivent faire l'objet d'une facture datée au plus tôt du 1er janvier 2008 et au plus tard du 30 avril 2010 (peu importe la date de paiement de cette facture).
(Attention! Si votre facture date d'il y a plus de 4 mois, vous ne pouvez plus prétendre à la prime!)
Conditions techniques
- Le dossier de demande de permis d'urbanisme initial lié au bâtiment concerné doit avoir été déposé à la commune avant le 1er décembre 1996.
- Le coefficient de résistance thermique R de l'isolant placé doit être supérieur ou égal à :
- 3 m²K/W pour toute facture datée à partir du 1er janvier 2008 et jusqu'au 31 janvier 2009;
- 3,5 m²K/W pour toute facture datée à partir du 1er février 2009 et jusqu'au 30 avril 2010.
-Le coefficient de résistance thermique R s'obtient en divisant l'épaisseur de l'isolant d (exprimée en mètres) par la conductivité thermique du matériau (en W/mK). Il est admis que l'isolant soit placé en plusieurs couches. Dans ce cas, c'est la somme des résistances des différentes couches qui doit présenter une résistance totale supérieur ou égale à 3 ou 3,5 (selon la date de la facture) m²K/W.
- Pour les greniers non aménageables, il est admis que l'isolation du sol du grenier (ou l'isolation du plafond de l'étage supérieur) entre en ligne de compte pour la prime.
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux d'isolation du toit peuvent être réalisés par un entrepreneur. Si c'est le cas, celui-ci doit être enregistré auprès du SPF Finances.
Montant de la prime énergie (Maximum : 10.000€)
Le montant de la prime varie selon la personne effectuant les travaux:
- Entrepeneur enregistré : EUR 8 par m² de surface isolée
- Autre personne : EUR 4 par m² de surface isolée
Plafond : EUR 10.000 par an et par bâtiment
Le montant de la prime énergie ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture.
Cumul de cette prime 1 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Si toutes les conditions sont satisfaites, de tels travaux peuvent également donner droit à une réduction d'impôt.
Prime provinciale et/ou communale?
Nous n'avons pas détecté de prime provinciale pour ce type de travaux.
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si une prime est disponible pour de tels travaux!
Cumul avec d'autres primes?
Un cumul est possible avec d'autres primes portant sur d'autres travaux.
Procédure d'obtention de la prime énergie
La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.
La demande doit être introduite auprès de l'administration wallonne dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture sous peine d'être refusée.
Le formulaire de demande ainsi que l'aide au remplissage sont disponibles sur le site Energie de la Région wallonne.
Limite budgétaire
La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime.
A l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le portail Energie de la Région wallonne.
Comment obtenir plus de renseignements?
Vous pouvez :
- consulter le site Energie de la Région wallonne
- contacter la Région wallonne via :
Tel.: 078/15.00.06
Fax: 081/33.55.11
- contacter un guichet énergie
Base juridique de la prime 1
Arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie - Article 5 (M.B. du 19 février 2008, p. 10415)