Isolation du sol - Prime énergie de la Région wallonne
La Région wallonne octroie une prime (la Prime 3) aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en l'isolation des planchers/sols d'un bâtiment existant (= rénovation) situé en Région wallonne.
Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Travaux visés
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie
- Cumul de cette prime 3 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime 3
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (...) qui réalise des travaux d'isolation des planchers/sols d'un bâtiment existant (=rénovation) situé en Région wallonne.
La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.
Pour obtenir la prime, le formulaire de demande et son annexe doivent être complétés et introduits à l'administration wallonne dans les 4 mois qui suivent la date de la facture finale, à condition que celle-ci ait été rédigée entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.
Travaux visés
Votre demande doit porter sur des travaux d'isolation des planchers/sols dans un bâtiment existant (= rénovation) situé en Région wallonne.
Pour obtenir la prime, le formulaire de demande et son annexe doivent être complétés et introduits à l'administration wallonne dans les 4 mois qui suivent la date de la facture finale, à condition que celle-ci ait été rédigée entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.
Conditions techniques :
- La date d'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme initiale de la construction du bâtiment doit être antérieure au 1er décembre 1996.
- le coefficient de résistance thermique R de l'isolant ajouté doit être supérieur ou égal à :
- 2 m² K/W pour l'isolation du sol par la cave (par le dessous ou dans la structure);
- 1,5 m² K/W pour l'isolation du sol sur dalle (par le dessus de la structure)..
- Un audit énergétique (conformément au prescrit de la prime 15 - Audit énergétique) doit être réalisé au préalable. Cet audit doit confirmer la pertinence de l'isolation des sols.
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux doivent être réalisés dans leur ensemble par un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances.
Montant de la prime énergie
Montant de la prime : 25 €/m² de sol isolé
Plafond : 10.000 € par an et par bâtiment
Il ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture.
Attention! A partir du 1er mai 2010 :
- Isolation sur dalle (prime/m²) :
En cas d'utilisation d'un isolant standard :
Revenus précaires* Revenus modestes** Autres revenus*** 35€/m² 30€/m² 27€/m²
Plafond : 80m²/maison unifamiliale; 160m²/autres bâtiments
En cas d'utilisation d'un isolant naturel (= matériaux constitués de 80% minimum de fibres végétales, animales ou de cellulose, dont la masse volumique ne peut excéder 150 Kg par m³) :
Revenus précaires* Revenus modestes** Autres revenus*** 38€/m² 33€/m² 30€/m²
Plafond : 80m²/maison unifamiliale; 160m²/autres bâtiments
Isolé En couple (marié ou non) Revenus précaires* ≤ 12.000 € ≤ 16.400 € Revenus modestes** entre 12.000,01 € et 24.100 € entre 16.400,01 € et 30.100 € Autres revenus*** > 24.100 € > 30.100 € Revenus = les revenus imposables globalement du demandeur et de son conjoint cohabitant ou de la personne avec laquelle il vit maritalement à la date de la demande, ces revenus étant ceux de l'avant-dernière année qui précède celle de la facture finale. En cas de séparation du demandeur entre l'année de référence des revenus et l'introduction de la demande, les revenus pris en considération font abstraction de l'application éventuelle du quotient conjugal. Ces revenus sont diminués de 2.200 euros par enfant à charge.
- Isolation par cave (prime/m²) :
En cas d'utilisation d'un isolant standard :
Revenus précaires* Revenus modestes** Autres revenus*** 14€ 12€ 10€
Plafond : 80m²/maison unifamiliale; 160m²/autres bâtiments
En cas d'utilisation d'un isolant naturel (= matériaux constitués de 80% minimum de fibres végétales, animales ou de cellulose, dont la masse volumique ne peut excéder 150 Kg par m³) :
Revenus précaires* Revenus modestes** Autres revenus*** 17€ 15€ 13€
Plafond : 80m²/maison unifamiliale; 160m²/autres bâtiments
Isolé En couple (marié ou non) Revenus précaires* ≤ 12.000 € ≤ 16.400 € Revenus modestes** entre 12.000,01 € et 24.100 € entre 16.400,01 € et 30.100 € Autres revenus*** > 24.100 € > 30.100 € Revenus = les revenus imposables globalement du demandeur et de son conjoint cohabitant ou de la personne avec laquelle il vit maritalement à la date de la demande, ces revenus étant ceux de l'avant-dernière année qui précède celle de la facture finale. En cas de séparation du demandeur entre l'année de référence des revenus et l'introduction de la demande, les revenus pris en considération font abstraction de l'application éventuelle du quotient conjugal. Ces revenus sont diminués de 2.200 euros par enfant à charge.
Cumul de cette prime 3 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Nous n'avons pas détecté de réduction d'impôt disponible pour ce type de travaux.
Cependant, il est probable que de tels travaux puissent bénéficier d'une réduction d'impôt dans le cadre de l'exercice d'imposition 2010 (revenus 2009) mais ceci doit encore être confirmé! Nous vous tiendrons au courant!
Prime provinciale et/ou communale?
Nous n'avons pas détecté de prime provinciale pour ce type de travaux.
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si une prime est disponible pour de tels travaux!
Cumul avec d'autres primes?
Un cumul est possible avec d'autres primes portant sur d'autres travaux.
Procédure d'obtention de la prime énergie
La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.
Pour obtenir la prime, le formulaire de demande et son annexe doivent être complétés et introduits à l'administration wallonne dans les 4 mois qui suivent la date de la facture finale, à condition que celle-ci ait été rédigée entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.
Le formulaire de demande ainsi que l'aide au remplissage sont disponibles sur le site Energie de la Région wallonne.
Limite budgétaire
La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime.
A l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le portail Energie de la Région wallonne.
Comment obtenir plus de renseignements?
Vous pouvez :
- consulter le site Energie de la Région wallonne
- contacter la Région wallonne via :
Tel.: 078/15.00.06
Fax: 081/33.55.11
- contacter un guichet énergie
Base juridique de la prime 3
Arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie -(M.B. du 3 mai 2010, p. 24690)