Isolation du sol - Prime énergie de la Région wallonne
Dans le cadre du Fonds Energie 2008-2009, la Région wallonne octroie une prime (la Prime 3) aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en l'isolation des planchers/sols d'un bâtiment existant (= rénovation) situé en Région wallonne.
Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Travaux visés
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie (Maximum : 10.000€)
- Cumul de cette prime 3 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime 3
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (...) qui réalise des travaux d'isolation des planchers/sols d'un bâtiment existant (=rénovation) situé en Région wallonne.
La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.
Travaux visés
Votre demande doit porter sur des travaux d'isolation des planchers/sols dans un bâtiment existant (= rénovation) situé en Région wallonne.
Ces travaux doivent faire l'objet d'une facture datée au plus tôt du 1er janvier 2008 et au plus tard du 30 avril 2010 (peu importe la date de paiement de cette facture). (Attention! Si votre facture date d'il y a plus de 4 mois, vous ne pouvez plus prétendre à la prime!)
Conditions techniques :
- Le dossier de demande de permis d'urbanisme lié au bâtiment concerné doit avoir été déposé à la commune avant le 1er décembre 1996.
- L'isolant placé doit permettre d'atteindre un coefficient global de transmission thermique de la paroi, Umax ou kmax, inférieur à:
- 0,6 W/m² K pour toute facture datée à partir du 1er janvier 2008 et jusqu'au 31 janvier 2009;
- 0,5 W/m² K pour toute facture datée à partir du 1er février 2009 et jusqu'au 30 avril 2010.
(Plus la valeur du coefficient U ou K d'une paroi est faible, plus son pouvoir isolant est grand).
- le coefficient de résistance thermique R de l'isolant ajouté doit être supérieur ou égal à 1 m² K/W.
- Un audit énergétique (conformément au prescrit de la prime 15 - Audit énergétique) doit être réalisé au préalable. Cet audit doit confirmer la pertinence de l'isolation du sol et indiquer la valeur du coefficient de résistance thermique R des matériaux à placer pour que la paroi respecte le coefficient global de transmission de la paroi, Umax ou Kmax, précité.
Si la date de la facture ou de la note d'honoraires relative à l'audit est antérieure au 1er janvier 2008, l'audit pourra avoir été effectué conformément à l'arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie (programme 2005 - 2007)
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux doivent être réalisés dans leur ensemble par un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances.
Montant de la prime énergie (Maximum : 10.000€)
Montant de la prime : EUR 25/m² de sol isolé
Plafond : EUR 10.000 par an et par bâtiment
Il ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture.
Cumul de cette prime 3 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Nous n'avons pas détecté de réduction d'impôt disponible pour ce type de travaux.
Cependant, il est probable que de tels travaux puissent bénéficier d'une réduction d'impôt dans le cadre de l'exercice d'imposition 2010 (revenus 2009) mais ceci doit encore être confirmé! Nous vous tiendrons au courant!
Prime provinciale et/ou communale?
Nous n'avons pas détecté de prime provinciale pour ce type de travaux.
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si une prime est disponible pour de tels travaux!
Cumul avec d'autres primes?
Un cumul est possible avec d'autres primes portant sur d'autres travaux.
Procédure d'obtention de la prime énergie
La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.
La demande doit être introduite auprès de l'administration wallonne dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture sous peine d'être refusée.
Le formulaire de demande ainsi que l'aide au remplissage sont disponibles sur le site Energie de la Région wallonne.
Limite budgétaire
La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime.
A l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le portail Energie de la Région wallonne.
Comment obtenir plus de renseignements?
Vous pouvez :
- consulter le site Energie de la Région wallonne
- contacter la Région wallonne via :
Tel.: 078/15.00.06
Fax: 081/33.55.11
- contacter un guichet énergie
Base juridique de la prime 3
Arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie - Article 7 (M.B. du 19 février 2008, p. 10415)