Pour pouvoir bénéficier d'une prime à la rénovation de la Région de Bruxelles-Capitale, il faut tout d'abord être propriétaire du logement dans lequel sont effectués les travaux de rénovation.

Plus précisément, 2 catégories de personnes pouvent bénéficier d'une prime à la rénovation.

- Le (co)propriétaire occupant;
- Le (co)propriétaire non occupant louant à une agence immobilière

Ci-dessous, nous parlerons de "propriétaire", mais les "copropriétaires" sont également visés. Est copropriétaire, soit le propriétaire d'un appartement dans un immeuble à appartement ("copropriétaire forcé"), soit le "copropriétaire ordinaire" d'un bien immobilier qu'il occupe, appartenant également à d'autres personnes, qui elles ne l'occupent pas. Les usufruitiers et nu-propriétaires sont considérés comme copropriétaires ordinaires.

1. Le propriétaire occupant

Pour entrer dans la catégorie de "Propriétaire occupant", il est nécessaire de répondre positivement aux 3 conditions suivantes :

a) Condition de qualité
b) Condition de revenus et de "périmètre"
c) Condition des 5 ans

a) Condition de qualité

Pour bénéficier de la prime à la rénovation, il faut être propriétaire, copropriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier de l'habitation à rénover.

Le propriétaire occupant doit être obligatoirement une "personne physique" : plein propriétaire, copropriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier du logement qu'il occupe.

Remarque : est copropriétaire, soit le propriétaire d'un appartement dans un immeuble à appartements (dit "copropriétaire forcé"), soit le copropriétaire (dit "ordinaire") d'un bien immobilier qu'il occupe, appartenant également à d'autres personnes ne l'occupant pas. Les usufruitiers et nu-propriétaires sont considérés comme copropriétaires ordinaires.

b) Condition de revenus et de "Périmètre"

Le propriétaire occupant peut bénéficier d'une prime :

• quel que soit ses revenus s'il est dans le périmètre de l'Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation.
  
  Ce périmètre couvre la majeure partie de Bruxelles-Ville, ainsi que les quartiers anciens d'Anderlecht, Molenbeek, Koekelberg, Evere, Jette, Schaerbeek, Saint-Josse, Ixelles, Etterbeek, Saint-Gilles et Forest.
  
  Notez également qu'à l'intérieur du périmètre de l'Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation, certains quartiers bénéficient de programmes de rénovation menés pendant 4 ans par les Pouvoirs publics. Ce sont les périmètres de contrat de quartier.
  
  Pour connaître le périmètre dans lequel se trouve un logement :
  
  http://www.prime-renovation.irisnet.be
  
  
• si ses revenus sont inférieurs à EUR 60.000 s'il est hors du périmètre de l'Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation.
  
  Par "Revenus", on entend revenus globalement imposables du demandeur et de son conjoint (ainsi que de toute personne cohabitante) repris sur le dernier avertissement-extrait de rôle en possession du demandeur, diminué de EUR 5.000 par personnes à charge (mentionné sur ce même avertissement-extrait de rôle) et de EUR 5.000 si le demandeur et son conjoint ont moins de 35 ans au moment de la demande.
  

c) La condition des 5 ans

Le bénéficiaire s'engage, pour une durée minimale de 5 ans, à :

• être domicilié à l'adresse du logement au plus tard à la fin des travaux;
• ne pas vendre ni louer ce logement;
• mettre son logement en conformité avec les exigences du Code du logement.

(Ce Code du logement détermine les éxigences élémentaires en matière de sécurité, salubrité et d'équipements auxquelles doivent satisfaire les logements mis en location. Les logements qui bénéficient de la Prime à la rénovation doivent répondre à ces mêmes exigences. Vous pouvez consulter le Code du Logement ainsi que l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 déterminant les exigences mentionnées ci-dessus via le site de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (http://www.slrb.irisnet.be/slrb/FR/6/3.htm).

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2. Le propriétaire non occupant avec AIS

Les propriétaires non occupant mais ayant confié leurs logements à une Agence Immobilière Sociale ("AIS") contre un loyer modéré peuvent bénéficier de la Prime à la Rénovation.

Une Agence Immobilière Sociale est une ASBL agréée par la Région de Bruxelles-Capitale qui a pour objectif de louer à des conditions sociales à des logements appartenant aux propriétaires privés.

Ces logements sont confiés à l'AIS contre paiement d'un loyer modéré. En contrepartie, l'AIS se charge de la gestion locative et garantit le paiement régulier du loyer, que le logement soit occupé ou non.

Pour connaître la liste des AIS ainsi qu'une présentation plus complète à leurs propros, veuillez consulter : www.fedais.be

• Dans ce cadre, le propriétaire peut bénéficier de la Prime :
  quels que soient ses revenus;
• qu'il soit une "personne physique" ou une "personne morale";
• pour autant qu'il confie la gestion locative du logement rénové à une AIS pour un minimum de 9 ans (5 ans si le logement est déjà géré par une AIS au moment de la demande de la Prime).

Ce propriétaire non occupant peut être :

• une "personne physique", plein propriétaire, copropriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier du logement qu'il donne en location;
• une "personne morale de droit privé", plein propriétaire du logement;
• un gestionnaire non occupant du logement, en vertu d'un titre légal ou conventionnel;
• une AIS propriétaire du logement ou titulaire d'un bail emphytéotique de 20 ans.

Ce propriétaire non occupant doit cependant s'engager, pour une durée minimale de 10 ans, à :

• ne pas vendre le logement;
• mettre son logement en conformité avec les exigences du Code du logement.

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Sont visés :

(a) les travaux touchant à la couverture du toit

Conditions légales, techniques et de montant

(b) les travaux d'isolation thermique des murs, planchers, toitures:

Conditions légales, techniques et de montant

 

 

 

 

 

Conditions légales

Il faut que les travaux contribuent au respect des conditions minimales en matière de salubrité et de sécurité, ceci en accord avec l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 novembre 2003 déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements.

Ces travaux doivent viser à apporter le confort manquant en vue de l'occupation du logement, y compris les travaux visant à faire disparaître un état d'origine qui nuit au confort du logement.

Il peut s'agir de travaux d'agrandissement et éventuellement de diminution. S'il s'agit d'un agrandissement en dehors du volume existant, celui-ci ne peut excéder le quart de la surface habitable de l'immeuble existant et doit être justifié par l'affectation du logement.

Ne sont pas subventionnés les travaux qui ne laissent subsister, avant et pendant la reconstruction, que les façades avant et arrière et/ ou les murs mitoyens du logement.

Dans le formulaire de demande de prime, il est demandé d'établir l'inventaire des travaux. Il est conseillé de lire attentivement le descriptif des travaux subsidiables et éventuellement de les adapter en fonction de ces données.

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Conditions techniques - Couverture du toit

Sont visés les travaux de placement ou de remplacement des éléments assurant l'étanchéité d'une toiture plate ou l'étanchéité d'une toiture inclinée, en ce compris les brisis :

i. couverture en bardeaux de bois, tuiles céramiques, ardoises naturelles pour les toitures inclinées en EPDM pour les toitures plates;

ii. couverture dans un autre matériau.

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Conditions techniques - Isolation thermique des murs, planchers, toitures

Est visée l'isolation thermique de la toiture, des planchers et des murs séparant un local chauffé d'un local non chauffé ou de l'extérieur.

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Condition de montant

Pour être acceptés, les travaux effectués doivent porter sur un montant minimum.

Pour connaître cette limite de montant des travaux acceptés, voyez la partie "Quel est le montant de la Prime".

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Pour que vous puissiez bénéficier de la prime, votre logement doit répondre positivement à 4 conditions :

1. Condition de logement;
2. Condition d'ancienneté;
3. Condition géographique;
4. Condition d'occupation

 

1. Condition de Logement

Il doit s'agir de la rénovation d'un "logement".

Par "logement", on entend une maison unifamiliale ou un appartement affecté à la résidence principale d'une ou plusieurs personnes.

Si les travaux portent sur un immeuble abritant plusieurs logements, le profil du demandeur, les conditions et montants octroyés sont déterminés par logement (= une demande de prime par logement).

Est sans incidence le fait que le logement ait une autre affectation avant les travaux (bâtiment industriel, commerce,...).

Ne sont pas visés les parties de biens affectés à un autre usage que le logement (ex.: garage, remise, caves, combles non aménagés, etc,...).

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2. Condition d'ancienneté

Le logement doit avoir été construit au moins 30 ans avant l'année d'introduction de la demande (ou, autrement dit, le logement doit avoir 30 ans au moins au cours de l'année précédent celle de l'introduction de la demande).

Concrètement, cela signifie qu'en 2009, les immeubles construits avant 1979 auront accès à la prime.

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3. Condition géographique

Les primes à la rénovation de la Région Bruxelles-Capitale ne s'appliquent qu'aux logements se trouvant dans une des 19 communes de Bruxelles.

Ne sont pas visés les logements sis "hors périmètre" si les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Pour plus de détail sur le "périmètre" concerné, veuillez consulter l'onglet "2 catégories de bénéficiaires de la prime".

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4. Condition d'occupation

Pour bénéficier de la prime, il est requis que, en qualité de propriétaire ou copropriétaire, vous occupiez le logement ou que vous l'occuperez vous-même, pendant minimum 5 ans à dater du virement de la rime.

A côté des cas d'exclusions mentionnés ci-dessus (logements sis hors périmètre, parties de biens affectés à un autre usage que le logement), sont à exclure du bénéfice de la Prime :

• les logements mis en location ou non occupés après la rénovation ou mis gratuitement à la disposition des tiers;
• les biens gérés par le Fonds du Logement, la SRLB, les Sociétés Immobilières de Service Public, les Régies Foncières communales et régionales, les CPAS, la Société d'Acquisition Foncière, les séniories, les maisons de repos et les homes bénéficiant de subsides publics pour leurs infrastructures.
  

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Exemple 1 :

Données

• Je suis propriétaire à Etterbeek d'un immeuble composé de six logements de même taille;
• J'occupe un des six logements;
• J'effectue des travaux de rénovation dans les six logements.

Pour quels logements puis-je bénéficier de la Prime à la rénovation?

Je ne peux bénéficier de la Prime à la rénovation que pour mon logement personnel.

Exemple 2 :

Données

Idem que exemple 1 mais les travaux effectués le sont dans les parties communes

Puis-je bénéficier de la Prime à la rénovation?

Je n'aurai droit à la Prime à la rénovation que proportionnellement à l'espace que j'occupe (= selon ma "quotité"), c'est-à-dire, dans ce cas, au sixième du total (si tous les logements sont de quotité équivalente).

Les travaux doivent être réalisés par un ou plusieurs entrepreneurs enregistrés.

Ces entrepreneurs doivent être enregistrés à la date d'exécution des travaux, et au plus tard à la date de la facture finale.

Si l'entrepreneur n'est pas enregistré à la fin des travaux, tout ou partie de la Prime pourrait ne pas être versée, et dans le cas où une avance aurait été octroyée, tout ou partie de celle-ci pourrait faire l'objet d'un remboursement.

En cas de changement d'entrepreneur, il est obligatoire de le signaler à l'Administration et conseillé d'attendre son accord écrit avant de poursuivre les travaux.

Pour vérifier si un entrepreneur est enregistré, vous pouvez contacter le call Center du SPF Finances au 02 572 57 57.

De plus, notez que ces travaux doivent être réalisés selon les "règles de l'art" telles que décrites par le Centre Scientifique et Technique de la Construction (CSTC).

Le calcul du montant de la prime à la rénovation dépend d'une combinaison de plusieurs facteurs ainsi que d'une méthode de calcul assez particulière.

Nous allons analyser ci-dessous :

1. les facteurs influençant le calcul de la prime;
2. la méthode de calcul de la prime

 

 

 

 

1. Facteurs influençant le calcul de la Prime

Le montant de la prime à la rénovation de la Région bruxelloise dépend de la combinaison de deux éléments :

- la situation géographique du logement ou "périmètre de situation du logement";
- le revenu imposable du ménage demandeur.

Situation géographique

Votre logement sis en Région bruxelloise se situe dans une des trois zones suivantes :

- en zone "contrat de quartier";
- dans "Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation" (EDRLR);
- en dehors de ces deux zones, soit "Hors périmètre".

Vous pouvez contacter le Centre d'Information sur le Logement au 0800 40 400, entre 9h et 12h pour connaître le statut du périmètre dans lequel se situe un logement.

Revenu imposable

En combinaison avec le revenu imposable du ménage, il est possible de calculer le pourcentage d'intervention :

Plafond des revenus Contrat de quartier EDRLR "Hors périmètre"

jusqu'à EUR 30.000	70%	0%	70%
EUR 30.000 (1) à EUR 60.000	50%	40%	30%
Supérieurs à EUR 60.000	40%	30%	0%

Les plafonds de revenus sont :

- majorés de EUR 5.000 si le(s) demandeur(s) a/ont moins de 35 ans à la date de la demande;
- majorés de EUR 5.000 par personne fiscalement à charge (ex.: enfants pour lesquels vous bénéficiez d'allocations familiales, une grand-mère sans pension, etc,...). La majoration ne concerne pas l'époux / épouse ou le cohabitant légal.

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2. Méthode de calcul du montant de la Prime

Pour vous faire une idée approximative du montant de votre future prime vous pouvez dans un premier temps procéder aux calculs suivants :

1. Déterminer le pourcentage d'intervention d'après les critères de situation et de niveau de revenus, décrits au point "situation familiale, revenus du ménage du demandeur, pourcentage d'intervention" (voir point 1. ci-dessus);

2. Vérifier si les travaux envisagés font effectivement partie des travaux subsidiables;

3. Pour le calcul de la Prime proprement dit, évaluer les quantités de travaux par poste selon les unités de mesures indiquées dans la partie descriptive (superficie en m², quantités de ..., unités de ...);

4. Multiplier le plafond indiqué (maximum légalement fixé par catégorie de travaux) par chaque quantité estimée.

En ce qui concerne les travaux de rénovation portant sur les couvertures du toit, la limite du montant des travaux acceptés dépend du type de travaux :

- en cas de couverture en bardeaux de bois, tuiles céramiques, ardoises naturelles pour les toitures inclinées ou EPDM pour les toitures plates => le montant des travaux acceptés est limité à EUR 100 par m² réalisé

- en cas de couverture dans un autre matériau => le montant des travaux acceptés est limité à EUR 80 par m² réalisés.

En ce qui concerne les travaux d'isolation thermique (et/ou acoustique) de la toiture, des planchers et des murs séparant un local chauffé d'un local non chauffé ou de l'extérieur (et l'isolation acoustique des murs ou planchers séparant deux logements), le montant des travaux acceptés est limité à EUR 20 par m² de surface isolée OU à EUR 25 s'il s'agit d'isolants naturels à base de fibres végétales ou animales.

Soit le montant ainsi obtenu est inférieur au prix demandé par votre entrepreneur. Dans ce cas, le montant obtenu servira de référence pour le calcul de la prime;

Soit le montant ainsi obtenu est supérieur au prix demandé par votre entrepreneur. Dans ce cas, le calcul de la prime se fait sur base du prix demandé par l'entrepreneur, c'est-à-dire sur base du prix réel.

5. Le cas échéant, additionner les totaux et appliquer au total général des dépenses évaluées, votre pourcentage d'intervention : vous obtenez alors une première estimation du montant de votre future prime.

A ce stade de votre estimation, il est indispensable de tenir compte des règles suivantes :

a) Aucune prime ne peut être payée si le montant total des "travaux acceptés" n'atteint pas au moins EUR 1.250 (TVA comprise) pour un dossier de demande;

b) Pour les travaux concernant les parties communes d'un immeuble à appartements (comme par exemple la toiture), le calcul sera fait sur base de la quotité du logement du demandeur afin de déterminer sa part dans les travaux subsidiables.

c) Pour un même logement, le montant total des "travaux acceptés", base sur laquelle s'applique votre pourcentage d'intervention, comporte un plafond maximum : EUR 35.000.

d) Ce montant maximum peut être atteint en une seule demande ou au cours de demandes successives.

Toutefois, durant une période de 20 ans à dater de la première demande, les montants des propriétaires précédents sont pris en considération et additionnés.

De plus, un subside ne pourra être accordé pour les mêmes travaux durant cette même période.

e) Si après les travaux, le logement comprend plus de deux chambres à coucher, le plafond de EUR 35.000 de travaux acceptés est majoré de EUR 5.000 par chambre supplémentaire.

f) Dès que la demande de prime est déclarée complète par l'Administration ("Accusé de réception de dossier complet"), une avance correspondant à 90% du montant de l'estimation de la prime peut vous être liquidée sur production d'une facture émanant de l'entrepreneur qui établit que tout ou partie des travaux objet de la demande, sont commandés. Il faut en adresser la demande par écrit à l'Administration.

g) Il convient de préciser que seuls les calculs réalisés par l'Administration sont pris en considération pour établir la prime :-)

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Réduction d'impôt?

Si toutes les conditions sont satisfaites, les travaux d'isolation du tiot peuvent donner droit à une réduction d'impôt.

Prime Energie?

Si toutes les conditions sont satisfaites, les travaux de rénovation touchant à l'isolation du toit (dont couverture du toit), des murs et des planchers peuvent donner droit à une prime énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.

Prime communale?

N'hésitez pas à contacter votre commune pour vérifier si celle-ci octroie une prime en cas de réalisation de tels travaux.

Cumul avec d'autres primes?

Un cumul avec d'autres primes portant sur d'autres travaux est envisageable.

La procédure d'obtention d'une prime à la rénovation de la Région de Bruxelles-Capitale se compose de 10 étapes :

1. Constitution de votre dossier de demande - Se procurer les documents nécessaires

Vous pouvez obtenir gratuitement le formulaire de demande et ses annexes ainsi que toutes les informations utiles pour la constitution de votre dossier auprès du Centre d'Information sur le Logement de la Direction du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dont les coordonnées sont :

CENTRE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (CIL)
Rue du Progrès, 80 / bte 1
1035 Bruxelles

Ouvert tous les jours ouvrables de 9h à 12h.
Tel.: 0800 40 400 entre 9h et 12h.

Les documents sont également téléchargeables sur le site de la Région de Bruxelles-Capitale :

www.bruxelles.irisnet.be > Logement > Embellir/rénover > Prime à la rénovation de l'habitat

Pour connaître la zone dans laquelle est situé le logement à rénover, référez-vous à la rubrique "carte" sur le site : www.prime-renovation.be ou téléphonez au CIL.

Un seul dossier peut être introduit par bien immobilier - appartement ou maison -. Ce dossier peut mentionner plusieurs types de travaux de rénovation.

2. Transmission du dossier

Lorsque vous estimez que votre dossier de demande est complet, vous devez le transmettre au guichet "Primes logements" de la Direction du Logement, Rue du Progrès 80/bte 1, 1035 Bruxelles:
-soit sur place et vous recevrez immédiatement une "Attestation de dépôt" qui constitue la preuve que votre dossier a été introduit;
- soit par l'envoi d'un courrier recommandé à la même adresse.

3. Suivi du dossier tout au long de la procédure

Vous pouvez suivre l'évolution de votre dossier après son introduction :

- en vous rendant au guichet "Primes logement" entre 9h et 12h.
- en téléphonant au numéro de téléphone inscrit sur le premier courrier que vous recevrez de l'Administration (n'oubliez pas de préparer votre numéro de dossier!);
- par e-mail à l'adresse inscrite sur le premier courrier que vous recevrez de l'Administration (n'oubliez d'indiquer votre numéro de dossier!)

4. Accusé de réception d'un dossier complet du guichet "Primes Logement"

Si le dossier que vous introduisez est incomplet, vous recevez un courrier précisant les documents requis pour le compléter. Vous avez un délai de 3 mois pour compléter votre dossier sous peine d'annulation de votre demande.

Si le dossier est complet, vous recevrez, dans les 30 jours calendrier, l'accusé de réception du dossier complet comprenant :
- la liste des travaux acceptés;
- une estimation du montant de la prime;
- la permission de débuter les travaux. En effet, vous perdez le droit à la prime à la rénovation s'il s'avère que les travaux ont été entamés avant que vous ayez reçu l'accusé de réception d'un dossier complet!

5. Visite d'un délégué de l'administration

A partir de l'introduction de la demande complète, vous devez permettre à un délégué de l'Administration de venir inspecter / vérifier l'état initial du logement ainsi que la réalité des travaux.

6. Exécution des travaux

Dans les 2 ans qui suivent l'"Accusé de réception du dossier complet",

- les travaux doivent être exécutés et facturés;
- vous devez avertir l'Administration de la fin des travaux au moyen du formulaire ad hoc complété et signé, ainsi qu'une copie des factures libellées au nom du demandeur avec mention de l'adresse du chantier.

7. Demande éventuelle d'informations complémentaires de la part de l'Administration

Si l'Administration vous demande des documents ou informations complémentaires, vous devrez y répondre au plus tard dans les 3 mois.

8. Visite d'inspection d'un agent de l'Administration

Dans les 2 semaines suivant la réception du formulaire de "Fin des travaux", vous recevrez un courrier du délégué de l'Administration indiquant la date et l'heure de sa visite d'inspection qui aura lieu dans les 30 jours calendrier.

9. Décision d'oction de prime

Dans les 30 jours calendrier suivant la visite du Délégué de l'Administration (voir point 8 ci-dessus), vous recevrez un courrier de la décision d'octroi de la prime qui détaille le montant des travaux acceptés par poste et le calcul de la prime

10. Versement de la prime

La prime est versée dans les 30 jours calendrier suivant le courrier notifiant la décision d'octroi de la prime.

Le budget pour les Primes à la rénovation 2008 n'est pas épuisé et sera reconduit à l'identique en 2009.

Pour toute demande d'informations, de documentation ou de formulaire, veuillez contacter :

Centre d'Information sur le Logement (CIL)
Rue du Progrès 80 / bte 1
1035 Bruxelles

Ouvert tous les jours de 9h à 12h
Tel. : 0800 40 400

Informations et formulaires également disponibles via :

www.bruxelles.irisnet.be> Logement > Embellir/rénover > Prime à la rénovation de l'habitat