Maison passive / Basse énergie - Région bruxelloise
Dans le cadre des Primes Energie 2011, la Région de Bruxelles-Capitale octroie une prime (la prime B10) aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en la réalisation d'une maison passive (ou habitation "basse énergie") située en Région de Bruxelles-Capitale.
La grande nouveauté pour les primes énergie 2011 en Région bruxelloise est la modulation du montant de la majorité des primes énergies selon le montant des revenus du ménage. (Plus d'explications dans le point "Montant de la prime énergie" ci-dessous)
Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Travaux visés
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie
- Cumul de cette prime avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (...) locataire ou disposant d'un droit réel (= propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire) sur un logement individuel (maison unifamiliale ou appartement) situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Travaux visés
Cette prime porte sur les travaux de réalisation d'une construction neuve ou d'une reconstruction ("Habitation passive") ou de rénovation ("Habitation basse énergie" [ou "très basse énergie" à partir de 2010]).
Conditions techniques
Attestation par un Certificat PHPP version 2007 ou plus récent
Pour les conditions, se référer :
- A la procédure en 10 étapes (voir le point "Procédure d'obtention de la prime" repris ci-dessous);
- Promesse de prime obligatoire (Procédure B - E1/E2);
- Au Vade-mecum PHPP2007 disponible à la PMP asbl (vous pouvez consulter le site de la Plate-forme Maison passive)
Remarque : Il est obligatoire pour le concepteur du projet (l'architecte) d'avoir suivi au préalable une guidance à ma PMP asbl.
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré.
Montant de la prime énergie
Le montant de la prime dépend de la catégorie* à laquelle appartient le demandeur et du type de travaux envisagés. (Voir l'explicatif sur ces catégories ci-dessous) :
1. Pour les constructions neuves passives :
Catégorie A : 50€/m² de surface plancher jusque 100 m² puis 25€/m² au-delà;
Catégorie B : 70€/m² de surface plancher jusque 100 m² puis 35€/m² au-delà;
Catégorie C : 90€/m² de surface plancher jusque 100 m² puis 45€/m² au-delà
2. Pour les rénovations passives (=> inférieur ou égal à 15 kWh)
Catégorie A : 90€/m² de surface plancher jusque 100 m² puis 45€/m² au-delà;
Catégorie B : 110€/m² de surface plancher jusque 100 m² puis 75€/m² au-delà;
Catégorie C : 130€/m² de surface plancher jusque 100 m² puis 85€/m² au-delà
3. Pour les rénovations très basses énergie (=> inférieur ou égal à 30 kWh)
Catégorie A : 70€/m² de surface plancher jusque 100 m² puis 45€/m² au-delà;
Catégorie B : 90€/m² de surface plancher jusque 100 m² puis 55€/m² au-delà;
Catégorie C : 110€/m² de surface plancher jusque 100 m² puis 65€/m² au-delà
4. Pour les rénovations basses énergie (=> inférieur ou égal à 60 kWh)
Catégorie A : 50€/m² de surface plancher jusque 100 m² puis 25€/m² au-delà;
Catégorie B : 70€/m² de surface plancher jusque 100 m² puis 35€/m² au-delà;
Catégorie C : 90€/m² de surface plancher jusque 100 m² puis 45€/m² au-delà
Par m², on entend la surface nette du plancher du volume protégé du bâtiment (murs non-compris). Dans le cas d'un logement, la surface plancher est la superficie nette (à chauffer) du logement. Dans le cas de plusieurs logements, la surface plancher est la superficie nette (à chauffer) calculée logement par logement et les espaces communs ne seront pas pris en compte dans le calcul de la surface nette de plancher.
5. Financement du premier test blowerdoor pour les travaux 1 à 4 ci-dessus.
6. Si l'isolation est de type naturel à base de fibres végétales ou animales, et plus respectueuse de l'environnement :
+10€/m² de surface de toiture isolée (voir conditions de la prime "isolation du toit")
+ 10€/m² de surface de murs isolée (voir conditions de la prime "isolation des murs")
+ 10€/m² de surface de sol isolée (voir conditions de la prime "isolation du sol")
7. En cas d'installation de châssis :
- bois certifié durable : + 30€/m² de surface vitrée (voir conditions de la prime "vitrage superisolant")
- PVC / ALU : + 5€/m² de surface vitrée (voir conditions de la prime "vitrage superisolant")
Limites de la prime :
Pour cause de double emploi, la prime "B10 : construction passive ou basse - énergie" n'est pas cumulable avec les primes suivantes :
B1 - Isolation thermique du toit;
B2 - Isolation des murs;
B3 - Isolation du sol;
B4 - Placement de vitrage isolant;
B8 - Ventilation mécanique avec récupération de chaleur
Les primes basses énergie (points 3 et 4 ci-dessus) ne sont pas cumulables avec la prime rénovations passives (point 2 ci-dessus). Les bâtiments certifiés passifs, devront en cas de rajout de constructions annexes, procéder à une seconde certification couvrant l'ensemble du bâtiment et ses annexes.
La prime est de maximum 200.000€ par bâtiment.
Attention! Dans le cadre du programme "Primes énergie 2010", si l'immeuble faisant l'objet d'un audit se situe dans un "espace de développement renforcé du logement et de la rénovation" (EDRL), le montant de votre prime peut être majoré de 10%.
Pour savoir si votre immeuble se trouve dans une zone EDRL, vous pouvez consulter le site des primes à la rénovation de la Région bruxelloise.
Cumul de cette prime avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Si toutes les conditions sont satisfaites, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt en cas de réalisation de construction d'une maison passive.
Prime à la rénovation?
Nous n'avons pas détecté de prime à la rénovation spécifique pour ce type de travaux.
Prime communale?
N'hésitez pas à contacter votre commune pour vérifier si celle-ci octroie une prime en cas de réalisation de tels travaux.
Cumul avec d'autres primes?
Pour cause de double emploi, la prime "B10 : construction passive ou basse - énergie" n'est pas cumulable avec les primes suivantes :
B1 - Isolation thermique du toit;
B2 - Isolation des murs;
B3 - Isolation du sol;
B4 - Placement de vitrage isolant;
B8 - Ventilation mécanique avec récupération de chaleur
Les primes basses énergie (points 3 et 4 ci-dessus) ne sont pas cumulables avec la prime rénovations passives (point 2 ci-dessus). Les bâtiments certifiés passifs, devront en cas de rajout de constructions annexes, procéder à une seconde certification couvrant l'ensemble du bâtiment et ses annexes.
Procédure d'obtention de la prime énergie
La procédure d'obtention de cette prime est fort différente que pour les autres primes.
Cette procédure se compose de 10 étapes.
1. Rencontre avec un spécialiste de la PMP-PHP asbl
Rencontre avec un spécialiste de la PMP-PHP asbl. En vue d'organiser cette rencontre, et pour une réponse aux premières questions, vous pouvez contacter le Facilitateur Energie : 0800/85.775 ou pour les particulier l'Agence bruxelloise de l'énergie au 02/512 86 19 ou info@curbain.be.
2. Envoi du formulaire E1 "Situation projetée"
Envoi du formulaire E1 "Situation projetée" et de ses annexes en trois exemplaires auprès de Bruxelles Environnement-IBGE, Département Promotion de l'efficacité énergétique, Gulledelle 100, 1200 Bruxelles.
Ce formulaire sera bientôt accessible via le site de l'IBGE.
Il est conseillé d'introduire ce formulaire le plus tôt possible avant le début du chantier, afin d'être sûr de recevoir la promesse de prime obligatoire avant la fin du gros oeuvre fermé.
3. Accusé de réception
Au plus tard 1 mois après l'introduction du formulaire E1 auprès de Bruxelles Environnement-IBGE, vous recevrez un accusé de réception précisant si votre dossier - d'un point de vue formel - est complet ou non, c'est-à-dire si le dossier tel qu'il est composé permet d'en apprécier le contenu. A ce stade, il ne s'agit pas d'une acceptation du dossier sur le fond.
4. Promesse d'octroi de la prime
La demande de prime est ensuite évaluée sur le fond pas un Comité d'avis réunissant Bruxelles Environnement-IBGE, Sibelga et PMP-PHP. Ce Comité examine le caractère technique du dossier (situation projetée) en regard des critères du standard passif et basse énergie.
Dans un délai de maximum 3 mois à partir de la date de l'envoi de l'accusé de réception, Bruxelles Environnement-IBGE vous envoie une promesse de Prime ou un avis annonçant le refus du dossier.
5. Prévenir Bruxelles Environnement-IBGE et PMP-PHP de la date d'exécution du...
Prévenir Bruxelles Environnement-IBGE et PMP-PHP de la date d'exécution du test "Blower Door" (15 jours ouvrables à l'avance).
Il est vivement conseillé de faire le test avant le début des parachèvements de manière à pouvoir effectuer des réparations dans l'étanchéité à l'air si nécessaire.
6. Test "Blower Door"
Test "Blower Door" en présence d'un membre de la PMP-PHP et éventuellement de Bruxelles Environnement-IBGE. Le premier test est financé par Bruxelles Environnement-IBGE et doit être effectué par un organisme ou une société désignée par Bruxelles Environnement-IBGE. Si le test n'est pas concluant, il y a lieu de procéder aux rectifications nécessaires et de recommencer la procédure à l'étape 5. Les tests suivants sont à charge du demandeur.
+ Visite de chantier par un membre de la PMP ou PHP.
Note : en rénovation, le test "Blower Door" n'est pas indispensable, seule la visite de chantier est requise. Ce test d'infiltrométrie peut bien entendu être réalisé, mais aux frais du demandeur.
7. Envoi du formulaire E2
Envoi du formulaire E2 "Situation Réalisée, demande de paiement de la Prime" et de ses annexes (après la réception provisoire) en trois exemplaires auprès de Bruxelles Environnement, Département Energie, Gulledelle 100, 1200 Bruxelles au plus tard 4 ans après la date de notification de la promesse de prime sous peine de clôture du dossier et de caducité de la décision d'octroi de la Prime. La liquidation se fera au plus tard 4 mois après la date de la dernière facture de liquidation.
Ce formulaire est accessible via le site de l'IBGE.
8. Accusé de réception
Après l'introduction du formulaire E2 auprès de Bruxelles Environnement-IBGE, vous recevrez un accusé de réception précisant si votre dossier - d'un point de vue formel - est complet ou non, c'est-à-dire si le dossier tel qu'il est composé permet d'en apprécier le contenu. A ce stade, il ne s'agit pas d'une acceptation du dossier sur le fond.
9. Attestation de conformité aux critères
La demande de prime est ensuite évaluée sur le fond par un Comité d'avis réunissant Bruxelles Environnement-IBGE, Sibelga et PMP-PHP. Ce Comité examine le caractère technique du dossier (situation réalisée) en regard des critères du standard passif et basse énergie. Dans un délai de maximum 3 mois à partir de la date de l'envoi de l'accusé de réception, Sibelga vous envoie une attestation d'acceptation de la demande de Prime ou un avis annonçant le refus du dossier.
10. Paiement de la prime
Sibelga paie le montant de la prime au demandeur au plus tard 2 mois après l'envoi de l'attestation de conformité aux critères.
Limite budgétaire
A partir de 2011, près de 12 millions d'euros seront octroyés par la Région bruxelloise pour des investissements économiseurs d'énergie.
Le site "bruxellesenvironnement.be" émettra un avis dès que ce budget sera épuisé. Nous reprendrons cet avis sur greentax.be dès que nous en aurons connaissance.
Comment obtenir plus de renseignements?
Bruxelles Environnement
Gulledelle 100 - 1200 Bruxelles
Tel.: 02/775.75.75
(9h-12h30 et 13h30-17h)
Fax : 02/775.76.21
Base juridique
Il n'y a pas de base juridique précise concernant les primes énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.
D'après nos informations, ce sont les informations communiquées par l'IBGE qui font foi.