Maison passive - Région bruxelloise
Dans le cadre des Primes Energie 2009 et 2010, la Région de Bruxelles-Capitale octroie une prime (la prime B10) aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en la réalisation d'une maison passive (ou habitation "basse énergie") située en Région de Bruxelles-Capitale.
Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Travaux visés
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie
- Cumul de cette prime B10 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime B10
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (...) locataire ou disposant d'un droit réel (= propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire) sur un logement individuel (maison unifamiliale ou appartement) situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Travaux visés
Cette prime porte sur les travaux de réalisation d'une construction neuve ou d'une reconstruction ("Habitation passive") ou de rénovation ("Habitation basse énergie" [ou "très basse énergie" à partir de 2010]).
Conditions techniques
Attestation par un Certificat PHPP version 2007 ou plus récent
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site de la Plate-forme Maison passive.
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré.
Montant de la prime énergie
Dans le cadre du programme "Primes énergie 2009"
Montant :
- EUR 100 par m² de surface plancher jusque 150 m²;
- EUR 50 par m² de surface plancher au-delà de 150 m².
Plafond : EUR 200.000 par demandeur, par chantier ou par site.
Dans le cas d'un logement, la "surface plancher" est la superficie nette à chauffer du logement (murs non compris).
Dans le cas de plusieurs logements, la "surface plancher" est la superficie nette (à chauffer) calculée logement par logement.
Pour cause de double emploi, cette prime B10 n'est pas cumulable avec les primes suivantes:
-Prime B1 : isolation du toit;
-Prime B2 : isolation des murs;
-Prime B3 : isolation du sol;
-Prime B4 : placement de vitrage isolant;
-Prime B8 : Ventilation mécanique avec récupération de chaleur.
Dans le cadre du programme "Primes énergie 2010"
1. Pour les constructions neuves passives :
- 100€/m² de surface plancher jusque 150 m²;
- 50€/m² de surface plancher au-delà de 150 m².
2. Pour les rénovations passives (=> inférieur ou égal à 15 kWh)
- 100€/m² de surface plancher jusque 150 m²;
- 75€/m² de surface plancher au-delà de 150 m².
3. Pour les rénovations très basses énergie (=> inférieur ou égal à 30 kWh)
- 125€/m² de surface plancher jusque 150 m²;
- 62,5€/m² de surface plancher au-delà de 150 m².
4. Pour les rénovations basses énergie (=> inférieur ou égal à 60 kWh)
- 100€/m² de surface plancher jusque 150 m²;
- 50€/m² de surface plancher au-delà de 150 m².
5. Financement du premier test blowerdoor pour les travaux 1 à 4 ci-dessus.
6. Si l'isolation est de type naturel à base de fibres végétales ou animales, et plus respectueuse de l'environnement :
+ 5€/m² de surface de toiture isolée (voir conditions de la prime "isolation du toit")
+ 5€/m² de surface de murs isolée (voir conditions de la prime "isolation des murs")
+ 5€/m² de surface de sol isolée (voir conditions de la prime "isolation du sol")
7. Si le châssis est composé de bois labellisé uniquement!
+ 10€/m² de surface vitrée (voir conditions de la prime "vitrage isolant")
Attention! Dans le cadre du programme "Primes énergie 2010", si l'immeuble faisant l'objet d'un audit se situe dans un "espace de développement renforcé du logement et de la rénovation" (EDRL), le montant de votre prime peut être majoré de 10%.
Pour savoir si votre immeuble se trouve dans une zone EDRL, vous pouvez consulter le site des primes à la rénovation de la Région bruxelloise.
Cumul de cette prime B10 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Si toutes les conditions sont satisfaites, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt en cas de réalisation de construction d'une maison passive.
Prime à la rénovation?
Nous n'avons pas détecté de prime à la rénovation spécifique pour ce type de travaux.
Prime communale?
N'hésitez pas à contacter votre commune pour vérifier si celle-ci octroie une prime en cas de réalisation de tels travaux.
Cumul avec d'autres primes?
Cette prime est cumulable avec d'autres primes énergie portant sur d'autres travaux SAUF avec les primes suivantes:
-Prime B1 : isolation du toit;
-Prime B2 : isolation des murs extérieurs;
-Prime B3 : isolation du sol;
-Prime B4 : Vitrage isolant;
-Prime B8 : Ventilation mécanique avec récupération de chaleur.
Procédure d'obtention de la prime énergie
La procédure d'obtention de cette prime est fort différente que pour les autres primes.
Cette procédure se compose de 10 étapes.
1. Rencontre avec un spécialiste
Rencontre avec un spécialiste. En vue d'organiser cette rencontre, et pour une réponse aux premières questions, vous pouvez contacter l'Agence bruxelloise de l'énergie : 02/512 86 19 ou info@curbain.be pour les particuliers.
2. Envoi du formulaire E1
Envoi du formulaire E1 "Situation projetée" et de ses annexes en trois exemplaires auprès de Bruxelles Environnement, Département Energie, Gulledelle 100, 1200 Bruxelles.
Ce formulaire est accessible via le site de l'IBGE.
Il est conseillé d'introduire ce formulaire le plus tôt possible afin de recevoir la promesse de prime avant la fin du gros oeuvre fermé.
3. Accusé de réception
Au plus tard 1 mois après l'introduction du formulaire E1 auprès de Bruxelles Environnement, vous recevrez un accusé de réception précisant si votre dossier - d'un point de vue formel - est complet ou non, c'est-à-dire si le dossier tel qu'il est composé permet d'en apprécier le contenu. A ce stade, il ne s'agit pas d'une acceptation du dossier sur le fond.
4. Promesse d'octroi de la prime
La demande de prime est ensuite évaluée sur le fond pas un Comité d'avis réunissant Bruxelles Environnement, Sibelga et PMP-PHP. Ce Comité examine le caractère technique du dossier (situation projetée).
Dans un délai de maximum 3 mois à partir de la date de l'envoi de l'accusé de réception, Bruxelles Environnement vous envoie une promesse de Prime ou un avis annonçant le refus du dossier.
5. Prévenir Bruxelles Environnement et PMP-PHP de la date d'exécution du...
Prévenir Bruxelles Environnement et PMP-PHP de la date d'exécution du test "Blower Door" (15 jours à l'avance).
Ce test doit être réalisé avant le début des parachèvements de manière à pouvoir effectuer des réparations dans l'étanchéité à l'air si nécessaire.
6. Test "Blower Door"
Test "Blower Door" en présence d'un membre de la PMP-PHP et éventuellement de Bruxelles Environnement. Ce test est financé par Bruxelles Environnement et doit être effectué par un organisme ou une société désignée par Bruxelles Environnement. Si le test n'est pas concluant, il y a lieu de procéder aux rectifications nécessaires et de recommencer la procédure à l'étape 5. Les tests suivants sont à charge du demandeur.
+ Visite de chantier par un membre de la PMP ou PHP.
Note : en rénovation, le test "Blower Door" n'est pas indispensable, seule la visite de chantier est requise. Ce test d'infiltrométrie peut bien entendu être réalisé, mais aux frais du demandeur.
7. Envoi du formulaire E2
Envoi du formulaire E2 "Situation Réalisée, demande de paiement de la Prime" et de ses annexes (après la réception provisoire en trois exemplaires auprès de Bruxelles Environnement, Département Energie, Gulledelle 100, 1200 Bruxelles au plus tard 4 ans après la date de notification de la promesse de Prime sous peine de clôture du dossier et de caducité de la décision d'octroi de la Prime.
Ce formulaire est accessible via le site de l'IBGE.
8. Accusé de réception
Au plus tard 1 mois après l'introduction du formulaire E2 auprès de Bruxelles Environnement, vous recevrez un accusé de réception précisant si votre dossier - d'un point de vue formel - est complet ou non, c'est-à-dire si le dossier tel qu'il est composé permet d'en apprécier le contenu. A ce stade, il ne s'agit pas d'une acceptation du dossier sur le fond.
9. Attestation de conformité aux critères
La demande de prime est ensuite évaluée sur le fond par un Comité d'avis réunissant Bruxelles Environnement, Sibelga et PMP-PHP. Ce Comité examine le caractère technique du dossier (situation réalisée) en regard des critères du standard passif et basse énergie. Dans un délai de maximum 3 mois à partir de la date de l'envoi de l'accusé de réception, Sibelga vous envoie une attestation d'acceptation de la demande de Prime ou un avis annonçant le refus du dossier.
10. Paiement de la prime
Sibelga paie le montant de la prime au demandeur au plus tard 1 mois après l'envoi de l'attestation de conformité aux critères.
Limite budgétaire
La demande de prime peut être introduite jusqu'à épuisement du budget disponible.
En cas de succès des primes, et donc en cas d'approche de l'épuisement des budgets prévus à cet effet, une information par la presse mentionnera la période pendant laquelle les factures restent éligibles au bénéfice de la prime. Un délai d'au moins 2 semaines sera prévu entre l'annonce et la date ultime de validité des factures.
Comment obtenir plus de renseignements?
Bruxelles Environnement
Gulledelle 100 - 1200 Bruxelles
Tel.: 02/775.75.75
(9h-12h30 et 13h30-17h)
Fax : 02/775.76.21
Base juridique de la prime B10
Il n'y a pas de base juridique précise concernant les primes énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.
D'après nos informations, ce sont les informations communiquées par l'IBGE qui font foi.