Photovoltaïque - Province de Namur
Au niveau des provinces, nous n'avons détecté que la prime énergie octroyée par la province de Namur en matière d'installation de panneaux phtovoltaïques. Cette prime est octroyée si les conditions suivantes sont respectées: :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Travaux visés
- Logement visé
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie (30% de la prime régionale - Maximum : 1.000€)
- Cumul de cette prime avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime
Bénéficiaires de la prime énergie
Cette subvention est octroyée à toute personne physique ou morale qui en fait la demande.
Travaux visés
Travaux visés : installation de panneaux photovoltaïques en Province de Namur.
Les conditions techniques sont les mêmes que pour les installations bénéficiant de la prime wallonne pour l'installation de panneaux photovoltaïques.
L'obtention de la prime de la région wallonne est d'ailleurs une condition préalable pour obtenir la prime de la Province de Namur.
Logement visé
L'nstallation des panneaux photovoltaïques doit se faire dans (sur) un immeuble d'habitation existant ou à construire en Province de Namur.
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré.
Pour vérifier si un entrepreneur est enregistré auprès du SPF Finances, il suffit de téléphoner au Contact Center du SPF Finances au 02 572 57 57. Ce numéro est joignable tous les jours ouvrables de 8h à 17h.
Montant de la prime énergie (30% de la prime régionale - Maximum : 1.000€)
Octroi d'une prime provinciale égale à 30 % du montant de la prime régionale sans excéder 1.000 € par point d'accès.
Le cumul avec toute autre subvention est autorisé dans la mesure où le montant total perçu n’excède pas 75 % du montant total de l’investissement.
Cumul de cette prime avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Prime de la Région wallonne
Cette prime se cumule avec la prime de la Région wallonne.
Réduction d'impôt?
Si toutes les conditions sont satisfaites, de tels travaux peuvent également donner droit à une réduction d'impôt.
Prime communale?
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si une prime est disponible pour ce type de travaux.
Attention! Le cumul avec toute autre subvention est autorisé dans la mesure où le montant total perçu n’excède pas 75 % du montant total de l’investissement.
Procédure d'obtention de la prime énergie
La procédure de demande de subvention se déroule comme suit:
1. Transmission de la demande
Pour obtenir cette prime, la demande de prime provinciale doit être introduite dans un délai d’un an à partir de la notification de l’obtention de la prime régionale par la Région wallonne. Cette demande doit être transmise auprès de:
Monsieur le Greffier provincial
Service Logement et Habitat
Rue Lelièvre, n° 6
5000 NAMUR
Les documents à transmettre sont :
- la copie du formulaire de demande de prime de la Région wallonne pour l'installation de panneaux photovoltaïques dûment complété;
- la preuve d'octroi de l'octroi de la prime régionale wallonne pour l'installation de panneaux photovoltaïques
2. La subvention est payée
Si toutes les conditions sont satisfaites, la subvention est payée au demandeur.
Dans l'hypothèse où la prime doit être payée à l'installateur, une attestation de cession de prime du demandeur au profit de l'installateur devra être délivrée au Service du Logement et des Prêts.
3. Vérification par le Service du Logement et des prêts
Le bénéficiaire de la subvention autorise le Collège provincial à faire procéder sur place aux vérifications utiles par le Service du Logement et des Prêts de la Province de Namur.
Cette visite des lieux ne peut avoir lieu qu'après en avoir averti préalablement le bénéficiaire par courrier, au moins 10 jours à l'avance.
Limite budgétaire
La demande de la subvention peut être introduite jusqu'à épuisement du budget de la Province prévu à cet effet.
Selon nos informations, le budget n'est pas encore épuisé.
Comment obtenir plus de renseignements?
Vous pouvez contacter le Service du Logement et des Prêts dont les coordonnées sont :
Service Logement et Habitat
Rue Lelièvre 6
5000 NamurTel. : 081/77.67.18
Fax : 081/77.69.63
vous pouvez consulter également le site :
Base juridique de la prime
Les installations de chauffe-eau solaire bénéficient d'une subvention de la Province de Namur, en vertu du règlement disponible ci-dessous ou via le site de la Province de Namur
ou cliquez ici pour voir ce règlement.