Pompe à chaleur - Prime énergie de la Région wallonne
La Région wallonne octroie une prime aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en l'installation d'une pompe à chaleur ("PAC") chauffage OU combinée chauffage et eau chaude sanitaire (Prime 12) dans un bâtiment (construction neuve ou en rénovation) situé en Région wallonne.
Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Montant de la prime énergie
- Conditions
- Cumul de cette prime avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime
- Construire avec l'énergie
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (ou morale, à l'exception des personnes morales éligibles au programme UREBA) qui réalise des travaux d'installation d'une pompe à chaleur ("PAC") chauffage ou combinée chauffage et eau chaude sanitairedans un logement à l'exception des maisons unifamiliales ou des appartements neufs dont la date de l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est postérieure au 30 avril 2010.
La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.
Montant de la prime énergie
Le montant de la prime dépend du type de pompe à chaleur:
- Pompe à chaleur chauffage : 1.500€ par unité d'habitation
- Pompe à chaleur combinée chauffage et eau chaude sanitaire, dans le respect des critères visés dans le cahier des chareges : 2.250€ par unité d'habitation
Maximum une prime chauffage ou combinée chauffage eau - chaude sanitaire par unité d'habitation.
La prime ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture.
Conditions
1. La demande doit porter sur l'installation d'une pompe à chaleur chauffage ou d'une PAC combinée chauffage et eau chaude sanitaire (majoration de la prime) dans un logement à l'exception des maisons unifamiliales ou des appartements neufs dont la date de l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est postérieure au 30 avril 2010.
2. Dans le cas d'une maison unifamiliale neuve :
- la réception provisoire ou la délivrance de l'attestation « Construire avec l'énergie » doit dater au plus tôt du 1er janvier 2011 et au plus tard du 31 décembre 2011.
La demande doit être introduite simultanément à la demande de prime pour l'isolation thermique d'une maison unifamiliale neuve (4 mois à dater de la réception provisoire, ou de la délivrance de l'attestation « Construire avec l'énergie » ou du certificat de « déclaration de qualité de maison passive »).
Dans les autres cas :
- la facture finale de l'installation doit dater au plus tôt du 1er janvier 2011 et au plus tard du 31 décembre 2011.
- La demande de prime doit être introduite dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale.
3. L'installation complète doit être réalisée par un entrepreneur enregistré auprès du Service public fédéral Finances.
4. La pompe à chaleur doit respecter le cahier des charges relatif aux primes énergie 2011 (voir http://energie.wallonie.be)
5. Le niveau d'isolation thermique globale K du logement doit être inférieur ou égal à 45, OU le logement doit disposer de l'attestation
« Construire avec l'énergie ».
6. Le système de ventilation du logement doit être conforme à la réglementation en vigueur lors de la date de l'accusé de réception
de la dernière demande de permis d'urbanisme.
7. Les pompes à chaleur réversibles permettant le refroidissement du logement ne sont pas éligibles au bénéfice de la prime.
8. Le logement ne peut pas être équipé d'un système de chauffage électrique, sauf pour le chauffage exclusif des salles de bain ou de douches.
Cumul de cette prime avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Si toutes les conditions sont satisfaites, de tels travaux peuvent également donner droit à une réduction d'impôt.
Prime provinciale et/ou communale?
Si toutes les conditions sont satisfaites, de tels travaux peuvent également donner droit à une prime de la Province de Luxembourg.
Nous n'avons pas détecté d'autres primes provinciales pour ce type de travaux.
Nous vous conseillons de contacter votre Commune pour vérifier si celle-ci octroie une prime pour de tels travaux.
Cumul avec d'autres primes?
Il n'y a pas d'objection au cumul de cette prime avec d'autres primes portant sur d'autres travaux.
Procédure d'obtention de la prime énergie
La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.
Pour les installations dans une maison unifamiliale neuve :
la réception provisoire ou la délivrance de l'attestation "Construire avec l'énergie" doit dater au plus tôt du 1er janvier 2011 et au plus tard du 31 décembre 2011.
ET
la demande doit être introduite simultanément à la date à laquelle la demande de prime pour l'isolation thermique d'une maison unifamiliale neuve doit être introduite (4 mois à dater de la réception provisoire ou de la délivrance de l'attestation "Construire avec l'énergie" ou du certificat de "déclaration de qualité de maison passive").
Dans les autres logements :
la facture finale de l'installation doit dater au plus tôt du 1er janvier 2011 et au plus tard du 31 décembre 2011
ET
la demande de prime doit être introduite dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale.
Le formulaire de demande ainsi que l'aide au remplissage sont disponibles via le site Energie de la Région wallonne.
Limite budgétaire
La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime.
A l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le portail Energie de la Région wallonne.
Comment obtenir plus de renseignements?
Vous pouvez :
- consulter le site Energie de la Région wallonne
- contacter la Région wallonne via :
Tel.: 078/15.00.06
Fax: 081/33.55.11
- contacter un guichet énergie
Base juridique de la prime
Arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie -(M.B. du 3 mai 2010, p. 24690)
Construire avec l'énergie
Vous trouverez ci-dessous les informations suivantes :
- Pourquoi une attestation "Construire avec l'énergie"
- "Construire avec l'énergie", plus cher?
Pourquoi une attestation "Construire avec l'énergie"?
Les futurs acquéreurs d'une maison dotée de l'attestation de la Région wallonne "Construire avec l'énergie" seront certains, à travers celle-ci, de disposer d'un logement leur assurant :
- une réduction drastique de leurs coûts de consommation d'énergie;
- un confort ambiant et une qualité de l'air optimisés;
- une longueur d'avance sur les futures législations en matière de performance énergétique;
- une contribution réelle à la qualité de l'environnement et à la maîtrise des changements climatiques;
- une valeur de revente privilégiée.
Cette initiative de la Région wallonne ne fait qu'anticiper la transposition dans le droit wallon de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui dotera d'ici quelques années tout bâtiment d'une véritable carte d'identité énergétique. Cette attestation Construire avec l'énergie jouera très certainement un rôle déterminant dans les négociations d'achat et de vente immobiliers.
L'opération Construire avec l'Energie permet aux candidats bâtisseurs et aux professionnels du bâtiment de prendre les devants en répondant dès à présent, dans la construction de logements neufs, aux conditions de base d'une maison plus confortable et plus économe en énergie, basée sur :
- une conception globalement orientée sur les économies d'énergie, la qualité de l'air et le confort thermique d'hiver et d'été;
- un niveau d'isolation supérieur à la réglementation en vigueur;
une ventilation soignée garante de confort et de bien être sanitaire; - des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire performants;
- une limitation des risques de surchauffe dans l'habitation.
"Construire avec l'énergie" : Plus cher?
Les technologies actuelles qui permettent une gestion efficace de l'énergie peuvent paraître chères. Pourtant, lorsqu'elles sont prévues dès le départ, dès la réception de la maison, leur coût est rapidement rentabilisé : le surplus de mensualité de remboursement du prêt hypothécaire est en effet très vite compensé par les économies d'énergie.
En plus, depuis janvier 2004, des primes sont octroyées pour les constructions neuves mieux isolées ou dotées d'installations performantes! En faisant appel à des professionnels partenaires de l'action, vous serez d'autant mieux placé pour bénéficier à coup sûr de ces primes. Cerise sur le gâteau, les constructions qui obtiennent l'attestation Construire avec l'énergie reçoivent en plus un subside pouvant monter jusqu'à EUR 2.000 à partager entre l'architecte et le candidat-bâtisseur.
Si vous êtes intéressé par la démarche, vous pouvez consulter le "Guide Pratique destiné aux candidats bâtisseurs" accessible sur le site Energie de la Région wallonne.
Rubrique "publication"
Vous pouvez également contacter le Guichet énergie de votre choix (coordonnées disponibles via le site :
http://www.lesguichets.be