'PAC' - Province de Luxembourg
La Province de Luxembourg octroie un incitant financier ("subvention") pour les travaux d'installation d'une pompe à chaleur ("PAC") si les conditions suivantes sont respectées :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Travaux visés
- Habitation visée
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie (Forfait : 750€)
- Cumul de cette prime avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique
Bénéficiaires de la subvention / prime énergie
Cette subvention est octroyée à toute personne physique ou morale qui en fait la demande.
Travaux visés
La pompe à chaleur doit être installée sur le territoire de la Province de Luxembourg.
La subvention est accordée aux conditions suivantes :
1. Les travaux doivent exclusivement servir à doter les immeubles d'habitation d’une pompe à chaleur, à l’exclusion des pompes à chaleur réversibles permettant la climatisation de l’habitat et/ou destinées uniquement au chauffage de l’eau chaude sanitaire.
2. L’installation doit avoir satisfait aux conditions d’octroi de la prime régionale relative à ce type d’installation.
Habitation visée
Les travaux d'installation de la pompe à chaleur doivent se faire dans un immeuble d'habitation existant ou à construire en Province de Luxembourg.
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise agréée et enregistrée.
Pour vérifier si un entrepreneur est enregistré auprès du SPF Finances, il suffit de téléphoner au Contact Center du SPF Finances au 02 572 57 57. Ce numéro est joignable tous les jours ouvrables de 8h à 17h.
Montant de la prime énergie (Forfait : 750€)
Forfait : 750 €
Le montant de la TVA est déduit de la subvention lorsque le demandeur est assujetti à la TVA.
Cumul de cette prime avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Si toutes les conditions sont satisfaites, de tels travaux peuvent également donner droit à une réduction d'impôt pour remplacement / entretien de chaudière.
Prime de la Région wallonne et/ou communale?
Si toutes les conditions sont satisfaites, de tels travaux peuvent bénéficier d'une prime énergie de la Région wallonne.
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si une prime est disponible pour ce type de travaux.
Cumul avec d'autres primes?
Il n'y a pas d'objection à un cumul avec d'autres primes portant sur d'autres travaux.
Procédure d'obtention de la prime énergie
La demande de subvention est introduite via le formulaire provincial disponible sur le site de la Province de Luxembourg.
Cette demande doit être adressé au :
Collège provincial
Cellule Développement Durable
Square Albert Ier, 1
6700 Arlon
La personne qui sollicite l’octroi d’une subvention autorise le Collège provincial à faire procéder sur place aux vérifications utiles. Une visite des lieux ne peut avoir lieu qu’après en avoir averti préalablement le demandeur au moins dix jours à l’avance.
La personne qui sollicite l’octroi d’une subvention autorise le Collège provincial à inclure des
photographies de l’installation dans le cadre de la promotion de ce type d’installations.
La subvention sera retirée si elle a été octroyée sur base de renseignements inexacts ou incomplets ou sur de fausses déclarations.
Limite budgétaire
La demande de la subvention peut être introduite jusqu'à épuisement du budget de la Province prévu à cet effet.
Comment obtenir plus de renseignements?
Collège provincial du Luxembourg
Cellule Développement Durable
Square Albert Ier, 1
6700 ArlonTel.: 063/21.28.29
Fax: 063.21.28.30
Base juridique
Le règlement en vigueur concernant les travaux d'installation d'une pompe à chaleur dans un immeuble d'habitation existant ou à construire sis en Province de Luxembourg pouvant bénéficier d'une Prime est disponible ci-dessous ou sur le site de la Province de Luxembourg
ou cliquez ici pour voir le règlement