Prêt vert social en Région bruxelloise
CComme vous avez pu malheureusement le constater, la facture énergétique annuelle du ménage bruxellois ne cesse d'augmenter depuis 5 ans, suite à l'envolée des cours du pétrole.
Evaluée à 1.500 euros en moyenne par ménage et par an, le prix de l’énergie a connu une hausse de plus de 10% par an depuis 2004. Et le phénomène a connu une phase d'accélération en 2008...
Les habitations étant souvent très mal isolées et équipées, seuls des travaux de rénovation peuvent avoir un impact significatif sur les consommations : le remplacement d'un ancien simple vitrage par un double vitrage performant, l'isolation de la toiture, etc...
Afin d'assister les ménages à revenus modeste à réaliser des travaux économiseurs d'énergie en Région bruxelloise, le prêt vert a été mis en place.
Pour en savoir plus sur ce prêt vert, vous ôuvez consulter les points suivants :
- Pourquoi ce prêt vert?
- Caractéristiques du prêt vert
- Procédure d'obtention du prêt vert
- Comment obtenir plus de renseignements?
Pourquoi ce prêt vert?
Constat
Pour les ménages à revenus modestes, il est difficile de rassembler les fonds nécessaires pour payer les investissements, sachant que les économies sur la facture d'énergie ne commenceront à se faire sentir qu'après la réalisation des travaux.
Les mensualités à rembourser constituent souvent un frein pour ces ménages qui sont encore trop souvent exclus du système bancaire classique car leur solvabilité est jugée insuffisante par les organismes de crédit. Ceux-ci ne sont en outre pas outillés pour assurer un accompagnement personnalisé de ce public fragilisé.
Solution : le prêt vert social
C’est pourquoi, Bruxelles Environnement a conclu un partenariat avec la coopérative de crédit alternatif, le CREDAL, pour mettre à disposition des ménages bruxellois à bas revenus le « Prêt vert social ».
Il s’agit d’un prêt énergie à taux zéro. L'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale permet de couvrir non seulement la charge d'intérêt liée à ce prêt énergie mais aussi les coûts liés à l'accompagnement personnalisé des demandeurs et les risques de non recouvrement des sommes prêtées.
Caractéristiques du prêt vert
Les caractéristiques de ce prêt vert sont les suivantes :
- Prêt à tempérament ou ouverture de crédit pour ceux qui souhaitent pré-financer l’acompte.
- Taux : 0%.
- Montant maximal : 20.000€/habitation/an.
- Durée : en fonction du montant emprunté, conformément aux limites légales de la loi de 1991.
- L'intervention de la Région est une subvention aux particuliers qui souscrivent, auprès de CREDAL, un Prêt vert social; elle est déduite par CREDAL des mensualités de remboursement du prêt et permet de supprimer toute charge d'intérêt dans le chef de l'emprunteur.
- Bénéficiaires : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs d’une seule habitation en plus de celle qu’ils occupent, bénéficiaires d’un droit réel (soit usufruitier, soit les nus-propriétaires), locataires.
- Travaux couverts : isolation (isolation du toit, isolation des murs extérieurs, isolation du sol, vitrage super-isolant), chauffage performant (chaudière au gaz à condensation HR TOP, chauffe-eau instantané au gaz), régulation thermique (vannes thermostatiques, thermostat d’ambiance, sonde extérieure).
- Le montant des travaux est payé directement par CREDAL sur le compte de l'entrepreneur/installateur.
- Ces travaux sont également couverts par les Primes énergies, qui permettent de couvrir jusqu'à 50% des coûts d'investissement.
Procédure d'obtention du prêt vert
Premier contact
Si vous souhaitez introduire une demande de prêt vert social, vous pouvez contacter CREDAL au 02/340.08.78 afin de vérifier si vous remplissez les conditions d’accès.
Crédal vérifiera :
- l'objet de la demande de financement;
- le statut du titulaire de la demande de prêt par rapport à l'habitation où se dérouleront les travaux;
- le respect de la condition de revenu du titulaire de la demande;
- l'obtention de l'accord préalable de Sibelge relatif aux travaux à financer
1. Objet de la demande de financement
Les travaux à financer doivent être :
- soit des travaux d'isolation
Ex.: isolation du toit / des murs extérieurs / du sol; installation de vitrage super-isolant
- soit des travaux dits de "chauffage performant" visant à économiser l'énergie
Ex. Installation d'une chaudière à condensation (HR TOP), d'un chauffe-eau instantané au gaz, d'une régulation thermique (vannes thermostatiques, thermostat d'ambiance, sonde extérieure).
Attention! Les travaux doivent être exécutés par des professionnels et les matériaux et équipements doivent respecter certaines performances techniques et énergétiques.
2. Statut du titulaire de la demande par rapport à l'habitation où se dérouleront les travaux
Le prêt vert social est proposé aux habitants de la Région de Bruxelles-Capitale qui sont soit :
- propriétaires occupants;
- propriétaires bailleurs d'une seule habitation en plus de celle qu'ils occupents;
- titulaires d'un droit réel (usufruitiers, nus-propriétaires);
- locataires, en accord avec leur propriétaire.
3. Condition de revenu
Le demandeur doit disposer d'un revenu professionnel mensuel net (ou assimilé) inférieur à :
- EUR 1.018 pour un isolé;
- EUR 1.388 pour des cohabitants
Après déduction :
- de la mensualité hypothécaire (ou du loyer);
- de EUR 181 par enfant à charge, et par enfant ou adulte handicapé à charge.
Ces montants sont valables pour 2009.
4. Accord de Sibelga
Vous devez avoir reçu l'accord préalable de SIBELGA relatif aux travaux à financer pour ensuite introduire auprès de CREDAL une demande de prêt vert social.
Analyse par le conseiller en crédit social
Si vous remplissez ces conditions, vous recevrez par la poste des documents à remplir qui vous permettront de préparer votre dossier en vue d’une rencontre avec un conseiller en crédit social.
Ensuite, sur rendez-vous, lors d’un entretien, le conseiller en crédit social analysera avec vous votre budget, déterminera votre capacité de remboursement et vous proposera la formule la plus adaptée de prêt vert social en sachant que le montant minimum du prêt est de EUR 500 et que le montant maximum de EUR 20.000.
Si vous souhaitez la formule d'un prêt à tempérament, sachez que :
- le taux débiteur est de 0%;
- le TAEG est de 0%.
Le conseiller en crédit social prendra également en considération que les durées maximales de remboursement pour un prêt à tempérament sont :
- 18 mois pour EUR 500;
- 24 mois de EUR 501 à EUR 2.500;
- 30 mois de EUR 2.501 à EUR 3.700;
- 36 mois de EUR 3.701 à EUR 5.600;
- 42 mois de EUR 5.601 à EUR 7.500;
- 48 mois de EUR 7.501 à EUR 10.000;
- 60 mois de EUR 10.001 à EUR 15.000;
- 84 mois de EUR 15.001 à EUR 20.000.
Exemple :
| Montant emprunté | Nbre de mensualités | Montant des mensualités | Montant total à rembourser | TAEG (Taux annuel effectif global) |
|---|---|---|---|---|
| 1.000€ | 18 | 55,56€ | 1.000€ | 0% |
| 2.500€ | 24 | 104,17€ | 2.500€ | 0% |
| 2.520€ | 30 | 84,00€ | 2.520€ | 0% |
| 4.000€ | 36 | 111,11€ | 4.000€ | 0% |
| 5.000€ | 36 | 138,89€ | 5.000€ | 0% |
| 7.400€ | 42 | 176,19€ | 7.400€ | 0% |
| 10.000 | 48 | 208,33€ | 10.000 | 0% |
Si vous préférez la formule d'une ouverture de crédit sans carte :
Celle-ci permet une libération du montant en fonction de l’avancement de travaux, ou de pré-financer l’acompte
Le taux débiteur est de 0%
Le TAEG est de 0%
Exemple représentatif
Pour un montant de 1.000 € immédiatement prélevé en une seule fois, avec un taux débiteur de 0% et une durée de remboursement de 36 mois.
| Montant des mensualités | Taux débiteur | |
| 1ère mensualtié | 41,67 € | 0 % |
| 2ème mensualité | 39,93 € | |
| 3ème mensualité | 38,27 € | |
| ... | ... | |
| Dernière mensualité | 25,06 € |
La loi prévoit des remboursements à hauteur de 1/24ème du solde restant dû avec un minimum de 25€/mois. La durée de l’ouverture de crédit est indéterminée. Toutefois, dès que le montant de la dernière facture aura été libéré, une novation sera opérée et votre ouverture de crédit sera transformée en prêt à tempérament avec un taux débiteur à 0% et un TAEG à 0%, dans le but de réduire la durée du remboursement.
Décision
Votre demande sera présentée au comité de prêt qui statuera sur votre demande. En cas de refus, vous recevrez une lettre de motivation expliquant la décision.
Libération du prêt vert social
Si vous devez avancer l’acompte, une première tranche pourra être versée directement auprès de l’entrepreneur. Ensuite, si les travaux réalisés sont bien conformes à ce qui avait été prévu dans le cahier des charges le solde sera payé à l’entrepreneur sur base des factures.
Pour tout savoir sur les caractéristiques du Prêt vert social et ses conditions d’accès, contactez le CREDAL au 02/340.08.78 ou visitez le site www.credal.be.
Comment obtenir plus de renseignements?
Le prêt vert social (02/340.08.78)