Si vous êtes locataire d'une habitation, il peut être utile de consulter une des hypothèses reprises ci-dessous qui peut vous concerner.
a) Je suis locataire et je fais réaliser des travaux économiseurs d'énergie dans l'habitation que j'habite seul. Puis-je bénéficier d'une réduction d'impôt pour ces travaux?
b) Je suis locataire et je fais réaliser des travaux économiseurs d'énergie dans une habitation que j'occupe avec une ou plusieurs personnes. Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt?
c) Je suis locataire d'une habitation. Le propriétaire et moi-même faisons réaliser des travaux économiseurs d'énergie. Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt?
d) J'effectue moi-même des travaux économiseurs d'énergie. Puis-je bénéficier de la réduction d'impôt?
e) Je suis propriétaire de plusieurs habitations dans lesquelles j'ai fait réaliser des travaux économiseurs d'énergie. Puis-je bénéficier d'une réduction d'impôt pour chacune de ces habitations?
a) Je suis locataire et je fais réaliser des travaux économiseurs d'énergie dans l'habitation que j'habite seul.
Puis-je bénéficier d'une réduction d'impôt pour ces travaux?
OUI! Vous pouvez en principe revendiquer une réduction d'impôt si vous êtes locataire au moment où vous vous engagez de manière ferme et définitive à l'égard de l'entrepreneur pour l'exécution des travaux.
Attention! En tant que locataire, de telles dépenses ne devraient pas être prises à votre charge. Si vous supportez de telles dépenses, veillez à ce que la facture que vous payez soit libellée à votre nom!
Vous devez réellement supporter la dépense! Si c'est le propriétaire qui supporte la dépense, vous ne pouvez donc pas bénéficier de la réduction d'impôt.
Est sans incidence le fait que vous louiez l'habitation pendant toute la période imposable ou non, ou que vous ne soyez plus locataire au moment du paiement de la facture.
b) Je suis locataire et je fais réaliser des travaux économiseurs d'énergie dans une habitation que j'occupe avec une ou plusieurs personnes.
Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt?
Il est nécessaire de distinguer les cas (1) d'imposition commune et (2) d'imposition séparée.
(1) La personne avec qui j'habite et moi-même faisons l'objet d'une imposition commune
Les hypothèses d'imposition commune peuvent être notamment les suivantes :
- vous vous êtes mariés avant 2008;
- vous êtes cohabitants légaux depuis avant 2008.
Dans ce cas, vu que vous ne rentrez qu'une déclaration fiscale pour le ménage, la réduction d'impôt est répartie entre vous selon vos revenus imposables.
Est sans incidence le fait que :
- que la facture soit libellée à votre nom ou à celui de votre conjoint ou cohabitant légal (ou les deux);
- que le paiement soit fait par vous-même ou par votre conjoint;
- que le bail soit libellé à vos deux noms ou non.
=> Aller à la page "Procédure" pour voir comment remplir la déclaration fiscale
(2) La (les) personnes(s) avec qui j'habite et moi-même faisons l'objet d'une imposition séparée
2.1. Le bail est à mon nom seul
Nous sommes plusieurs personnes dans la maison, à être imposées séparément.
Les cas d'imposition séparée peuvent être notammant les suivants (dans l'hypothèse d'une déclaration fiscale relative à l'exercice d'imposition 2008 - Revenus 2009) :
- vous êtes célibataire;
- vous êtes en ménage de fait;
- vous vous êtes mariés en 2008 (avec une personne avec qui vous n'aviez pas introduit de demande de cohabitation légale en 2007 ou avant);
- vous avez divorcé en 2008;
- vous avez introduit une demande de cohabitation légale en 2008;
- vous avez cessé la cohabitation légale en 2008;
- vous vous êtes séparé de corps en 2008;
- vous êtes de simples colocataires.
Si le bail est à mon nom seul => je suis le seul à pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt dans la mesure où je supporte effectivement les dépenses, et ce même si la facture est libellée au nom d'un autre occupant (ou de tous)!
2.2. Le bail est au nom de plusieurs personnes
Nous sommes plusieurs personnes dans la maison, à être imposées séparément (voir hypothèses au point 2.1. ci-dessus), mais nous sommes plusieurs à être repris dans le contrat de bail! (certains ou tous!)
Chaque colocataire a droit à une réduction d'impôt selon ses propres dépenses (même ceux qui ne sont pas repris dans le contrat de bail!)
Limite quant au montant : le montant maximum de la réduction d'impôt étant de EUR 2.650 pour l'exercice d'imposition 2009 (revenus 2008), il y a lieu de diviser ce montant par le nombre de colocataires ayant participé à cette dépense!
Peu importe si la facture est libellée à votre nom ou au nom d'un autre colocataire (ou de tous les colocataires).
Exemple :
Données
Je loue une habitation avec trois amis;
Le contrat de bail ne reprend que trois noms (un de mes trois amis n'est pas repris dans le contrat de bail);
En 2008, nous faisons réaliser un audit énergétique donnant droit à la réduction d'impôt.
Chacun de nous paie EUR 1.750 (soit EUR 7.000 au total).
Calcul de la réduction d'impôt
Ma réduction d'impôt : EUR 1.750 x 40% = EUR 700, limité à EUR 662,50 (= EUR 2.650/4)
Idem pour ami 1, 2 et 3
c) Je suis locataire d'une habitation. Le propriétaire et moi-même faisons réaliser des travaux économiseurs d'énergie.
Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt?
Propriétaire et locataire peuvent bénéficier de la réduction d'impôt à concurrence de ses propres dépenses.
Les réductions sont calculées séparément pour l'un et pour l'autre.
d) J'effectue moi-même les travaux économiseurs d'énergie.
Puis-je bénéficier de la réduction d'impôt?
NON! Je ne peux pas bénéficier de la réduction d'impôt dans ce cas vu que les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré..
e) J'achète moi-même les matériaux et je les fais placer par un entrepreneur agréé.
Puis-je bénéficier de la réduction d'impôt?
Seules les dépenses concernant le placement peuvent être prises en considération pour la réduction d'impôt.
Cependant, le 20 avril 2009, le tribunal de première instance de Mons en a décidé autrement. Celui-ci a en effet décidé que si l'installation était effectuée par un entrepreneur enregistrémais que vous avez vous-même acquis les matériaux, vous pouvez, selon le tribunal, calculer votre réduction d'impôt sur la totalité du montant. (source : "Mon argent" - Supplément de l'Echo du 30 mai 2009, page 40)
f) Je suis propriétaire de plusieurs habitations dans lesquelles j'ai fait réaliser des travaux économiseurs d'énergie.
Puis-je bénéficier d'une réduction d'impôt pour chacune de ces habitations?
Si je suis propriétaire de plusieurs habitations, je peux bénéficier de la réduction d'impôt pour chaque habitation si j'y supporte les dépenses d'audit (ou autres travaux économiseurs d'énergie), et ce si toutes les conditions sont remplies.
Le montant de la réduction d'impôt est alors de maximum EUR 2.650 par habitation (exercice d'imposition 2009 - Revenus 2008).
Ce montant peut cependant s'élever à EUR 3.440 si les autres investissements économiseurs d'énergie consistant en l'installation d'un système de chauffage de l'eau par recours à l'énergie solaire ou en l'installation de panneaux photovoltaïques visant à transformer l'énergie solaire en énergie électrique permettent d'atteindre ce montant.