Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré.

C'est cet entrepreneur qui doit délivrer la facture (ou son annexe) :

- mentionnant l'adresse de l'habitation où s'effectue les travaux;

- ventilant, le cas échéant, le coût des travaux en fonction de la nature de ceux-ci;

- contenant la formule suivante:

"Attestation en application de l'Article 63 (11) de l'AR/CIR 92 concernant les travaux exécutés visés à l'Article 145 (24) du Code des Impôts sur les Revenus 1992"

Pour vérifier si un entrepreneur est enregistré, il suffit de téléphoner au Contact Center du SPF Finances au 02 572 57 57. Ce numéro est joignable tous les jours ouvrables de 8h à 17h.

Cas particuliers

a) Puis-je bénéficier de la réduction d'impôt si j'ai affaire à un promoteur immobilier qui n'est pas un entrepreneur enregistré?

Oui, mais à condition que ce promoteur atteste (sur la facture ou dans l'annexe) que l'exécutant des travaux est bien un entrepreneur enregistré et qu'il mentionne également l'identité et le numéro d'enregistrement de cet entrepreneur.

b) Puis-je bénéficier de la réduction d'impôt si j'effectue moi-même les travaux économiseurs d'énergie?

Non, dans ce cas, je ne peux pas bénéficier de la réduction d'impôt étant donné que les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré.

c) Puis-je bénéficier de la réduction d'impôt si j'achète moi-même les matériaux et que je les fais placer par un entrepreneur enregistré?

Seules les dépenses concernant le placement peuvent être prises en considération pour la réduction d'impôt.