Vous êtes locataire de l'habitation dans laquelle les travaux économiseurs d'énergie ont été réalisés

REMARQUE PRELIMINAIRE :

(1) Les numéros de code de la déclaration fiscale repris ci-dessous sont ceux de la déclaration fiscale de l'exercice d'imposition 2008 (revenus 2007). Nous adapterons ces numéros de code concernant la déclaration fiscale de l'exercice d'imposition 2009 - revenus 2008 (dès qu'ils seront connus).

(2) Ci-dessous, les années de référence mentionnées pour déterminer si vous faites l'objet d'une imposition isolée ou commune se réfèrent à l'exercice d'imposition 2009 - revenus 2008 (= pour les travaux dont les dépenses ont été effectivement supportées en 2008).

 

Dans ce cas, vous devez indiquer le montant de la réduction d'impôt à laquelle vous avez droit, avec un maximum de EUR 2.650* par habitation au code 1369 (Cadre IX, F., 2.) de votre déclaration fiscale.

Ce montant maximum peut être de EUR 3.440* si des travaux d'installation de chauffe-eau solaire ou d'installation de panneaux photovoltaïques visant à transformer l'énergie solaire en énergie électrique le permettent.

En cas d'imposition commune (locataires mariés ou cohabitants légaux depuis 2007 par exemple), la réduction d'impôt doit être proportionnellement répartie entre les conjoints ou cohabitants légaux locataires, en fonction du revenu imposable de chaque cohabitant légal par rapport à l'ensemble des revenus imposables du couple.

Attention, cette répartition est automatique! Vous ne devez pas répartir vous-même cette réduction d'impôt mais indiquer le montant global de cette réduction d'impôt au code 1369 de votre déclaration fiscale.

* Pour l'exercice d'imposition 2010 - revenus 2009 : EUR 2.770 (ou EUR 3.600 en cas d'investissements en chauffe-eau solaire ou en panneaux photovoltaïques).