Régulation thermique - Prime énergie - Région bruxelloise

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Dans le cadre des Primes Energie 2011, la Région de Bruxelles-Capitale octroie une prime (la prime C3) aux citoyens réalisant des travaux de régulation thermique dans un logement situé en Région de Bruxelles-Capitale.

La grande nouveauté pour les primes énergie 2011 en Région bruxelloise est la modulation du montant de la majorité des primes énergies selon le montant des revenus du ménage. (Plus d'explication dans le point "Montant de la prime énergie" ci-dessous)

Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :

 



Bénéficiaires de la prime énergie

Toute personne physique (...) locataire ou disposant d'un droit réel (= propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire) sur un logement individuel (maison unifamiliale ou appartement) situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.

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Travaux visés

Sont visés les travaux d'installation de régulation thermique (thermostat d'ambiance filaire ou sans fil à horloge, les vannes thermostatiques dans une habitation existante (= travaux de rénovation) située dans une des 19 communes de la Région bruxelloise.

Ne sont plus visés (alors que c'était le cas en 2008) les travaux d'installation d'une sonde extérieure.

Si les travaux sont effectués dans un immeuble à appartement, la prime n'est accessible que pour les travaux portant sur les parties privatives.

Ces travaux doivent faire l'objet d'une facture datée au plus tôt du 1er janvier 2011 et au plus tard du 31 décembre 2011.

La date qui compte est donc celle qui se trouve sur la facture des travaux.

Les régulations climatiques étant dans la plupart des cas intégrées à la chaudière, celles-ci ne sont plus éligibles.

Il est toutefois recommandé d'opter pour le placement d'une sonde extérieure, si celle-ci n'est pas fournie avec votre chaudière.

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Exigence d'entrepreneur enregistré?

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances et le cas échéant disposer de l'accès réglementé à la profession.

Pour obtenir la liste des entrepreneurs enregistrés :

a. Renseignez-vous auprès de votre bureau de recette et de contrôle des contributions directes et de la TVA,

b. Téléphonez de 9h à 12h à la Commission provinciale selon le siège social de l'entrepreneur : Région de Bruxelles-Capitale : 02 641 02 50, Brabant wallon 02 641 02 49, Brabant flamand : 02 641 02 68,

c. Téléphonez de 8h à 17h au SPF Finances : 0257 257 57

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Montant de la prime énergie

Le montant de la prime dépend du type de travaux effectués :

-Vannes thermostatiques :

Le montant de la prime dépend de la catégorie* à laquelle appartient le demandeur (plus d'explicatif sur ces catégories ci-dessous) :

Catégorie A : 5€ par installation
Catégorie B : 10€ par installation
Catégorie C : 20€ par installation

Maximum : 50% du montant de la facture

-Thermostat d'ambiance filaire ou sans fil à horloge :

Le montant de la prime dépend de la catégorie* à laquelle appartient le demandeur (plus d'explicatif sur ces catégories ci-dessous) :

Catégorie A : 25€ par installation
Catégorie B : 50€ par installation
Catégorie C : 100€ par installation

Maximum : 50% du montant de la facture

En cas de facture globalisée, le demandeur joindra un détail travaux/coûts. Les coûts propres à la régulation doivent être clairement identifiés sur la facture ou à défaut sur le bon de commande signé.

Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu'il déduit celle-ci, le pourcentage est calculé sur les montants facturés hors TVA.

Bonus : si l'immeuble faisant l'objet d'un audit se situe dans un "espace de développement renforcé du logement et de la rénovation" (EDRL), le montant de votre prime peut être majoré de 10%.

Pour savoir si votre immeuble se trouve dans une zone EDRL, vous pouvez consulter le site des primes à la rénovation de la Région bruxelloise.

* Nouveauté : 3 catégories ont été crées selon le montant des revenus des ménages. Ainsi, les ménages disposant de faibles revenus seront davantage épaulés dans leurs investissements économiseurs d'énergie. Les plafonds de revenus sont également majorés en fonction de la composition des ménages :

  Un revenu Deux revenus
Catégorie C Moins de 30.000€ Moins de 45.000€
Catégorie B Entre 30.000€ et 60.000€ Entre 45.000€ et 75.000€
Catégorie A Plus de 60.000€ Plus de 75.000€

+ 5.000€ si le(s) demandeur(s) a/ont moins de 35 ans à la date de la demande
+ 5.000€ par personne fiscalement à charge

Par défaut, tous les demandeurs (personne physique ou personne morale) appartiennent à la catégorie A.
Seules les personnes physiques peuvent, moyennant la preuve, appartenir à la catégorie B ou C.
Les Agences Immobilières Sociales (AIS) - ou les demandeurs ayant conclu un bail avec une AIS - font partie de la catégorie C "faibles revenus".

Les preuves à apporter sont :

  1. La composition du ménage délivrée par l'administration communale de moins de 3 mois avant la date d'introduction de la demande de prime.
  2. Copie de l'avertissement - extrait de rôle (le plus récent) du Service des contributions de chaque membre du ménage, assujetti ou non à l'impôt des personnes physiques de l'Etat belge.

Par ailleurs, les limites de revenus sont majorées de:

  1. 5.000€ si le(s) demandeurs a/ont moins de 35 ans à la date de la demande.
  2. 5.000€ par personne fiscalement à charge (ex.: enfants pour lesquels vous bénéficiez d'allocations familiales, une grand-mère sans pension, etc.).
  3. 15.000€ lors d'une déclaration commune du demandeur avec l'époux/l'épouse ou le cohabitant légal (ce point 3 est illustré dans la partie droite du tableau ci-dessus)

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Cumul de cette prime C3 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt

Réduction d'impôt?

Si toutes les conditions sont satisfaites, de tels travaux peuvent donner droit à une réduction d'impôt pour placement d'une régulation d'une installation de chauffage.

Prime à la rénovation?

Si toutes les conditions sont satisfaites, de tels travaux peuvent également bénéficier d'une prime à la rénovation.

En effet, lorsque des travaux de rénovation portent sur le placement d'une installation de chauffage, de tels travaux doivent être accompagnés de l'installation d'un système de régulation thermique (thermostat, vannes, sonde extérieure) donnant droit à une à la rénovation si toutes les conditions sont sontasfaites.

En savoir plus sur cette prime à la rénovation

Prime communale?

N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si celle-ci octroie une prime en cas de réalisation de tels travaux.

Cumul avec d'autres primes?

Un cumul avec d'autres primes portant sur d'autres travaux est envisageable.

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Procédure d'obtention de la prime énergie

La procédure de demande de prime se compose de 4 étapes.

1. Réalisation de l'investissement

Premièrement, vous réaliser l'isolation du toit en respectant les critères techniques requis.

2. Préparation minutieuse de votre demande de prime

Deuxièmement, vous devez préparer votre dossier de demande de prime. Ce dossier comprend notamment le "Formulaire C3 : Chauffage performant" y compris tous les documents qui y sont spécifiés, ainsi que la facture détaillée de l'investissement effectué.

Ce formulaire est accessible via le site de l'IBGE.

Pour les informations techniques devant être complétées dans le formulaire, demandez celles-ci à votre entrepreneur ou installateur.

Si vous demandez d'autres primes Energie, celles-ci devront faire l'objet d'un formulaire chacune (= 1 formulaire par prime demandée).

3. Introduction de la demande de prime

Troisièmement, vous devez envoyer par envoi postal votre dossier de demande de prime dans les délais, à savoir dans les 4 mois prenant cours à la date de la dernière facture à :

Sibelga - Service Primes
Quai des Usines, 16
1000 Bruxelles

(Tel.: 02/549.41.10)

Au-delà de ce délai, le dossier sera irrecevable.

Votre dossier sera traité par Sibelga dans les 8 semaines (cachet de la poste faisant foi) après l'introduction de celui-ci.

4. Paiement de la prime

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Limite budgétaire

A partir de 2011, près de 12 millions d'euros seront octroyés par la Région bruxelloise pour des investissements économiseurs d'énergie.

Le site "bruxellesenvironnement.be" émettra un avis dès que ce budget sera épuisé. Nous reprendrons cet avis sur greentax.be dès que nous en aurons connaissance.

 

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Comment obtenir plus de renseignements?

Bruxelles Environnement
Gulledelle 100 - 1200 Bruxelles
Tel.: 02/775.75.75
(9h-12h30 et 13h30-17h)
Fax : 02/775.76.21

www.ibgebim.be

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Base juridique de la prime C13

Il n'y a pas de base juridique précise concernant les primes énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.

D'après nos informations, ce sont les informations communiquées par l'IBGE qui font foi.

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