Réseau chaleur - Prime énergie de la Région wallonne

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La Région wallonne octroie une prime aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en l'installation d'un réseau de chaleur (système centralisé de production de chaleur, conduites du réseau et sous-stations) alimentant des logements situés en Région wallonne (Prime 31).

Les caractéristiques de cette prime sont les suivantes :

 



Bénéficiaires de la prime énergie

Toute personne physique (ou morale, à l'exception des personnes morales éligibles au programme UREBA) qui réalise des travaux d'installation d'un réseau de chaleur (système centralisé de production de chaleur, conduites du réseau et sous-stations) alimentant des logements situés en Région wallonne.

La personne qui introduit la demande de prime doit être la personne à qui est adressée la facture finale.

Notez qu'il faut introduire autant de formulaire qu'il y a de demandeurs différents.

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Montant de la prime énergie

Le montant de la prime varie selon le type d'installation :

Prime 31A - Système centralisé de production de chaleur

Le système centralisé de production de chaleur est :

- soit une chaudière biomasse (voir prime 13 "chaudière biomasse à alimentation exclusivement automatique")

- soit une unité de cogénération (voir prime Unité de cogénération)

Lorsque plusieurs installations sont combinées pour alimenter le système centralisé de production de chaleur, le montant total de la prime ne peut excéder 15.000€.
Prime 31B - Conduites du réseau de chaleur

Pour le réseau chaleur, une prime de 60€ par mètre courant de réseau est octroyée pour l'installation et le raccordement des conduites de chauffage au système centralisé de production de chaleur, à l'exclusion des conduites de raccordement des sous-stations et des conduites situées à l'intérieur de bâtiments.

Le nombre maximum de mètres de réseau éligibles (Nmax) est déterminé par le rapport entre la puissance thermique nominale globale (Pn) installée du système centralisé de production de chaleur, exprimée en MW, multipliée par 2.500 heures par an, et divisée par 2 MWh par mètre courant et par an : Nmax = Pn x 2.500 / 2.

Le montant de la prime ne peux excéder 20.000€.
Prime 31C - Raccordement des sous-stations
Une prime de 1.000€ par logement est octroyée lors de l'installation et du raccordement d'une sous-station à un réseau de chaleur.

 



Conditions

Les conditions varient selon le type d'installation :

Prime 31A - Système centralisé de production de chaleur
1.

Votre demande doit porter sur des travaux relatifs à l'installation d'un système centralisé de production de chaleur, destiné à alimenter des logements (ainsi que les bâtiments à usage collectif directement associés à ces logements), et respecter les exigences :

- soit de la prime "chaudière biomasse" (voir prime 13 "Chaudière biomasse à alimentation exclusivement automatique")

- soit de la prime "unité de cogénération" (voir prime 18 "Unité de cogénération")
2. La facture finale de l'installation doit dater au plus tôt du 1er janvier 2011 et au plus tard du 31 décembre 2011.
3. La demande de prime doit être introduite dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale.
4. Une étude de pertinence (conformément au cahier des charges repris à l'annexe 4 de l'Arrêté ministériel du 22 mars 2010) doit être réalisée au préalable; elle doit confirmer l'intérêt technique de la création du réseau chaleur.
Prime 31B - Conduites du réseau de chaleur
1. Votre demande doit porter sur des travaux relatifs à l'installation et au raccordement des conduites de chauffage au système centralisé de production de chaleur visé par la prime 31A, à l'exclusion des conduites de raccordement des sous-stations et des conduites situées à l'intérieur de bâtiments. L'installation doit être destinée à alimenter des logements (ainsi que les bâtiments à usage collectif directement associés à ces logements).
2. La facture finale de l'installation doit dater au plus tôt du 1er janvier 2011 et au plus tard du 31 décembre 2011.
3. La demande de prime doit être introduite dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale.
4. Les travaux dans leur ensemble doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances.
5. Une étude de pertinence (conformément au cahier des charges repris à l'annexe 4 de l'Arrêté ministériel du 22 mars 2010) doit être réalisé au préalable; elle doit confirmer l'intérêt technique de la création du réseau chaleur.
Prime 31C - Raccordement des sous-stations
1. Votre demande doit porter sur des travaux relatifs à l'installation et au raccordement, dans des logements, des conduites et équipements (vannes, échangeur thermique et compteurs) situés en aval d'un point de connexion au réseau de chaleur visé par les primes 31 A et B.
2. La facture finale de l'installation doit dater au plus tôt du 1er janvier 2011 et au plus tard du 31 décembre 2011.
3. La demande de prime doit être introduite dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale.
4. Les travaux dans leur ensemble doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances.

 

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Cumul de cette prime avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt

Réduction d'impôt?

A déterminer

Prime provinciale et/ou communale?

A déterminer

Cumul avec d'autres primes?

A déterminer

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Procédure d'obtention de la prime énergie

Pour obtenir la prime, le formulaire et son annexe doivent être complétés et introduits à l'administration wallonne dans les 4 mois qui suivent :

à condition que celles-ci datent au plus tôt du 1er janvier 2011 et au plus tard du 31 décembre 2011.

Le formulaire de demande est disponible sur le site Energie de la Région wallonne.

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Limite budgétaire

La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime.

A l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le portail Energie de la Région wallonne.

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Comment obtenir plus de renseignements?

Vous pouvez :

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Base juridique de la prime

Arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie -(M.B. du 3 mai 2010, p. 24690)

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