Sèche-linge - Prime énergie - Région bruxelloise
Dans le cadre des Primes Energie 2010, la Région de Bruxelles-Capitale octroie une prime (la prime F2) aux citoyens acquérant un sèche-linge A ou un sèche-linge au gaz.
Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Travaux visés
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie
- Cumul de cette prime F2 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime F2
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (...) locataire ou disposant d'un droit réel (= propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire) sur un logement individuel (maison unifamiliale ou appartement) située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Travaux visés
Est visée l'acquisition d'un sèche-linge A ou d'un sèche-linge au gaz destiné à une habitation située en Région de Bruxelles-Capitale.
L'acquisition du sèche-linge doit avoir lieu entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 (date de la facture faisant foi).
La prime peut être octroyée si le congélateur / réfrigérateur est destiné à une partie privée d'un logement.
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Il n'est pas nécessaire de faire installer le sèche-linge A ou le sèche-linge au gaz par un professionnel.
Montant de la prime énergie
Montant de la prime : 30% du prix d'achat de l'appareil
Plafond :
- EUR 100 pour un sèche-linge électrique A;
- EUR 400 pour un sèche-linge au gaz.
Maximum 1 prime sèche-linge par ménage sur 5 ans.
Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu'il déduit celle-ci, les pourcentages sont calculés sur les montants facturés hors TVA.
Cumul de cette prime F2 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Nous n'avons pas détecté de réduction d'impôt pour ce type d'acquisition.
Prime à la rénovation?
Nous n'avons pas détecté de prime à la rénovation pour ce type d'acquisition.
Prime communale?
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si celle-ci octroie une prime en cas de telle acquisition.
Cumul avec d'autres primes?
Il n'y a pas d'objection à un cumul avec d'autres primes portant sur d'autres travaux est envisageable.
Procédure d'obtention de la prime énergie
La procédure de demande de prime se compose de 4 étapes:
1. Réalisation de l'investissement
Premièrement, vous achetez un sèche-linge A ou un sèche-linge au gaz.
2. Préparation minutieuse de votre demande de prime
Deuxièmement, vous devez préparer votre dossier de demande de prime. Ce dossier comprend notamment le "Formulaire F2 : électroménager", y compris tous les documents qui y sont spécifiés.
Ce formulaire est accessible via le site de l'IBGE.
Si vous demandez d'autres primes énergie, celles-ci devront faire l'objet d'un formulaire chacune (= 1 formulaire par prime demandée).
3. Introduction de la demande de prime
Troisièmement, vous devez envoyer par envoi postal votre dossier de demande de prime dans les délais, à savoir dans les 4 mois prenant cours à la date de la dernière facture à :
Sibelga - Service Primes
Quai des Usines, 16
1000 Bruxelles
(Tel.: 02/549.41.10)
Au-delà de ce délai, le dossier sera irrecevable.
Votre dossier sera traité par Sibelga dans les 8 semaines (cachet de la poste faisant foi) après l'introduction de celui-ci.
4. Paiement de la prime
- Si le dossier est incomplet : Vous recevrez un courrier indiquant les éléments manquants. Vous devez rendre votre dossier complet dans les 2 mois à dater de ce courrier. Au-delà de ce délai, le dossier sera classé sans suite.
- Si le dossier est complet (ou rendu complet) et est recevable : Vous recevrez un courrier d'acceptation de votre demande. Sibelga procèdera aux démarches nécessaires au paiement de la prime au plus tard 10 jours ouvrables après l'envoi de ce courrier.
- Si le dossier est irrecevable : Un courrier de refus vous sera envoyé.
Limite budgétaire
La demande de prime peut être introduite jusqu'à épuisement du budget disponible pour des achats et travaux attestés à l'aide d'une facture datée au plus tôt du 1er janvier 2009 et au plus tard du 31 décembre 2009.
En cas de succès des primes, et donc en cas d'approche de l'épuisement des budgets prévus à cet effet, une communication publique, notamment via le site Bruxelles Environnement, mentionnera mes modifications apportées aux Primes Energie 2010.
Un délai d'au moins 2 semaines sera prévu entre l'annonce et l'entrée en vigueur des modifications.
Comment obtenir plus de renseignements?
Bruxelles Environnement
Gulledelle 100 - 1200 Bruxelles
Tel.: 02/775.75.75
(9h-12h30 et 13h30-17h)
Fax : 02/775.76.21
Base juridique de la prime F2
Il n'y a pas de base juridique précise concernant les primes énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.
D'après nos informations, ce sont les informations communiquées par l'IBGE qui font foi.