Ventilation - Prime énergie - Région bruxelloise
Dans le cadre des Primes Energie 2009 et 2010, la Région de Bruxelles-Capitale octroie une prime (la prime B8) aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en l'installation d'un système de ventilation mécanique avec récupération de chaleur dans un logement situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Travaux visés
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie
- Cumul de cette prime B8 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime B8
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (...) locataire ou disposant d'un droit réel (= propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire) sur un logement individuel (maison unifamiliale ou appartement) situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Travaux visés
La prime porte sur les travaux d'installation d'un système de ventilation mécanique avec récupération de chaleur dans un bâtiment neuf ou existant (= rénovation) situé dans une des 19 communes de la Région Bruxelles-Capitale.
Si les travaux sont effectués dans un immeuble à appartement, la prime n'est accessible que pour les travaux portant sur les parties privatives.
Dans le cadre du programme "Primes énergie 2009", ces travaux doivent faire l'objet d'une facture datée au plus tôt du 1er janvier 2009 et au plus tard du 31 décembre 2009.
Dans le cadre du programme "Primes énergie 2010", ces travaux doivent faire l'objet d'une facture datée au plus tôt du 1er janvier 2010 et au plus tard du 31 décembre 2010.
La date qui compte est celle qui se trouve sur la facture des travaux.
Conditions techniques
- L'habitation ne peut pas être équipée d'un système de chauffage électrique. Une pompe à chaleur répondant aux conditions techniques définies pour l'octroi de la prime énergie pour l'installation d'une pompe à chaleur n'est pas considérée comme un chauffage de type électrique.
- L'habitation ne peut être équipée d'un système d'air conditionné électrique.
- L'ensemble du système de ventilation installé doit répondre aux exigences de la PEB (voir annexe VI du formulaire de demande) et de la norme NBN 50 001.
- L'échangeur thermique doit avoir un rendement minimum de 85% suivant la norme NBN EN 308.
- L'installateur doit mesurer, in situ, les débits en sortie et en entrée des différentes bouches de ventilation et assurer le réglage adéquat de l'installation.
- Il est recommandé de ne pas installer de ventilation mécanique avec récupération de chaleur dans une habitation peu ou mal isolée, ou peu étanche à l'air.
- Lorsque l'investissement dépasse EUR 30.000, la demande sera accompagnée d'une note explicative, comprenant au moins les éléments suivants :
a. les besoins énergétiques qui devront être couverts par l'investissement et éventuellement les consommations effectives avant l'investissement;
b. les hypothèses de travail;
c. les calculs techniques de dimensionnement de l'investissement et les valeurs de référence utilisées;
d. une estimation des économies d'énergie;
e. le calcul économique du montant de l'investissement;
f. la justification des choix techniques;
g. les normes et codes de bonnes pratiques maniés.
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré.
Montant de la prime énergie
Programme "Primes énergie 2009"
Montant de la prime : 50% de la facture relative à la fourniture et au placement du système de ventilation mécanique
Plafond : EUR 3.000 par logement
En cas de facture globalisée, le demandeur joindra un détail travaux/coûts.
Cette prime n'est pas cumulable avec la prime B10: construction passive ou basse-énergie.
Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu'il déduit celle-ci, les pourcentages sont calculés sur les montants facturés hors TVA
Programme "Primes énergie 2010"
Montant de la prime : 3.000€ pour la fourniture et le placement d'un système de ventilation mécanique avec récupération de chaleur (forfait)
Plafond : 30% du montant de la facture TVAC
En cas de facture globalisée, le demandeur joindra un détail travaux/coûts.
Cette prime n'est pas cumulable avec la prime B10: construction passive ou basse-énergie.
Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu'il déduit celle-ci, les pourcentages sont calculés sur les montants facturés hors TVA.
Attention! Dans le cadre du programme "Primes énergie 2010", si l'immeuble faisant l'objet d'un audit se situe dans un "espace de développement renforcé du logement et de la rénovation" (EDRL), le montant de votre prime peut être majoré de 10%.
Pour savoir si votre immeuble se trouve dans une zone EDRL, vous pouvez consulter le site des primes à la rénovation de la Région bruxelloise.
Cumul de cette prime B8 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Nous n'avons pas détecté de réduction d'impôt disponible pour ce type de travaux.
Prime à la rénovation?
Si toutes les conditions sont satisfaites, de tels travaux peuvent également bénéficier de la prime à la rénovation pour réalisation de travaux de ventilation.
Prime communale?
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour vérifier si celle-ci octroie une prime en cas de réalisation de tels travaux.
Cumul avec d'autres primes?
Un cumul avec d'autres primes portant sur d'autres travaux est envisageable SAUF avec la prime B10 : construction passive ou basse énergie.
Procédure d'obtention de la prime énergie
La procédure de demande de prime se compose de 4 étapes:
1. Réalisation de l'investissement
Premièrement, vous réaliser l'installation d'un système de ventilation mécanique avec récupération de chaleur en respectant les critères techniques requis.
2. Préparation minutieuse de votre demande de prime
Deuxièmement, vous devez préparer votre dossier de demande de prime. Ce dossier comprend notamment le "Formulaire B8 : Ventilation mécanique avec récupération de chaleur" y compris tous les documents qui y sont spécifiés, ainsi que la facture détaillée de l'investissement effectué.
Ce formulaire est accessible via le site de l'IBGE.
Pour les informations techniques devant être complétées dans le formulaire, demandez celles-ci à votre entrepreneur ou installateur.
Si vous demandez d'autres primes énergie, celles-ci devront faire l'objet d'un formulaire chacune (= 1 formulaire par prime demandée).
3. Introduction de la demande de prime
Troisièmement, vous devez envoyer votre dossier de demande de prime dans les délais, à savoir dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture à :
Sibelga - Service Primes
Quai des Usines, 16
1000 Bruxelles
(Tel.: 02/549.41.10)4. Paiement de la prime
- Si le dossier est complet : Sibelga paie le montant de la prime dans les 6 semaines.
- Si le dossier est incomplet : Sibelga demande des informations complémentaires et vous avez un délai de 2 mois à dater du courrier de SIBELGA pour lui transmettre le complément d'informations.
- Si le dossier est irrecevable : Sibelga envoie un courrier de refus.
Limite budgétaire
La demande de prime peut être introduite jusqu'à épuisement du budget disponible.
En cas de succès des primes, et donc en cas d'approche de l'épuisement des budgets prévus à cet effet, une information par la presse mentionnera la période pendant laquelle les factures restent éligibles au bénéfice de la prime. Un délai d'au moins 2 semaines sera prévu entre l'annonce et la date ultime de validité des factures.
Comment obtenir plus de renseignements?
Bruxelles Environnement
Gulledelle 100 - 1200 Bruxelles
Tel.: 02/775.75.75
(9h-12h30 et 13h30-17h)
Fax : 02/775.76.21
Base juridique de la prime B8
Il n'y a pas de base juridique précise concernant les primes énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.
D'après nos informations, ce sont les informations communiquées par l'IBGE qui font foi.