Ventilation - Prime énergie - Région wallonne
Dans le cadre du Fonds Energie 2008-2009, la Région wallonne octroie une prime (la Prime 7) aux citoyens réalisant des travaux économiseurs d'énergie consistant en l'installation d'un système de ventilation avec récupérateur de chaleur dans un logement (construction neuve ou en rénovation) situé en Région wallonne.
Les conditions afférentes à cette prime sont les suivantes :
- Bénéficiaires de la prime énergie
- Travaux visés
- Exigence d'entrepreneur enregistré?
- Montant de la prime énergie (75% de la facture - Maximum : 1.500€)
- Cumul de cette prime 7 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
- Procédure d'obtention de la prime énergie
- Limite budgétaire
- Comment obtenir plus de renseignements?
- Base juridique de la prime 7
- Construire avec l'énergie
Bénéficiaires de la prime énergie
Toute personne physique (...) qui réalise des travaux d'installation d'un système de ventilation avec récupérateur de chaleur dans un logement (construction neuve ou en rénovation) situé en Région wallonne.
La personne qui introduit la demande doit être la personne à qui est adressée la facture.
Travaux visés
Votre demande doit porter sur des travaux d'installation d'un système de ventilation avec récupérateur de chaleur dans un logement (construction neuve ou en rénovation) situé en Région wallonne.
Si les travaux se font dans une maison unifamiliale neuve, la réception provisoire ou la délivrance de l'attestation "Construire avec l'énergie" doit dater au plus tôt du 1er janvier 2008 et au plus tard du 30 avril 2010 (la demande doit être introduite simultanément avec la demande de prime pour l'isolation thermique d'une maison unifamiliale neuve).
- Vous trouverez plus de détails sur "Construire avec l'énergie" dans un "onglet" ci-dessous -
Dans les autres cas, la facture de l'installation doit dater au plus tôt du 1er janvier 2008 et au plus tard du 30 avril 2010 (peu importe la date de paiement de la facture). La demande de prime doit être introduite dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture.
ATTENTION ! Pour les demandeurs qui n'introduisent PAS leur demande dans le cadre d'une MAISON UNIFAMILIALE NEUVE, pour toute facture datée du 16 octobre 2009 au 31 décembre 2009 inclus:
La facture devra être acquittée au plus tard :
SOIT le 31 décembre 2009 ;
SOIT le 31 janvier 2010, à la double condition que :
- la commande des prestations soit antérieure au 15 octobre 2009 ET
- le 1er acompte ait été payé avant le 1er novembre 2009.
Conditions techniques :
- Le niveau d'isolation thermique globale K du logement doit être inférieur ou égal à 45, OU le logement doit disposer de l'attestation "Construire avec l'énergie".
- Le logement ne peut être équipé d'un système de chauffage électrique, sauf pour le chauffage exclusif des salles de bains ou de douches. Les pompes à chaleur non réversibles ou intégrées dans un logement neuf ayant reçu l'attestation "Construire avec l'énergie" ne sont pas considérées comme un chauffage de type électrique.
- La ventilation doit être du type "système de ventilation mécanique contrôlée D" avec récupération de chaleur au moyen d'un échangeur de chaleur à contre-courant.
- L'ensemble du système de ventilation installé doit répondre aux exigences de la norme NBN D 50 001.
- L'échangeur thermique doit avoir un rendement minimum de 85% suivant la norme NBN EN 308.
- L'installateur doit mesurer, in situ, les débits en sortie et en entrée des différentes bouches de ventilation afin d'assurer le réglage adéquat de l'installation.
Exigence d'entrepreneur enregistré?
Les travaux d'installation doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances.
Montant de la prime énergie (75% de la facture - Maximum : 1.500€)
Montant de la prime : 75% de l'investissement global
Maximum : EUR 1.500 par unité d'habitation équipée dans le logement
Cette prime n'est pas cumulable avec la prime Construction d'une maison unifamiliale répondant aux critères "Maison passive".
Cumul de cette prime 7 avec d'autre primes énergie et/ou réduction d'impôt
Réduction d'impôt?
Nous n'avons pas détecté de réduction d'impôt pour ce type de travaux.
Prime provinciale et/ou communale?
Nous n'avons pas détecté de prime provinciale pour ce type de travaux.
N'hésitez pas à contacter votre Commune pour voir si celle-ci octroie une prime pour de tels travaux.
Cumul avec d'autres primes?
Un cumul avec d'autres primes portant sur d'autres travaux est possible SAUF avec la Prime 6 : Construction d'une maison unifamiliale répondant aux critères de "Maison passive".
Procédure d'obtention de la prime énergie
La personne qui introduit la demande de prime doit être la personne à qui est adressée la facture.
Si les travaux sont réalisés dans une maison unifamiliale neuve, la demande de prime doit être introduite simultanément avec la demande de prime pour l'isolation thermique d'une maison unifamiliale neuve (Prime 5).
Dans les autres cas, la demande de prime doit être introduite dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture.
Le formulaire de demande ainsi que l'aide au remplissage sont disponibles via le site Energie de la Région wallonne.
Limite budgétaire
La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime.
A l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le portail Energie de la Région wallonne.
Comment obtenir plus de renseignements?
Vous pouvez :
- consulter le site Energie de la Région wallonne
- contacter la Région wallonne via :
Tel.: 078/15.00.06
Fax: 081/33.55.11
- contacter un guichet énergie
Base juridique de la prime 7
Arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie - Article 34 (M.B. du 19 février 2008, p. 10415)
Construire avec l'énergie
Vous trouverez ci-dessous les informations suivantes :
- Pourquoi une attestation "Construire avec l'énergie"
- "Construire avec l'énergie", plus cher?
Pourquoi une attestation "Construire avec l'énergie"?
Les futurs acquéreurs d'une maison dotée de l'attestation de la Région wallonne "Construire avec l'énergie" seront certains, à travers celle-ci, de disposer d'un logement leur assurant :
- une réduction drastique de leurs coûts de consommation d'énergie;
- un confort ambiant et une qualité de l'air optimisés;
- une longueur d'avance sur les futures législations en matière de performance énergétique;
- une contribution réelle à la qualité de l'environnement et à la maîtrise des changements climatiques;
- une valeur de revente privilégiée.
Cette initiative de la Région wallonne ne fait qu'anticiper la transposition dans le droit wallon de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui dotera d'ici quelques années tout bâtiment d'une véritable carte d'identité énergétique. Cette attestation Construire avec l'énergie jouera très certainement un rôle déterminant dans les négociations d'achat et de vente immobiliers.
L'opération Construire avec l'Energie permet aux candidats bâtisseurs et aux professionnels du bâtiment de prendre les devants en répondant dès à présent, dans la construction de logements neufs, aux conditions de base d'une maison plus confortable et plus économe en énergie, basée sur :
- une conception globalement orientée sur les économies d'énergie, la qualité de l'air et le confort thermique d'hiver et d'été;
- un niveau d'isolation supérieur à la réglementation en vigueur;
une ventilation soignée garante de confort et de bien être sanitaire; - des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire performants;
- une limitation des risques de surchauffe dans l'habitation.
"Construire avec l'énergie" : Plus cher?
Les technologies actuelles qui permettent une gestion efficace de l'énergie peuvent paraître chères. Pourtant, lorsqu'elles sont prévues dès le départ, dès la réception de la maison, leur coût est rapidement rentabilisé : le surplus de mensualité de remboursement du prêt hypothécaire est en effet très vite compensé par les économies d'énergie.
En plus, depuis janvier 2004, des primes sont octroyées pour les constructions neuves mieux isolées ou dotées d'installations performantes! En faisant appel à des professionnels partenaires de l'action, vous serez d'autant mieux placé pour bénéficier à coup sûr de ces primes. Cerise sur le gâteau, les constructions qui obtiennent l'attestation Construire avec l'énergie reçoivent en plus un subside pouvant monter jusqu'à EUR 2.000 à partager entre l'architecte et le candidat-bâtisseur.
Si vous êtes intéressé par la démarche, vous pouvez consulter le "Guide Pratique destiné aux candidats bâtisseurs" accessible sur le site Energie de la Région wallonne - Rubrique "publication"
Vous pouvez également contacter un Guichet énergie